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Arrêté - Arrete Circulation Peguy 28112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Peguy 28112025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 239/2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1 ù
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1 ;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié :
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 07 janvier 1983,
Vu le règlement de voirie du 14 décembre 1998 relatif à la conservation et la surveillance des routes
départementales,
Vu la demande du 24 novembre 2025 de la société LIVERNAIS TP - 16 rue Emile GRAPPERON Zac du
Moulin Gargeot — VOVES — 28150 LES-VILLAGES-VOVÉENS représentée par Monsieur LIVERNAIS Vincent
sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux de remplacement d’un poteau incendie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les précautions utiles quant à ces travaux,
ARRETE
Article 1 : La rue Charles Péguy sera rétrécie par empiètement de chaussée, pour des travaux de
remplacement du poteau incendie au droit du 27 rue Charles Péguy, du 1° décembre 2025 au 19
décembre 2025.
Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits sur cette zone de travaux.
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Article 3 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément à la réglementation en vigueur :
- La société LIVERNAIS TP
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 26/11/2025 Monsieur le Maire
Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
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