Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 02072025 Autorisation doccupation du domaine publi
Arrêté - 03712025 Occupation du domaine public terrasse AU
Arrêté - 1442026 Occupation du domaine public PIZZA DANTAN
Arrêté - 01782025 Autorisation doccupation du domaine publi
Arrêté - 10342024 ODP Terrasse JUNGLE CAFE du 1er novembre
Arrêté - 02352025 Occupation du domaine public COTE BOUCHON
Arrêté - 02922025 Occupation du domaine public PIZZA DANTAN
Arrêté - 02912025 Occupation du domaine public PROXI du 1er
Arrêté - 02932025 Occupation du domaine public AL BARAKA LE
Arrêté - 5972024 ODP cafe de la Mairie 2024
Arrêté - 02152025 Occupation du domaine public Terrasse JUNGLE CAFE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 02152025 Occupation du domaine public Terrasse JUNGLE CAFE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2025 0215
OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
TERRASSE
JUNGLE
CAFE
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
Particle
L.132-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
Particle
L2125-5
du
code
de la propriété
publique,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la
décision
administrative
n°
2023
009
du
21
février
2023
portant
tarification
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
le règlement
de voirie
approuvé
le
11/04/2002.
Vu
la
demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
formulée
par
Madame
MARSAL
Ÿ
GARI
Julie propriétaire
de
l’établissement
dénommé
JUNGLE
CAFÉ,
sis
1 rue
des
Frères
Paris
à Moirans,
ARRÊTE
:
Article
1
: Un
permis
de
stationnement
est
accordé
à
titre
précaire
et
révocable
pour
l’année
2025
à
Madame
MARSAL
Y
GARI
Julie
pour
son
établissement
JUNGLE
CAFÉ
sis
Place
de
l’Assemblée
Départementale
pour
l’occupation
d’une
parcelle
du
domaine
public
pour
une
surface
de
22
m°
du
1°
janvier
au
31
mars,
de
80 m?
du
1° avril
au 31
octobre
et de 42
m?
du
ler novembre
au
31
décembre
2025.
Article
2
: La
terrasse
ne
devra
pas
dépasser
les
limites
de
la façade
du
commerce.
Article
3
: Le
bénéficiaire
du
présent
permis
de
stationnement
est
tenu
de
libérer
totalement
l’emprise
définie
à
Particle
2,
en
dehors
des
heures
d’ouverture
de
son
établissement
et
d’en
assurer
le
parfait
entretien. Article
4
: En
cas
de manifestations
communales,
la mairie
se réserve
le droit de préempter
une
partie
de
la
terrasse. Article
5
: Les
mobiliers
autorisés
sur la zone
de vente
sont conformes
à la réglementation
en vigueur.
Article
6
: Le
couloir
de
circulation
piéton
existant
entre
les
immeubles
et les
zones
de
déballages
devront
être
tenus
en
permanence
libre
de
toute
entrave
et occupation
quelconque.
3
Article
8 : Le
présent
permis
est délivré
pour
l’année
civile
sans
possibilité
de renouvellement
automatique
par
facite
reconduction.
Tout
permis
accordé
en
début
ou
en
cours
d’année
devra
donc
faire
l’objet
obligatoirement
d’une
nouvelle
demande
avant
le 31
décembre
de
l’année
en
cours.
Article
9 : Aucun
travaux
touchant
à la superstructure
ou
à l’infrastructure
du
domaine
public
autorisé
dans
la présente
(scellement
au
sol,
piquetage
au
sol,
marquage...)
ne
pourra
être
effectué
par
l’exploitant
sous
peine
de retrait immédiat
de
l’autorisation. Article
10
: Il pourra
être
mis
fin à l’autorisation
pour
les motifs
suivants :
- motifs
d’ordre
général
(sécurité,
police,
souci
d’assurer
une
meilleure
utilisation
du
domaine
public),
- motifs
d’ordre
financier
(en
cas
de
non-paiement
des
redevances
dues),
- motifs
liés
à la méconnaissance
des
dispositions
contenues
dans
l’autorisation
municipale.
Par
ailleurs,
l’autorisation
peut
être
suspendue
par
l’autorité
municipale
en
cas
de
travaux
résultant
de
la
conservation,
de
l’aménagement,
de
l’utilisation
du
domaine
public
et
également
en
cas
d’urgence
pour
les
services
de
sécurité.
Le
non-renouvellement
de
l’autorisation
n’ouvre
pas
droit
à l’indemnité.
Article
11
: La
présente
autorisation
est
personnelle,
incessible
et intransmissible.
Article
12
: Le
permissionnaire
devra
justifier
d’une
assurance
responsabilité
civile,
couvrant
l’ensemble
des
risques
pouvant
lui
être
imputé.
Sa
responsabilité
est
engagée
pour
tout
dommage
ou
accident
pouvant
résulter
de
l’utilisation
de
cette
terrasse.
La
présente
autorisation
ne
saurait
entraîner
aucune
charge
pour
la
ville
et
n’engage
en
aucun
cas
sa responsabilité. Le
permissionnaire
demeurera
personnellement
et
exclusivement
responsable
aussi
bien
envers
la Ville,
les
tiers
et
ses
clients,
de
toutes
les
conséquences
que
pourraient
entraîner
l’établissement,
la
présence,
lentretien
et
l’usage
de
ces
matériels
et
équipements.
Il
sera
tenu
de
prendre
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité
exclusive
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
accident.
Il s'engage
expressément
à renoncer
à tout
recours
contre
la Ville
pour
quelque
accident
que
ce
soit.
Il devra
en
outre
faire
son
affaire
des
garanties
vol,
incendie,
bris
divers
et tous
dommages
pouvant
survenir
à ses
biens
propres
et à ceux
de
ses
clients.
Article
13
: La
taxe
d'emplacement
ainsi
que
les
frais
de
dossier
sont
d’un
montant
de
1075
euros
((1,5
x
22)
x
3
mois
+
(1,5
x
80)
x
7
mois
+
(1,5
x
42)
x
2
mois
+
10
euros
de
frais
de
dossier))
sera
perçue
conformément
à la réglementation
en
vigueur
par
le régisseur
de
la commune.
Cette
taxe
est
à régler
au
plus
tard
un
mois
après
réception
du
présent
arrêté.
Au
delà
de
ce
délai
un
titre
de
recouvrement
sera
émis
par
la collectivité.
Article
14
: Les
droits
des
tiers
devront
être
respectés.
Article
15:
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
à
toute
réquisition
des
agents
de
l’autorité
publique. Article
16
: Le
non-respect
des
dispositions
ci-dessus,
voire
même
de
l’une
d’elles
ainsi
que
le non-respect
du
règlement
d’occupation
du
domaine
public
entraînera
«
de
facto
»,
le
retrait
immédiat
de
l’autorisation
sans
qu’il
puisse
être
demandé
réparation
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Article
17
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
et communiquée à :
- Madame
la Maire,
- Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
- Monsieur
le commandant
du
centre
secours
à MOIRANS,
- Monsieur
le responsable
de
la police
municipale,
- Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
- Au
permissionnaire.
Fait
à Moirans,
le
18
mars
2025
Valérie
ZULIAN
Maire