Procès Verbal - 1782316688 PV CM 28 Avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 1781180234 PV DU 28 AVRIL 2026

Compte-Rendu - 20260428 PV CM du 28 avril 2026

Procès Verbal - pv cm 28 avril 2026 approuve

Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+avril+2026?t=1780468469

Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+avril+2026?t=1777904409

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 28 AVRIL 2026

Compte-Rendu - 1666963019 cr reunion 2022 03 28 sign

Procès Verbal - pv cm 28 04 2026

Procès Verbal - pv du 28 avril 2026 1

Procès Verbal - PV seance du 28 avril 2026

Procès Verbal - 1782316688 PV CM 28 Avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercatel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1782316688 PV CM 28 Avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 Avril 2026

Etaient présents : M. ANSQUIN Daniel, Mme BRENNETOT Magali, Mme DUBOIS Angélique, M. JAMROZ Jean-Marie,

Mme LAMBERT Edith, Mme LEMAIRE Elodie,

Mme PARIS Régine, M. PIMBERT Frédéric, Mme RAMPLOU Aurore, M. ROY Sylvain,

M. TRIVALEU Guillaume, M. VASSE Arnaud, Mme VASSEUR Agnès et Mme VASSEUR Laurence.

Absent excusé : M. DAMIEN Aurélien, procuration donnée à Mme BRENNETOT Magali

Secrétaire de séance : M. TRIVALEU Guillaume

Mme La Maire ouvre la séance à 19h35.

Mme La Maire lit l'ordre du jour :

- Approbation du Compte Financier Unique 2025

- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026

- Présentation et vote du budget 2026

- Création d'un poste de vacataire

- Ducasse

- Questions diverses

Approbation du Compte Financier Unique 2025

Prise de parole de Mme Paris qui invite les élus à stopper la présentation si des précisions sont nécessaires.

Une vidéo sur le budget d'une commune est présentée au conseil municipal.

Le Compte Financier Unique 2025 et le budget 2026 sont présentés par le secrétaire de mairie, M. Valéry Trocmé.

Prise de parole de M. Roy qui se félicite ainsi que le conseil précédent pour l'excédent de trésorerie de 303 546 ,69 €

qu'ils laissent à la fin de leur mandat. La commune a été gérée avec rigueur tout comme avec ses prédécesseurs.

Sortie de M. Roy pour le vote du Compte Financier Unique 2025.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 0,00 275350,73 73971,69 0,00 73971,69 275 350,73

Opérations exercice 495 501,38 547 421,07 20 693,85 77451,81 516 195,23 624872,88

TOTAUX 495 501,38 822 771,80 94665,54 77451,81 590 166,92 900 223,61

Résultat de clôture 327 270,42 17213,73 310056,69

Restes à réaliser 6510,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 303 546,69

Vote du Compte Financier Unique 2025 avec un excédent de financement total de 303 546 ,69 € : POUR à l’unanimité.

Prise de parle de M. Ansquin qui demande des explications sur la ligne de recette d'investissement "Fonds de concours

Audit Énergétique Ecole-Mairie"

Un audit énergétique a été réalisé pour les bâtiments de l'école et de la mairie. C'est une subvention liée à cet audit.Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026

Mme La Maire propose de ne pas modifier des taux d'imposition des taxes directes locales 2026.

Taxes Bases d'imposition Taux 2026 Produit attendu

prévisionnelles

Foncier bâti 539 300 36,67 % 197 761

Foncier non bâti 47 700 40,12 % 19 137 Taxe d'habitation 7 400 12,97 % 960 Produit attendu des ressources à taux voté

Vote : POUR à l’unanimité.

Présentation et vote du budget 2026

& Fonctionnement

1. Dépenses

Libellé Montants soumis au vote

011 Charges à caractère général 158 656.00 012 Charges de personnel 245 620.00 014 Atténuations de produits 2 000.00 65 Autres charges de gestion courante dont subventions 377 719.15 66 Charges financières 7 672.05 67 Charges exceptionnelles 500.00 68 Dot. Aux amortissements et provisions 500.00 023 Virement à {a section d'investissement 13 122.75 Total dépenses 805 789.95

2. Recettes:

Libellé Montants soumis au vote

013 Atténuations de charges 20 000.00 70 Produits de services, du domaine et autres 59 200.00 73 Impôts et taxes 52 099.93 731 Fiscalité locale 234 901.00 74 Dotations, subventions et participations 111 271.86 75 Autres produits de gestion courante 24 400.00 78 Reprise sur amortissements et provisions 370.00 Total recettes réelles 498 759.60

002 Résultat de fonctionnement reporté 303 547.16

Total général 805 789.95

& Investissement :

Pour la section d'investissement Le vote se fait au niveau de l’opération :

1. Dépenses

Chapitre - Libellé Montants soumis au vote

001 - Solde d'exécution section investissement 17 213.73

16 - Emprunts et dettes assimilées 16 494.85

21 - Immobilisations corporelles 9 563.00

Total des dépenses d'investissement 43 271,58

2. Recettes

Opération Montants soumis au vote

021 - Virement de la section de fonctionnement 13 122,75

10 - Dotations, fonds divers et réserves 27 423,83

13 - Subventions d'investissement 2 725,00

Total des recettes d’investissement 43 271,58

Mme La Maire demande s'il y a des questions sur le budget : pas de questions. Vote du budget 2026 : POUR à l'unanimité.Création d'un poste de vacataire

Mme La Maire lit les articles en rapport avec la création d'un poste de vacataire.

Mme La Maire demande au vote l'autorisation d'embaucher un vacataire pour la gestion de la salle des fêtes.

Prise de parole de M. Roy qui demande pourquoi la gestion de la salle des fêtes n'est pas assurée par un adjoint ou la

maire comme avant, M. Fresne ou M. Mastin, cela entraîne une dépense supplémentaire.

Mme La Maire prend note et répond que c'est un choix d'associer d'autres personnes à la vie de la commune. De plus

des dépenses inutiles comme l'abonnement de la voix du nord a été retiré. De ce fait, il n'y a pas un surplus de

dépense.

Vote : CONTRE : 2 POUR : 13

Proposition adoptée.

Ducasse

La ducasse se déroulera du 9 Mai au 11 Mai.

Le 9 Mai : brocante

Le 10 Mai : apéritif concert et animations

Le 11 Mai : tickets de manège gratuits

Le comité des fêtes est associé à l'organisation, le planning et les restrictions de circulation ont été distribués aux

habitants.

Mme La Maire remercie les bénévoles et les partenaires de cette manifestation.

Questions diverses

Prise de parole de M. Roy qui demande où en est la vidéoprotection car des dépenses ont déjà été engagées.

Mme La Maire a eu des discussions avec des habitants du village qui ne pensent pas cela indispensable, Mme La Maire

envisage de réaliser un sondage auprès des habitants pour avoir leur avis.

Mme Lambert précise que beaucoup de gens lui en ont parlé et pensent que c'est important voir urgent, dans la rue

de Neuville les habitants s’en inquiètent. Mme La Maire précise qu’il n’y avait pas de caméra prévue rue de Neuville.

M. Jamroz lui demande si les habitants cités connaissent le montant de l'investissement.

M. Roy demande à M. JAMROZ de lui dire ce montant.

M. Jamroz refuse.

Mme La Maire annonce un montant d'environ 120 000 € plus le coût d'entretien annuel de 5000€.

M. Roy annonce connaître le montant, car c’est lui qui a validé le projet de 12 caméras, pour un montant de 134 000 €

dont une subvention de la CUA de 25 000 €.

Mme La Maire soulève que le montant est conséquent et que les habitants sont en droit de donner leur avis.

Ya-t- il une subvention de la région ?

Mme Ramplou intervient et pense qu'il est plus urgent de sécuriser l'école pour la sécurité des enfants. Et que si

quelqu’un doit venir cambrioler il ne prendra pas le risque de prendre sa propre voiture voir changera ses plaques.

M. Roy rappelle que la subvention n'est accordée qu'une seule fois à la première installation, que si celle-ci comporte

moins de caméras que prévues, il n'y aura plus de subventions si on remet des caméras plus tard.

Mme La Maire clôt la discussion en indiquant qu'une décision sera prise ultérieurement. La commune a jusqu’à

décembre 2027.

Pas d'autres questions.

La séance est levée à 20h20.

Laurence VASSEUR

Président de séance