Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 217 portant rétrécissement de chaussée et inter
Arrêté - 22 178 portant rétrécissement de chaussée et inter
Arrêté - 24 002 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 188 A portant rétrécissement de chaussée et int
Arrêté - 24 007 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 22 147 portant rétrécissement de chaussée interdic
Arrêté - 24 003 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 271 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 001 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 22 244 portant interdiction temporaire de stationn
Arrêté - 22 228 portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire de stationnement Rue des Prémontrés
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 228 portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire de stationnement Rue des Prémontrés)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-228
Portant rétrécissement de chaussée et interdiction temporaire
de stationnement — Rue des Prémontrés
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire;
VU la demande de l’Entreprise SATO, représentée par Mr Fabien FRANCOISE, en date du 2 novembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de branchement gaz sont prévus du 1° décembre 2022 au 23 décembre 2022, au niveau
du n° 23 de la Rue des Prémontrés, à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de rétrécir la chaussée et interdire le
stationnement, au niveau du n° 23 de la Rue des Prémontrés à Falaise (14700) sur la période mentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du jeudi 1° décembre 2022, 08h00, au vendredi 23 décembre 2022, 18h00, la chaussée sera rétrécie et maintenue à
2 mètres au niveau du n° 23 de la Rue des Prémontrés à Falaise (14700).
ARTICLE 2 - -
Du jeudi 1°’ décembre 2022, 08h00, au vendredi 23 décembre 2022, 18h00, le stationnement des véhicules sera
interdit au niveau du n° 23 de la Rue des Prémontrés à Falaise (14700).
ARTICLE 3 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise SATO afin
de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le quatre novembre deux mille vingt-deux.
Le Maire,
AU NÉ URY 7
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE : | Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de-sapublicätion-et / ou d’unfrecours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la datede rejet, tacite ou express, du recours gracieux.