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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 03042019 5294
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 03042019 5294)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2019
Date de la convocation : 26/03/2019
Sont Présents : Messieurs Stéphane COIGNUS, Nicolas MENUEY, Aurélien
MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON, Michel
RICHARD, Cédric BRUNET et Michel DAVAL, Mesdames Sandra GRENOT
Michèle LIGEY BARTOLOMEU et Isabelle GRENOT.
Absents excusés : Messieurs Pierre THOMET et Bernard VOYNNET
(procuration à Aurélien MOUGIN)
Secrétaire : Mr Raphaël NOUVEAU
La lecture du compte rendu de la séance du 21 février 2019 n’a soulevé aucune
observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime (sauf mentions contraires) :
BUDGET ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION 2018 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2019
- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
-sous la présidence de Monsieur Michel DAVAL, adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 qui s’établit ainsi :
CA 2018
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Report N-1 93139.03
109557.24 Op. année 21188.02 37606.23
21188.02 130745.26
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Report N-1 73851.26
76293.69 Op. année 9900.57 12343.00
9900.57 86194.26 -décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 109557.24 €
-valide le budget primitif de l’année 2019 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :
- Fonctionnement (dépenses) : 25.248 €
- Fonctionnement (recettes) : 137.941 €
- Investissement (dépenses et recettes) : 88.820 €
BUDGET FORET
COMPTE DE GESTION 2018 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2019
- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
-sous la présidence de Monsieur Michel DAVAL, adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 qui s’établit ainsi :
CA 2018
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Report N-1 134967.82
104367.23 Op. année 136320.87 105720.28
136320.87 240688.10
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Report N-1 17066.27
- 11788.45 Op. année 11788.45 17066.27
28854.72 17066.27
-décide d’affecter le résultat comme suit :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 11788.45 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 92578.78 Total affecté au c/1068 : 11788.45
-valide le budget primitif de l’année 2019 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :
- Fonctionnement (dépenses) : 185.420 €
- Fonctionnement (recettes) : 186.678 €
- Investissement (dépenses et recettes) : 41.789 € BUDGET COMMUNE
COMPTE DE GESTION 2018 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2019
- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
-sous la présidence de Monsieur Michel DAVAL, adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 qui s’établit ainsi :
CA 2018
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Report N-1 244444.27
390116.93 Op. année 357330.45 503003.11
357330.45 747447.38
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
Report N-1 135474.74
-70981.68 Op. année 124658.54 189151.60
260133.28 189151.60
-décide d’affecter le résultat comme suit :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 91981.68 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 298135.25 Total affecté au c/1068 : 91981.68
-valide le budget primitif de l’année 2019 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :
- Fonctionnement (dépenses et recettes) : 726.414 €
- Investissement (dépenses et recettes) : 471.904 €
TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
-fixe les taux ainsi qu’il suit :
Taxe TH TFB TFNB
Base 2018 780400 558600 36100 Taux 2018 Rappel 6.39 8.78 22.35
Taux 2019 6.44 8.85 22.53 REDEVANCE ASSAINISSEMENT
- décide de modifier les tarifs de la redevance assainissement ainsi qu’il suit :
• Taxe fixe : 42.00 € HT
• Taxe par m3 d’eau consommée :
• De 1 à 120 m3 : 1.202 € HT
• Au-delà de 120 m3 : 0.1525 € HT
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er juin 2019.
MODIFICATION DES STATUTS : PRISE DE COMPETENCE « AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE » AU TITRE DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
Vu la demande de prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité» au profit de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel comme évoqué lors du Conseil Communautaire du 13 septembre 2018.
- Autorise la communauté de communes du Pays de Villersexel à prendre la compétence d’autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité
DEVIS REFONTE DU SITE INTERNET
-valide le devis présenté par l’entreprise TOROP.NET de VESOUL (70000) pour la refonte du site internet de la commune, avec intégration de 3 modules supplémentaires (diaporama, co-marquage – Service public et Agenda), pour un montant de 1501,00 € HT (1801,20 € TTC),
-autorise le Maire à effectuer les démarches en ce sens et à signer tout document en rapport avec ce dossier.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 09 avril 2019
Le Maire, Michel RICHARD