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Arrêté - 1014.2021.282 travaux ets SCOPELEC ch lingoustes du 21 au 25.06
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1014.2021.282 travaux ets SCOPELEC ch lingoustes du 21 au 25.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 1 7 JUIN 297
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ: 1014/2021/282/PST/AAC/SGISP
Le maire de Soliiès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 16/06/2021
- de l'entreprise SCOPELEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : tirage de câbles en aérien, pour le compte d'Orange, - lieu : chemin des Lingoustes à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 21/06/2021 et le 25/06/2021.
Vu les articles L2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AGI/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement chemin
des Lingoustes à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation
et une interdiction de stationner sont accordées à l'entreprise
SCOPELEC pour des travaux cités dans sa demande, chemin des
Lingoustes à Solliès-Pont.
- date des travaux : entre le 21/06/2021 et le 25/06/2021.
- le pétitionnaire mettra en place la signalisation temporaire adéquate et
informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue et alternée par des feux tricolores
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- obligation formelle de poser des patins de protection sous les
pieds stabilisateurs de la nacelle pour ne pas détériorer les
enrobés.
Dispositions relatives aux tiers
- l'entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux ‘iers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- Tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
_ monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André ue sl
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