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Arrêté - 24 090 A portant interdiction temporaire de stationnement Parking Centre Socio Culturel et Rue des Premontres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 090 A portant interdiction temporaire de stationnement Parking Centre Socio Culturel et Rue des Premontres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-090
Portant interdiction temporaire de stationnement
Parking du Centre Socio-Culturel et Rue des Prémontrés
= DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES —
= CENTRE SOCIO CULTUREL -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT la demande du Centre Socio Culturel souhaitant organiser des activités sur le parking du Centre Socio-
Culturel le 3 juillet 2024, dans le cadre des animations « quartiers libres » ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking du
Centre Socio-Culturel, ainsi que sur la Rue des Prémontrés ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
Le Mercredi 03 juillet 2024, de 13h30 à 20h30 :
- Le stationnement de tous véhicules est interdit sur le parking du Centre Socio-Culturel :
- La circulation de tous véhicules est interdite sur la Rue des Prémontrés, dans sa partie comprise entre la Rue
Saint Jean et la Rue de l’Abbatiale, selon le plan reproduit ci-dessous :
Men © ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les services techniques
de la Ville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr