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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 009-210900320-20240710-2024_7_7-DE DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE COMMUNE D'AX-LES-THERMES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024 Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni salle du conseil municipal sur convocation du 4 juillet 2024, sous la présidence de son 1°" Adjoint au Maire, Monsieur Alain PIBOULEAU. PRÉSENTS : Mmes Valérie ADEMA, Sylvie CONSTANS MARTIN, Isabelle GUERY, Marie-Agnès ROSSIGNOL. Mrs Laurent BERNARD, Jean-Louis FUGAIRON, Marc LOISON, Alain MAYODON, René ROQUES. ABSENTS : Mmes Sandrine BRINGAY, Géraldine GAU, Hélène ROUZAUD et Sonia TRINCARD. Mr Dominique FOURCADE. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sylvie CONSTANS MARTIN. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 2024 7 7 Nombre de conseillers en exercice 15 Présents 10 Procurations 0 Votants 10 OBJET: CASINO AX-LES-THERMES / AX ANIMATION / COMMUNE -— CONVENTION PASSÉE POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITÉ — SPECTACLES DE GRANDS CHEMINS EN HAUTE-ARIÈGE — 23 AU 27 JUILLET 2024. La convention de Délégation de Service Public conclue entre la commune et le casino lui impose de participer à l’organisation du Festival des Grands Chemins dans le cadre des manifestations artistiques de qualité. Labellisé par le Conseil Départemental de l'Ariège, ce festival est susceptible d’être éligible à un crédit d'impôt accordé aux casinos titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles qui participent directement ou indirectement à l’organisation d’une manifestation artistique de qualité. Le casino délègue donc l’organisation du festival à Ax Animation qui se charge de sa conception et de sa mise en œuvre. Participant ainsi à l’organisation du festival, en qualité de co-organisateur, le casino versera à Ax Animation à compter du 1° décembre 2024 une somme prévisionnelle de Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Publié le 23/07/2024 ID : 009-210900320-20240710-2024_7_7-DE 50 000 € TTC, cette contribution s'inscrit donc dans le cadre du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité. En contrepartie de sa contribution financière, le casino sollicitera une demande de remboursement du crédit d'impôt au titre de l’organisation d’une manifestation artistique de qualité. Monsieur le 1% Adjoint au Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le 1% Adjoint au Maire à signer la convention correspondante. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État au titre de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait et délibéré les jours, mois et an que susdit Pour copie conforme -— au registre sont les signatures Ax-les-Thermes, le 11 juillet 2024 L'Adjoint au Maire La secrétaire de séance Alain PIBOULEAU Sylvie (ONSTAMNS MARTIN