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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 019 CC Affecation du resultat Budget Lafayette
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 019 CC Affecation du resultat Budget Lafayette)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-019-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 31/03/2025]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Sftrents a Gui anipiis du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COMMAQUERE | Her eO "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 27 Mars 2025 (20h)
es À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
14/03/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le vingt sept Mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents: MUZEL Bruno (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières),, COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PINEL Yves (St Priest la Roche), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe (Cordelle) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand) a donné pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay), FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel (St Cyr de Favières) a donné pouvoir à Serge REULIER (St Cyr de Favières), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins) a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), PERRIN Gérald (St Priest la Roche)
Délibération : 2025-019-CC
OBJET : Affectation du résultat - Budget Lafayette 2024
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
D PAT ER) OI 220 In) aalela ea ae AR)
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-019-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 31/03/2025]
Délibération : 2025-019-CC
OBJET : Affectation du résultat - Budget Lafayette 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-12-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu la délibération n°2025-012-CC du Conseil communautaire du 27 mars 2025
relative à l'adoption du compte financier unique 2024 du budget Lafayette ;
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 mars 2024 ;
Le budget Lafayette fera l'objet de l'affectation de son résultat.
Fonctionnement |investissement
Report des résultats au 31/12/2023 16 415,09 100 208,75
Résultat 2024 -17 184,43 -7 526,68
Résultat cumulé au 3 4 -769 92
Le compte financier unique du budget ZAC Lafayette fait apparaitre :
e Un résultat de fonctionnement déficitaire de 769,34 €.
e Un résultat d'investissement excédentaire de 92 682,07 €.
Le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
- DE REPORTER au compte 002, le solde négatif d'exploitation de 769,34 €. - DE REPORTER au compte 001, le solde positif d'investissement de 92 682,07 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 27/03/2025
uté
Le secrétaire de séance, SE ie © Le Président,
fon
a E SR /S
Timothée CRIONAY QE IST << Jean-Paul/CAPITAN
de Communes du Pays Ëtre Loire et Rhôn + none
Ù — 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
communal té
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr