Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 229 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 281 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 091 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 23 284 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 25 001 A Portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 25 003 A Portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 235 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 23 253 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 25 002 A Portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 25 051 A Portant reglementation temporaire de la c
Arrêté - 24 037 A portant interdiction temporaire de stationnement Rue Aristide Briand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 037 A portant interdiction temporaire de stationnement Rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-037
Portant interdiction temporaire de stationnement -— Rue
Aristide Briand
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la Société SORAPEL, prise en la personne de Monsieur Anthony DUPARC, en date du 24
janvier 2024;
CONSIDÉRANT que les travaux d'extension basse tension souterraine pour le raccordement d’un collectif sont prévus
du 4 au 14 mars 2024, au niveau de la Rue Aristide Briand à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une interdiction
temporaire de stationnement dans la zone des travaux, du 04 au 14 mars 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
Du lundi 04 mars 2024, 08h00, au jeudi 14 mars 2024, 18h00 :
- Le stationnement des véhicules est interdit au niveau de la Rue Aristide Briand, dans la zone des travaux, selon
le plan reproduit ci-dessous :
ARTICLE 2 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société SORAPEL afin
de permettre l'application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
10 Er! ñ9!
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le mme.
Le Maire,
M. Hérvé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE 1 Q EF:
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr