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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 22062017 72ea
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 22062017 72ea)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2017
Date de la convocation : 14/06/2017
Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Michel DAVAL, Nicolas MENUEY,
Aurélien MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Nicolas PLANCHON, Michel RICHARD,
Pierre THOMET, Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle GRENOT, Sandra
GRENOT et Michèle LIGEY BARTOLOMEU. Absent excusé : Monsieur Stéphane
COIGNUS (procuration à Michel RICHARD)
M. Fabrice PERRIN est arrivé en cours de séance.
Secrétaire : Michel DAVAL
La lecture du compte rendu de la séance du 28 mars 2017 n’a soulevé aucune
remarque particulière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LOUIS PERGAUD
DEMANDE DE SUBVENTION
-décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association sportive du collège Louis Pergaud de Villersexel qui compte parmi ses licenciés 15 élèves originaires de la commune et se distingue dans de nombreux championnats (UNSS ULTIMATE notamment).
RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL
BOUCHERIE JACQUET
La société dénommée BOUCHERIE JACQUET occupant un local communal ayant fait l’objet d’un bail commercial établi aux termes d’un acte reçu par Me Yves TOURNIER, le 13 mai 2008, pour une durée ayant commencé à courir le 16 février 2008 pour se terminer le 15 février 2017,
- autorise le Maire à signer le bail de renouvellement.
ACCESSIBILITE MAIRIE ECOLE
LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES
-autorise et donne pouvoir au Maire pour lancer l’appel d’offres relatif à cette affaire ainsi que toutes autres pièces y afférentes. EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE CONCEDE (A 6531)
ET RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE (A 6531)
Les travaux d'extension du réseau concédé d’électricité pour un relais téléphonique Free au lieu-dit « Les Patey » à proximité de la RD n°9 Bois de la Bouloye relèvent du régime des équipements exceptionnels au sens de l’article L 332-8 du Code de l’urbanisme et de renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste « Les Patey » sont de la compétence du syndicat intercommunal d’électricité du département de la Haute-saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
L’avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit : • La mise en place d’un poste de transformation ainsi que son raccordement souterrain aux réseaux existants à haute tension de catégorie A long d’environ 700 mètres ; • Une extension souterraine du réseau concédé d’électricité longue d’environ 500 mètres ;
• La fourniture et la pose d’une commande d’éclairage public avec une horloge astronomique.
Cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70 égale : • 100% pour le renforcement du réseau issu du poste « Les Patey » ;
• 55% pour la desserte électrique du relais Free Mobile.
-demande au SIED 70 de procéder d’une part à l’étude détaillée de cette opération selon l’avant-projet définitif présenté par Monsieur le Maire.
-demande que la participation financière pour la desserte électrique du relais demandée par le SIED 70 soit prise en charge par Free Mobile en application des dispositions de l’article L 332-8 du Code de l’urbanisme.
-prend acte qu’une opération de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité est nécessaire à court terme et demande au SIED 70 de réaliser ces travaux qui seront intégralement financés par le SIED 70.
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS :
PLACE ARMAND EME (LOCAUX DE LA POSTE) ET 7 PLACE DE LA MAIRIE
-décide de se porter acquéreur de ces deux biens pour un montant total de 80.000 €, hors frais (Les frais seront à la charge de la commune),
- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE BOISEE
LIEU-DIT « VORNEBERT »
- décide de se porter acquéreur de la parcelle boisée cadastrée section A n°546 lieu-dit « Vornebert » d’une contenance de 24a 40ca, au prix de 650 €, cette dernière étant contiguë à la parcelle communale cadastrée section D n°891 leur-dit « Bois de Bouloye 1er canton) - autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. NOUVEAU SEUIL MINIMUM DE MISE EN RECOUVREMENT DES TITRES
L’article L 1611-5 du CGCT dispose « Les créances non fiscales des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ainsi que celles des établissements publics de santé, à l’exception des droits au comptant, ne sont mises en recouvrement que lorsqu’elles atteignent un seuil fixé par décret ».
Le décret n°2017-509 du 7 avril 2017 publié au JORF du 9 avril 2017 est venu modifier l’article D 1611-1 DU CGCT fixant ce montant.
Ce seuil est désormais fixé à 15 euros.
-fixe le nouveau seuil minimum de mise en recouvrement des titres à 15 euros,
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AU DEVELOPPEMENT
D’UN RELAIS-MUSIQUE AVEC LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET DE LA HAUTE-SAONE
La Médiathèque Départementale de Prêt mettant à disposition ses collections de documents sonores,
-décide de poursuivre le développement du relais-musique au sein de la médiathèque communale,
-autorise le Maire à signer la convention afférente pour la période 2017-2019.
(Arrivée de M. Fabrice PERRIN)
CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
DE LA SALLE DES FETES
Vu la nécessité de passer un contrat de maintenance du matériel installé (chauffage et ventilation) :
-approuve le contrat de maintenance et d’entretien des installations sises à la Salle des Fêtes à passer entre la Commune et EIMI – 169 rue du Breuil – ZI Technoland – BP 37 – 25461 ETUPES CEDEX (redevance annuelle révisable de 1232 € HT)
-autorise le Maire à le signer ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
CONVENTION DE PASSAGE SICAE
IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE
Suite au remplacement prochain du poste de transformation cabine haute par un poste de transformation cabine basse au hameau Les Patey par la SICAE, sur la parcelle cadastrée section D, lieu-dit « Pré neuf 1er canton » n° domaine public (surface d’environ 12 m2) -concède gratuitement à titre de servitude à la SICAE Est le droit d’installer l’équipement susmentionné,
-accepte les termes de la convention de servitude présentée et autorise le maire à la signer.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 29 juin 2017
Le Maire, Michel RICHARD