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Acte Administratif - DEC2025 76 Convention d occupation temporaire des equipements sportifs municipaux par l Institut Medico Educatif IME Fernand Oury et la section professionnelle Impro Balzac saison sportive 2025 2026
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 76 Convention d occupation temporaire des equipements sportifs municipaux par l Institut Medico Educatif IME Fernand Oury et la section professionnelle Impro Balzac saison sportive 2025 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
DECLOLS - 36
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: 2 SEP. et publication ou-Retfieatien le 05 SEP. 292
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des sports
DECISION DU MAIRE
Objet: Convention d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux par l'Institut Médico Educatif (IME) Fernand Oury et la section professionnelle Impro Balzac, saison sportive 2025/2026
Approbation de la convention
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville est amenée à mettre à disposition des associations sportives, collèges, lycées, écoles publiques maternelles et élémentaires, établissements publics et privés des équipements sportifs municipaux,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de ces équipements,
DECIDE
Article unique d'Approuver et de signer la convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'Institut Médico Educatif (IME) Fernand Oury et la section professionnelle Impro Balzac, définissant les conditions d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux pour la saison sportive 2025/2026.
Nanterre, le 02 SEP. 2025
Le Maire de Nanterre
aël ADAM
1 Place du 27 Mars 2002 — 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50