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Convocation - 20240322 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berric.
Lien du pdf (Convocation - 20240322 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215600156-20240326-20240322-DE
République
Française
Département
du
Morbihan
Commune
de
Berric
20240322
ISEIL
MUNICIPAL
L'an
2024,
le
26
Mars
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Berric
s'est
réuni
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRIGNON
Michel,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
13/03/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
le
14/03/2024.
A
l'unanimité
Présents
: M.
GRIGNON
Michel,
Maire,
M.
MEZZOUG
Adil,
M.
DESBAN
Jean-François,
Mme
MOREL
Patricia,
M.
GRIJOL
François,
Mme
JUBIN
Sophie,
Mme
COUSSEMACQ
Mathilde,
Mme
BRULE
Delphine,
Mme
FRAGNAUD
Hélène,
Mme
LEMOINE
Stéphanie,
M.
TAVERNIER
Jean-
Sébastien,
M.
LE
PIRONNEC
Gilles,
M.
LUHERNE
Vincent,
M.
DANIELO
Philippe,
Mme
JOSSET
Carole
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture du Morbihan
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
LE
MONNIER
Solène
à
Mme
Le
: 29/03/2024
MOREL
Patricia,
Mme
CAREIL
Larissa
à
Mme
FRAGNAUD
Hélène,
M.
Et Publication du : 29/03/2024
SOUCHET
Frédéric
à
Mme
BRULE
Delphine
Absent(s)
: M.
TROLEZ
Ronan
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
TAVERNIER
Jean-Sébastien
Afin
de
participer
à
la
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique,
dont
le
frein
principal
est
le
coût
de
la
destruction,
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
financière
au
bénéfice
des
particuliers
de
la
façon
suivante :
—
Remboursement
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
Berric
sur
présentation
d’une
facture
et
à
hauteur
de
:
e
20€
pour
un
nid
primaire
;
e
40€
pour
un
nid
secondaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
- de
mettre
en
place
le
dispositif
d'aide
financière
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
la commune.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
27/03/2024
Le
Maire
Michel
GRIGNON