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Compte-Rendu - 20260428 CR 28 AVRIL
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 28 AVRIL 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 28 AVRIL 2026
Convocation - 3 convocation reunion du 28 avril 2026 cm affichag
Compte-Rendu - 20260428 PV CM du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Alquines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260428 PV CM du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
LR
HE.
NN
I11.:
VANNES
2%
HN
HE
+
2DS
=
LL
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260522-PV_CM_2-AU
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d’Alquines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-et-un
avril
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d'Alquines,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PRUD'HOMME,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
PRUD'HOMME
Isabelle,
M.
DUCHATEAU
Jérôme,
Mme
ANDRIEU
Amandine,
M.
LEROY
Alex,
Mme
COLLIN-GILLET
Sylvia,
M.
BILLAIN
Thibaut,
Mme
BERTIN
Candice,
M.
FOURRIER
Sylvain,
Mme
TROUSSEL-HERBEZ
Amélia,
M.
HOCHART
Charly,
Mme
CARPENTIER
Laetitia,
M.
BOULANGER
Bruno,
M.
VASSEUR
Claude,
Mme
ROHART
Dominique.
Absent
:
M.
MORRIEN
Sebastien
(non-représenté).
NOM-Prénom
Présent
Absent
Procuration
ANDRIEU
AMANDINE
BERTIN
CANDICE
BILLAIN
THIBAUT
BOULANGER
BRUNO
CARPENTIER
LAETITIA
COLIN-GILLET
SYLVIA
DUCHATEAU
JEROME
FOURRIER
SYLVAIN
HOCHART
CHARLY
LEROY
ALEX
MORRIEN
SEBASTIEN
X
PRUÜD'HOMME
ISABELLE
ROHART
DOMINIQUE
TROUSSEL
HERBEZ
AMELIA
VASSEUR
CLAUDE
XX IX Ix x) |x|>x || XXI XX Loue
RES
SGA
ÉS
nvoyé
en
préfecture
le
2:
Fi
sure
le
2
u
er
Pré
ID
: 062-216200246-20260522-PY
CM
2-AU
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h07.
M.
Thibaut
BILLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
ANNONCÉ
Fixation
des
taux
de
taxes
locales
pour
l'exercice
2026
Présentation
et vote
du
budget
primitif
2026
Délibération
relative
aux
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2026
Délibération
relative
à la motion
de
soutien
des
Maires
à la MSA
FeRE Mme
Le
Maire
ouvre
la
séance
sur
l'adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
ayant
eu
lieu
le
30
mars
2026.
Le
PV
est
adopté
à
l’unanimité.
En
raison
de
manquements
administratifs
causés
par
l'ancien
secrétaire
de
mairie,
Mme
Le
Maire
précise
que
l’ordre
du
jour
annoncé
sur
la
convocation
doit
être
modifié
;n’ayant
pu
établir
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025,
la
délibération
relative
à
l'affectation
du
résultat
2025
est
supprimée
et
reportée
à
un
conseil
municipal
ultérieur.
Mme
Le
Maire
rajoute
également
une
délibération
relative
à
une
motion
de
soutien
des
maires
à
la
MSA
(Mutualité
Sociale
Agricole).
1.
FIXATION
DES
TAUX
DE
TAXES
LOCALES
POUR
L'EXERCICE
2026
Mme
le
Maire
propose
de
garder
les
mêmes
taux
établis
en
2025,
soit
:
-
Pour
le foncier
non-bâti
: 43.51%
-
Pour
le foncier
bâti
: 38.32
%
-
Pour
la taxe
d'habitation
des
logements
vacants
: 10.88
%
Et
précise
que
le
produit
fiscal
attendu
est
de
280
715
€.
Ceci
exposé,
et
après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
les
taux
exposés
ci-dessus. eve
Va
ESS
ERNST
2
4
#4
So
FE
8
RAS
E
4
+
em
ID
: 062-216200246-20260522-PY
CM
2-AU
Délibération
2026-04-11
relative
aux
taux
des
taxes
locales
pour
lexercice
2026
:
Rapporteur
: Isabelle
PRUD'HOMME,
Maire
NOM-Prénom
Présent
Absent
Procuration
ANDRIEU
AMANDINE
X
BERTIN
CANDICE
BILLAIN
THIBAUT
BOULANGER
BRUNO
CARPENTIER
LAETITIA
COLIN-GILLET
SYLVIA
DUCHATEAU
JEROME
FOURRIER
SYLVAIN
HOCHART
CHARLY
KI ele) De | De | 2e | De
LEROY
ALEX
MORRIEN
SEBASTIEN
X
PRUD’'HOMME
ISABELLE
ROHART
DOMINIQUE
TROUSSEL
HERBEZ
AMELIA
KxI>x |
VASSEUR
CLAUDE
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1639A
du
code
général
des
Impôts,
Vu
l'article
1518
Bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les taux
appliqués
l’année
précédente
et
le produit
fiscal
attendu
pour
l'année
2026,
Vu
la
notification
de
l’état
1259
adressé
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
fixant
le
produit
prévisionnel
issu
de
la
Fiscalité
pour
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
fixer
le taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2026
à :
38.32%
pour
la Taxe
Foncière
sur
le Bâti
(TFB)
-
43.51%
pour
la Taxe
Foncière
sur
le
non
bâti
(TFNB)
-
10.88%
pour
la Taxe
d'Habitation
(TH}
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
administratif
rendu
exécutoire
après
télétransmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer. nvoyé
en
préfecture
le
2:
sure
le
2
Reçu
er
pré
ID
: 062-216200246-20260522-PY
CM
2-AU
2.
PRÉSENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Mme
le
Maire
rappelle,
comme
annoncé
en
début
de
séance,
qu’en
raison
de
la
non-imputation
d'environ
400
000
€
de
recettes
par
l’ancien
secrétaire
de
mairie,
la
régularisation
étant
toujours
en
cours,
la
DGFIP
n'a
pas
été
en
mesure
d'éditer
le
Compte
Financier
Unique
relatif
à
l'exercice
2025,
ce
qui
impacte
le
vote
du
budget
primitif
2026,
les
reports
d'excédents
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
ne
pouvant
être
repris.
Il'est
donc
demandé
à
la
commune
d'établir
un
budget
«
a
minima
»,
ne
prenant
en
compte
que
les
dépenses
et
recettes
prévus
sur
l’année
2026,
les
dépenses
ne
pouvant
dépasser
les
recettes.
Mme
le Maire
présente
donc
un
budget
provisoire
se
basant
uniquement
sur
les
recettes
attendues
au
cours
de
l’année.
La
question
sur
la
durée
de
remboursement
des
emprunts
restants
est
abordée,
Mme
le
Maire
précisant
que
la
commune
remboursera
sa
dernière
échéance
en
2039,
et
que
l'endettement
de
la
commune
ne
permet
pas,
à
ce
jour,
de
recourir
à
de
nouveaux
emprunts
pour
financer
de
nouveaux
projets.
il est
cependant
précisé
que
le dernier
remboursement
de
l’EPF
{Établissement
Public
Foncier)
interviendra
au
cours
de
l’année
2027,
et
que
cela
représentera
un
allégement
considérable
des
charges
d'emprunt
de
la
commune.
l'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le
budget
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
Les
ajustements
budgétaires
entre
articles
au
sein
d’un
même
chapitre
étant
rendus
possibles
sans
avoir
recours
à
une
décision
modificative.
Ceci
étant,
la
proposition
de
budget
primitif
2026
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
Dépenses
516517
€
Dépenses
231
681
€
Recettes
516
517
€
Recettes
231
681
€
M.
Sylvain
FOURRIER
demande
si
les
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
seront
les
mêmes
que
pour
le
budget
primitif
2025,
Mme
le
Maire
répond
que
les
estimations
de
la
DGFIP
estiment
les
reports
d'excédents
à
environ
400
000
euros
pour
les
deux
sections.
I]
est
cependant
précisé
qu’il
ne
s'agit
que
d’estimations
et
que
le
présent
budget
pourra
faire
l’objet
de
décisions
modificatives
après
validation
du
Compte
Financier
Unique
2025.
Après
exposition
des
éléments
ci-dessus,
l'assemblée
délibérante
décide
de
valider
le
budget
primitif
2026
à l'unanimité, ID
: 062-216200246-20260522-PY
CM
2-AU
Délibération
2026-04-12
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2026
de
la commune :
Rapporteur
: Isabelle
PRUD'HOMME,
Maire
NOM-Prénom
Présent
Absent
Procuration
ANDRIEU
AMANDINE
X
BERTIN
CANDICE
BILLAIN
THIBAUT
BOULANGER
BRUNO
CARPENTIER
LAETITIA
COLIN-GILLET
SYLVIA
DUCHATEAU
JEROME
FOURRIER
SYLVAIN
HOCHART
CHARLY
LEROY
ALEX
ie De ie | De De | De | De
MORRIEN
SEBASTIEN
PRUD'HOMME
ISABELLE
ROHART
DOMINIQUE
TROUSSEL
HERBEZ
AMELIA
VASSEUR
CLAUDE
Ki |e)2xe
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal
;
Vu
l'article
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
abrégée
applicable
aux
communes
;
Considérant
le
projet
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle
;
Considérant
l'impossibilité
à
cette
date
de
valider
le
compte
financier
unique
de
la
commune,
et
donc
d'intégrer
dans
les
budgets
les
résultats
de
l'exercice
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-__
Adopte
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
16
- emprunts
et dettes
assimilées
201
681,00
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
0,00
Chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
0,00
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
30
000,00
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
231
681,00 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 062-216200246-20260522-PY
CM
2-AU
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
001
- soide
d'exécution
de
la section
de
d'investissement
reporté
0,00
chapitre
10-
dotations,
fonds
divers
et réserves
1681,00
chapitre
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
Chapitre
13
- subvention
d'équipement
0,00
chapitre
021-
virement
de
la section
de
fonctionnement
30
000,00
chapitre
024
- produits
des
cessions
d'immobilisation
175
330,00
chapitre
040
-opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
24 670,00 231
681,00
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
- charges
à caractère
général
161
024,00
Chapitre
012
- charges
de
personnel
116
789,00
Chapitre
14
- atténuation
de
produits
1200,00
Chapitre
23
- virement
à la
section
d'investissement
30
000,00
Chapitre
42 -
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
24 670,00
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
141
784,00
Chapitre
66
- charges
financières
40
863,00
chapitre
67
- charges
spécifiques
0,00
chapitre
68
- dotations
aux
provisions
et dépréciations
187,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
516
517,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
Chapitre
013 -
atténuations
de
charges
1 000,00
chapitre
042 -
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
chapitre
70
- produits
des
services,
du
domaines
et ventes
diverses
1 800,00
Chapitre
78
- impôts
ettaxes
322
164,00
Chapitre
74
- dotations
et participations
183
681,00
Chapitre
75
- autres
produits
de
gestion
courante
5 500,00
chapitre
77
- produits
spécifiques
0,00
chapitre
78
- reprises
sur
amortissement,
provision.
2 372,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
516
517,00
-
Précise
que
le
budget
ainsi
voté
fera
l’objet
de
décisions
modificatives
après
validation
du
compte
financier
unique
de
la commune
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
administratif
rendu
exécutoire
après
télétransmission
à la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer. nvoyé
en
préfecture
le
2:
Fi
sure
le
2
u
er
Pré
ID
: 062-216200246-20260522-PY
CM
2-AU
3.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’EXERCICE
2026
Les
demandes
de
subventions
ci-après
ont
été
déposées
en
mairie
et
examinées
par
le
conseil
municipal
:
ASSOCIATION
MONTANT
DEMANDÉ
MOTIF
Familles
Rurales
3 000
€
Relance
du
centre
de
loisirs
Alquinoises
Relance
des
festivités
sur
la commune
Alquines
en
Fête
4000
€
{traduction
de
la délibération
2025/02
du
17
janvier
2025
pour
un
montant
de
3
675
€)
Amicale
des
8
bénévoles
organisant
des
randonnées
Randonneurs
200
€
L
Pédestres
Alquinois
pédestres
Association
des
Parents
d'Élèves
du
500
€
RPI
16
bénévoles
gérants
la médiathèque
municipale,
200
permanences
en
2025,
16
Atout
Livres
1000
€
ateliers
(+2
organisés par
la
CCPL),
20
séances
scolaires,
187
usagers
actifs
Demande
de
subvention
pour
le bon
fonctionnement
et
l’achat
de
livres
US
Alquines
2 000
€
125
licenciés
+ 30
bénévoles
ACPG
- CATM
200
€
21
membres actifs,
participation
aux
cérémonies
commémoratives
Amicale des Anciens
150€
11 adhérents
Alquinois Alquines
Musique
1 800
€
39
usagers,
13
alquinois
et
26
extérieurs
Les
Petites
Mains
100
€
4 bénévoles
et 23
adhérents
ADMR
1592€
Baisse
des
dotations
de l'État
Il
est
précisé
que
la
relance
en
cours
du
club
de
danse
d’Alquines
prévue
pour
juin
donnera
lieu
à
une
nouvelle
demande
de
subvention,
qui
sera
examinée
et
éventuellement
adoptée
en
décision
budgétaire
modificative
lors
d’un
conseil
ultérieur.
Il est
également
indiqué
que
les
membres
du
conseil
municipal
faisant
partie
des
associations
ci-dessus
ne
peuvent
prendre
la
parole
lors
du
vote
relatif
à
la
subvention
demandée
par
leur
association.
Mme
le
Maire
précise
que
la
délibération
2025/02
votée
le
17
janvier
2025
par
le
précédent
conseil
municipal
précise
que,
suite
à
la
fermeture
antérieure
de
l'association
Alquines
en
Fête
et
donc
de
son
compte
bancaire,
celle-ci
avait
reversé
à
la
commune
la
somme
de
3
675
€,
somme
restituée
par
la
présente
délibération
en
raison
de
la
réouverture
de
l'association. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 062-216200246-20260522-PY
CM
2-AU
M.
Claude
VASSEUR
intervient
quant
à
la
subvention
demandée
par
l'US
Alquines,
en
précisant
que
des
frais
réglés
par
la
commune
ont
été
engagé
lors
du
mandat
précédent,
notamment
sur
la
réfection
de
l'éclairage
et
la
pose
d’un
chauffe-eau.
Il
est
alors
rappelé
que
l'association
US
Alquines
exerce
son
activité
sur
un
terrain
communal
et
que
les
investissements
associés
profitent
à
la
commune,
et
que
le
club
de
football
fait
partie
intégrante
du
patrimoine
communal.
il est
également
rappelé
que
le
terrain
de
football
profite
également
à d’autres
associations,
avec
par
exemple
la
remise
en
place
du
centre
de
loisirs
qui
pourra
profiter
du
terrain
lors
d’après-midis
multisports.
Le
budget
de
fonctionnement
annuel
de
l'association
s'élevant
à
30
000
€.
Délibération
2026-04-13
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Rapporteur
: Isabelle
PRUD'HOMME,
Maire
NOM-Prénom
Présent
Absent
Procuration
ANDRIEU
AMANDINE
BERTIN
CANDICE
BILLAIN
THIBAUT
BOULANGER
BRUNO
CARPENTIER
LAETITIA
COLIN-GILLET
SYLVIA
DUCHATEAU
JEROME
FOURRIER
SYLVAIN
HOCHART
CHARLY
LEROY
ALEX
MORRIEN
SEBASTIEN
X
PRÜD'HOMME
ISABELLE
ROHART
DOMINIQUE
TROUSSEL
HERBEZ
AMELIA
VASSEUR
CLAUDE
Kill lee] bee) De Ki le
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
les
articles
L 2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dossiers
de
demandes
présentés
par
les
associations,
Vu
la
délibération
bu
conseil
municipal
n°2025/02
du
17
janvier
2025,
actant
le
principe
du
reversement
par
la
commune
au
comité
des
fêtes
de
la
somme
de
3675€
reversée
à la
commune
après
clôture
du
compte
précédent
de
l'association,
Considérant
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
présentés
aux
différentes
associations
communales, Etant
entendu
que
les
conseillers
municipaux
membres
du
bureau
d’une
où
plusieurs
associations
subventionnées
ne
prennent
pas
part
au
vote, ESS
ER
|
ID
: 062-216200246-20260522-PY
CM
2-AU
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
autorisés
:
-
Décide
d'accorder
les
subventions
2025
aux
associations
mentionnées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
13
450,00
€
réparti
comme
il suit
:
e
Familles
Rurales
Alquines
:
3000€
+
Aiquines
en
Fêtes :
3 800€
°
Association
de
Randonnée
du
Pays
d'Alquines
200€
e
L'APE
RPI
Haut
Loquin
Alquines
Journy
500€
«+
Atout
Livres
800€
e
L'US Alquines
1000€
e
_ L'ACPG
CATM
200€
+
L'Amicale
des
Anciens
Alquinois
150€
°
Alquines
Musiques
1800€
e
Le
club
des
petites
mains
150€
e
L'ADMR
Alquines
1600
€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
administratif
rendu
exécutoire
après
télétransmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer.
4.
Motion
de
soutien
des
Maires
à
la
MSA
La
parole
est
donnée
à
M.
Sylvain
FOURRIER,
Administrateur
de
la
MSA,
qui
explique
qu'un
courrier
a
été
envoyé
de
la
MSA
aux
Maires
afin
de
leur
demander
leur
soutien
dans
le
cadre
de
la
finalisation
de
la
convention
d'objectifs
la
liant
à l’État,
le
détail
du
courrier
étant
précisé
en
annexe
de
la
délibération
suivante. Délibération
2026-04-14
relative
à la
motion
de
soutiens
aux
actions
de
proximité
de
la
MSA
Rapporteur
: Isabelle
PRUD'HOMME,
Maire
NOM-Prénom
Présent
Absent
Procuration
ANDRIEU
AMANDINE
X
BERTIN
CANDICE
BILLAIN
THIBAUT
BOULANGER
BRUNO
CARPENTIER
LAETITIA
COLIN-GILLET
SYEVIA
DUCHATEAU
JEROME
De ie | De 2e | 2e ID
: 062-216200246-20260522-PY
CM
2-AU
FOURRIER
SYLVAIN
X
HOCHART
CHARLY
X
LEROY
ALEX
X
MORRIEN
SEBASTIEN
X
PRUD'HOMME
ISABELLE
X
ROHART
DOMINIQUE
X
TROUSSEL
HERBEZ
AMELIA
X
VASSEUR
CLAUDE
X
Vu
le
courrier
adressé
par
la
MSA
le 27
avril
2026
sollicitant
le soutien
des
maires
dans
le cadre
de
la
finalisation
de
la convention
d'objectifs
la
liant
à
l’Etat,
Considérant
le
rôle
prépondérant
de
la
MSA
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
en
milieu
rural,
notamment
en
matière
de
santé,
de
cohésion
sociale
et
de
développement
local,
Considérant
les
risques
encourus
par
la
mise
à
mal
de
ces
politiques
en
cas
de
resserrement
financier,
pour
les
collectivités
rurales
qui
ne
peuvent,
seules,
assumer
cette
charge,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
d'apporter
son
soutien
aux
objectifs
de
la
MSA
en
signant
le courrier
commun
adressé
à Monsieur
le Premier
Ministre.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
administratif
rendu
exécutoire
après
télétransmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer.
Annexe
à la délibération
n°4
: Courrier
adressé
par
la MSA
le 27
avril
2026
Monsieur
le
Premier
ministre,
Nous,
maires
de
communes
rurales,
souhaitons
appeler
votre
attention
sur
le
rôle
essentiel
joué
par
la
Mutualité
sociale
agricole
(MSA)
dans
nos
territoires,
à
l’heure
où
les
négociations
relatives
à sa
prochaine
convention
d'objectifs
et
de
gestion
se
finalisent.
Dans
des
régions
menacées
par
l'éloignement
des
services
publics,
la fragilité
des
équilibres
sociaux
et
le vieillissement
de
la
population,
la
MSA
constitue
bien
davantage
qu’un
organisme
de
protection
sociale.
Elle
est
un
acteur
de
proximité,
un
partenaire
du
quotidien,
et
souvent
un
point
d'appui
structurant
pour
l’action
publique
locale.
Sur
le terrain,
son
intervention
se
déploie
à
l'échelle
des
bassins
de
vie,
en
lien
étroit
avec
les
communes.
Elle
contribue
à organiser
des
actions
de
prévention
en
santé
au
plus
près
des
habitants,
à accompagner
les
publics
fragiles,
les
familles,
les jeunes,
à soutenir
les
aidants,
ou
encore
à
lutter
contre
l'isolement
social.
Ces
initiatives,
souvent
menées
dans
des
communes
de
petite
taille,
reposent
sur
une
coopération
concrète
avec
les
élus
locaux,
les
associations
et
les
professionnels
de
santé. Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260522-PV_CM_2-AU
La
MSA
participe
également
à la
vitalité
de
nos
territoires
à travers
des
démarches
collectives
qui
favorisent
le
lien
social
et
l'innovation
locale.
Qu'il
s'agisse
d'actions
de
sensibilisation
ou
d'événements
visant
à
renforcer
la
cohésion
sociale,
elle
agit
avec
la
volonté
de
mobiliser
les
acteurs
locaux
autour
d'objectifs
partagés.
La
MSA
s'inscrit
également
dans
des
dynamiques
de
développement
territorial.
Elle
accompagne
des
projets
portés
par
les
communes
ou
les
intercommunalités,
qu'il
s'agisse
de
maintien
de
services
du
quotidien,
d'attractivité
des
territoires,
de
bien
vieillir
ou
d'accompagnement
des
transitions
agricoles. Dans
plusieurs
situations,
elle
intervient
en
appui
à
des
solutions
concrètes
permettant
de
préserver
des
services
essentiels
dans
nos
villages
tels
que
les
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance,
les
services
péri
ou
extra
scolaires,
les
lieux
d'animation
de
la
vie
sociale
ou
encore
les
résidences
autonomie
(MARPA). Elle
joue
également
un
rôle
déterminant
en
matière
d'emploi
et
d'accompagnement
des
actifs
agricoles,
en
contribuant
à
l'orientation
professionnelle,
à
la
prévention
des
risques
et
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
Là
encore,
son
action
s'inscrit
dans
un
écosystème
territorial
associant
collectivités,
exploitants
et
acteurs
économiques.
La
MSA
s'avère
tout
aussi
décisive
dans
l'accompagnement
des
crises
agricoles,
dont
les
effets
se
répercutent
directement
sur
nos
territoires
et
sur
les
habitants
qui
y vivent
et
y travaillent.
Face
aux
aléas
climatiques,
aux
crises
sanitaires
ou
aux
difficultés
économiques
que
traverse
le
monde
agricole,
elle
se
mobilise
pour
apporter
des
réponses
rapides
et
adaptées
:
dispositifs
d’aides
individuelles,
accompagnement
social
des
exploitants
en
difficulté,
actions
de
prévention
du
mal-être
et
soutien
psychologique.
En
lien
avec
nous
et
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire,
elle
contribue
à
repérer
les
situations
les
plus
fragiles
et
à
coordonner
les
interventions.
Cette
capacité
à
agir
dans
l'urgence,
tout
en
inscrivant
son
action
dans
la
durée,
constitue
un
appui
essentiel
pour
préserver
l'équilibre
économique,
social
et
humain
de
nos
territoires
ruraux.
Cette
capacité
d'intervention
fait
de
la
MSA
un
acteur
singulier
dans
le
paysage
des
politiques
publiques.
Elle
incarne
une
approche
intégrée,
fondée
sur
la
proximité,
la
connaissance
fine
des
territoires
et
la
coopération
avec
les
élus
locaux,
s'appuyant
sur
son
réseau
de
délégués
élus
issus
du
terrain
et
représentant
l’ensemble
du
monde
agricole.
Au-delà
de
soutenir
les
initiatives
locales,
la
MSA
constitue
également
un
relais
des
politiques
publiques
nationales
dans
nos
territoires.
Elle
contribue
concrètement
à
leur
déploiement.
Au-delà
de
sa
participation
aux
dispositifs
France
Services
ou
au
programme
Villages
d'avenir,
elle
intervient
de
manière
déterminante
dans
l'accès
aux
soins
et
la
lutte
contre
les
déserts
médicaux.
Nous
retenons
que
votre
premier
déplacement
fût
justement
consacré
à cette
préoccupation.
Comment
dès
lors
imaginer
ne
pas
conforter
la
MSA
dans
ses
missions
?
Après
avoir
fait
de
la
santé
mentale
la
«
Grande
cause
nationale
»
deux
années
de
suite,
il est
primordial
de
consolider
les
moyens
de
la
MSA
qui
est
également
mobilisée
sur
cet
enjeu
prioritaire,
notamment
dans
le
cadre
du
plan
mal-être
agricole
ou
auprès
des
jeunes.
Par
sa
présence
de
proximité
et
sa
connaissance
fine
des
publics,
la
MSA
permet
d'adapter
les
politiques
nationales
aux
réalités
locales
et
d'en
garantir
l’effectivité,
en
lien
avec
les
élus
et
les
acteurs
de
terrain.
/
ec
À
Nous
souhaitons,
par
la
présente,
réaffirmer
avec
force
notre
attachement
à ce
modèle
d'intervention
et
appeler
à des
décisions
claires
pour
en
garantir
la
pérennité.
Il est
aujourd’hui Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260522-PV_CM_2-AU
indispensable
de
conforter
les
moyens
humains
et
financiers
de
la
MSA,
afin
de
préserver
sa
présence
de
proximité
et
sa
capacité
d'action
au
plus
près
des
territoires.
Cela
suppose
également
une
reconnaissance
pleine
et
entière
de
son
rôle
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
en
milieu
rural,
notamment
en
matière
de
santé,
de
cohésion
sociale
et
de
développement
local.
À
défaut,
c’est
l'équilibre
même
de
ces
territoires
qui
se
trouverait
fragilisé.
Dans
un
contexte
de
tensions
croissantes
et
d’attentes
fortes
des
habitants,
les
collectivités
ne
peuvent
être
laissées
seules.
Elles
ont
besoin
de
partenaires
solides,
ancrés
et
engagés.
La
MSA
est
de
ceux-là,
et
doit
être
soutenue
comme
telle.
Nous
vous
appelons,
en
conséquence,
à prendre
toute
la
mesure
de
cet
enjeu.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Premier
ministre,
en
l'expression
de
notre
haute
considération. 5.
Points
divers
Divers
sujets
ont
été
abordés
en
fin
de
séance,
n’ayant
pas
fait
l’objet
de
délibérations
officielles.
Le
sujet
de
la
vente
de
l’ancienne
école
du
Fromentel
a donné
lieu
à une
décision
du
Conseil
Municipal
de
s'opposer
à
la
vente,
après
constatations
de
malfaçons
dans
l'établissement
de
la
vente,
et
après
examens
des
coûts
supplémentaires
et
nuisances
que
cette
vente
pourrait
représenter
pour
la
commune. D'autres
sujets,
tels
que
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux,
la
création
d’une
association
du
patrimoine,
le
règlement
des
baux
communaux,
l'entretien
des
terrains
communaux,
la
relance
de
l'AFR
(Association
Foncière
de
Remembrement),
la
relance
du
site
internet,
la
création
d’un
groupe
de
travail
pour
les
cimetières,
ou
encore
la
relance
de
différentes
animations
et
associations
(centre
de
loisirs,
club
de
danse,
comité
des
fêtes
avec
la
mise
en
place
de
la
ducasse)
ont
également
fait
l’objet
d'échanges,
sans
donner
lieu
à
délibération.
Mme
le
Maire
déclare
la séance
levée
à 23h15.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Isabelle
PRUD'HOMME