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Arrêté - Arrete Circulation Alouettes 24032025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Alouettes 24032025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 59/2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1 :
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1 ;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 07 janvier 1983,
Vu le règlement de voirie du 14 décembre 1998 relatif à la conservation et la surveillance des routes
départementales,
Vu la demande de la société CIRCET ERI5280 FOUILLE domiciliée à DARDILLY (Rhône) TSA 70011 chez
Sogelink sollicitant la réalisation d’une fouille sous trottoir pour la réparation d’une conduite télécom 6
impasse des Alouettes du 24 mars 2025 au 14 avril 2025.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les précautions utiles quant à ces travaux,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de fouille seront effectués sous trottoir pour la réparation d’une conduite télécom
6 impasse des Alouettes du 24 mars 2025 au 14 avril 2025.
Afin de garantir la sécurité des usagers de la route, un panneau avertissant les automobilistes, un autre
avertissant les piétons devront être prévus sur cette période.
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 19/03/2025
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : Www.saint-georges-sur-eure.fr