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Acte Administratif - DEC2025 78 Convention d occupation temporaire des equipements sportifs municipaux par l Institut Medico Educatif IME Au fil de l autre saison sportive 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
DECO - 38
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le:
et pub 2, SEP 10 «0 5 SEP. 1075
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des sports
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux par l’Institut Médico Educatif (IME) Au fil de l’autre, saison sportive 2025/2026
Approbation de la convention
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville est amenée à mettre à disposition des associations sportives, collèges, lycées, écoles publiques maternelles et élémentaires, établissements publics et privés des équipements sportifs municipaux,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de ces équipements,
DECIDE
Article unique : d'Approuver et de signer la convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'Institut Médico Educatif (IME) Au fil de l'autre, définissant les conditions d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux pour la saison sportive 2025/2026.
Nanterre, le 2 sp. 2095
Le Maire de Nanterre
1 Place du 27 Mars 2002 — 92000 NANTERRE
@ ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50