Compte-Rendu - cm Compte Rendu 28032017 7da0

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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 28032017 7da0 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune d'Esprels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 28032017 7da0)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2017

Date de la convocation : 21/03/2017

Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Michel DAVAL, Nicolas MENUEY,

Aurélien MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON,

Michel RICHARD, Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle GRENOT et Michèle

LIGEY BARTOLOMEU. Absents excusés : Monsieur Pierre THOMET

(procuration à Nicolas PLANCHON) et Madame Sandra GRENOT (procuration à

Isabelle GRENOT).

Absent : Monsieur Stéphane COIGNUS.

Secrétaire : Isabelle GRENOT

La lecture du compte rendu de la séance du 23 février 2017 n’a soulevé aucune

remarque particulière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE DE GESTION 2016 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2017

- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-sous la présidence de Monsieur Michel DAVAL, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 qui s’établit ainsi :

CA 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 74458.32

80684.69 Op. année 18956.89 25183.26

18956.89 99641.58

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 52607.26

63894.26 Op. année 1030.00 12317.00

1030.00 64924.26-décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 80684.69

-valide le budget primitif de l’année 2017 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :

- Fonctionnement (dépenses) : 23.962 €

- Fonctionnement (recettes) : 103.473 €

- Investissement (dépenses et recettes) : 76.211 €

BUDGET FORET

- COMPTE DE GESTION 2016 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRIMITIF 2017

-

- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-sous la présidence de Monsieur Michel DAVAL, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 qui s’établit ainsi :

CA 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 238397.26

167734.09 Op. année 122865.17 52202.00

122865.17 290599.26

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 7840.70

- 7981.20 Op. année 7981.20 7840.70

15821.90 7840.70

-décide d’affecter le résultat comme suit :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 79821.20 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 159752.89 Total affecté au c/1068 : 7981.20

-valide le budget primitif de l’année 2017 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :

- Fonctionnement (dépenses) : 174.920 €

- Fonctionnement (recettes) : 216.613 €

- Investissement (dépenses et recettes) : 37.981 €BUDGET COMMUNE

- COMPTE DE GESTION 2016 – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRIMITIF 2017

- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-sous la présidence de Monsieur Michel DAVAL, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016 qui s’établit ainsi :

CA 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 178980.77

313538.54 Op. année 343368.34 477926.11

343368.34 656906.88

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 158748.27

-86008.10

Op. année 362285.44 101681.07

Restes à réaliser 1250.00 17098.00

363535.44 277527.34

-décide d’affecter le résultat comme suit :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 86008.10 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 227530.44 Total affecté au c/1068 : 86008.10

-valide le budget primitif de l’année 2017 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :

- Fonctionnement (dépenses) : 592.612 €

- Fonctionnement (recettes) : 661.030 €

- Investissement (dépenses et recettes) : 455.156 €

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Les taux des 3 taxes sont :

Taxe TH TFB TFNB

Base 2017 744300 570000 35700 Taux 2016 Rappel 6.70 11.00 27.00

Taux 2017 8.00 11.00 28.00

Vote :

- Pour : 12

- Abstention : 1

- Contre : 0CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL DE STOCKAGE

DU BROYEUR ET DE MISE A DISPOSITION DU BROYEUR ENTRE LE SYTEVOM, LE SICTOM DE VILLERSEXEL ET LA COMMUNE

• APPROUVE la convention de mise à disposition du local de stockage du broyeur et de mise à disposition du broyeur.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière.

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE INGENIERIE 70 : TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DE SECURITE

APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’opération « travaux de voirie et aménagements de sécurité » , dont le coût prévisionnel des travaux est de 18345,96 € TTC (15288,30 € HT), auquel s’ajoute la prestation d’INGENIERIE 70 s’élevant à 1441.99 € TTC (1201.66 € HT)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière.

RENOUVELLEMENT DE L’ANTIVIRUS

- Valide l’offre à 215,90 € TTC. Cette somme sera payée par la Commune d’Esprels qui refacturera la part revenant à chaque commune, soit pour Oricourt et Oppenans la somme de 71.97 € chacune.

- Autorise le Maire à signer la convention de refacturation.

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE INGENIERIE 70 : TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT FONTAINE ST DESLE

-APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’opération « réhabilitation de l’ouvrage d’art rue de la Fontaine », dont le coût prévisionnel de l’opération est évalué à 71371.00 € HT, dont 5943.46 € HT de prestation d’INGENIERIE 70.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

REFECTION DU PONT ST DESLE

- adopte l’avant-projet

- autorise INGENIERIE 70 à faire les demandes de subvention au titre des ouvrages d’art communaux,

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

TRANSFERT DE COMPETENCE –SDIS-

- DECIDE de transférer la compétence « contingent SDIS » à la Communauté de Communes du Pays de Villersexel

- MANDATE le Maire à signer tout document relatif à ce dossierCONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

MANIFESTATION DU 14 JUILLET

Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention pour

l’occupation du domaine public pour un emplacement de 200 m2 attribué à Madame Thérèse HALM lors de la manifestation du 14 juillet.

La redevance annuelle est fixée à 150 € (cent cinquante euros) et le contrat est

conclu pour une durée de 1an, renouvelable annuellement.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer ladite

convention.

FORET : PROGRAMME DE TRAVAUX 2017

- Valide le devis présenté par l’entreprise « AUGIER PATRICK » de LINEXERT

(70200), qui s’élèvent à 17066,27 € HT (20479,52 € TTC), pour l’ensemble

des parcelles 4.r,13.r et 39.r

- Autorise le Maire à signer tout document en rapport à ce dossier.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.

A ESPRELS, le 3 avril 2017

Le Maire, Michel RICHARD