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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Jeunesse,
N° OBJET DECISION
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 octobre 2025
Compte-rendu des décisions
Liste des marchés conclus
01 Adhésion au Service Intercommunal d'Aide au Classement et à la Valorisation des Archives du Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence Approuvée
02 Décision budgétaire modificative n°3 Approuvée
03 Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2026 Approuvée
04 Tous budgets Extinction de créances et admission en non-valeur Approuvée
05 Montant des attributions de compensation définitives 2025 et provisoires 2026 Approuvée
06 Projet éco touristique d’aménagement de la retenue de l’Escale Acquisition foncière de terrain d’assiette auprès de la SCI FERLOUIS
Approuvée
07 Accord collectif applicable aux salariés de droit privé des Régies Eau et Assainissement à compter du 01 janvier 2026
Approuvée
08 Compétence GEMAPI – Convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2026-2031
Approuvée
09 Versement d’un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour les travaux de renforcement du réseau d’eaux pluviales urbaines du lotissement St Pierre au Chaffaut-Saint-Jurson Approuvée
10 Tarification de l’assainissement pour les usagers non domestiques – Instauration de coefficients pondérateurs et de pénalités
Approuvée
11 Demandes d’aides financières - Mise en conformité sanitaire du réseau d’eau potable (CVM) Campagne La Forêt – Le Chaffaut-Saint-Jurson
Approuvée
12 Demande d’aides financières - Renouvellement de la canalisation d’eau potable Impasse des Roseaux – Malijai
Approuvée
13 Demande d’aide financière - Effacement des seuils sur la Blanche Camping Les Prairies – Seyne
Approuvée
14 Rapport annuel 2024 SUEZ EAU France - Concession du service de traitement des eaux usées de Digne-les-Bains
Pris acte
15 Dérogation collective à la règle du repos dominical Commune de Digne-les-Bains Approuvée
16 Modification tarifaire Abattoir de Digne-les-Bains Approuvée
17 Vente de la parcelle AA 299 – ZA Saint-Pierre Le Chaffaut à une SCI en cours de constitution Approuvée
18 Projet de coopération pour la valorisation de l’itinéraire de randonnée La Routo – demande de subvention au titre du programme LEADER
Approuvée
19 Programme pluriannuel d’aménagement d’un réseau de sites de l’UNESCO Géoparc de Haute- Provence, Deuxième Tranche – Demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région Sud et du Département des Alpes-de-Haute-Provence
Approuvée
20 Manifestation « Festival de l’Outdoor et de la Rando » de Provence Alpes Agglomération – Edition 2026 Demande de financement auprès du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence Approuvée
21 Demande de financement auprès de l’Agence Régionale de Santé PACA et de la Délégation Régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports pour la mise en œuvre des missions socles de la Maison Sport-Santé
Approuvée
22 Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Provence Alpes Agglomération Approuvée
23 Demande de subvention pour l’animation du programme LEADER – Année 2026 Approuvée
24 Convention relative à l’Entente Système d’Information Territorial Mutualisée Alpes-de-Haute- Approuvée
RAPPORT
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du 10 décembre 2025 Provence
25 Prolongement de l’expérimentation du service de Transport à la Demande PAASSERELLE Approuvée
26 Accessibilité au service FLEXITUD pour les usagers de 85 ans et plus Approuvée
27 Garantie d’emprunt pour la 2ème tranche de réhabilitation des patrimoines « Pigeonnier-Barbejas » du bailleur social Habitations de Haute-Provence sur la commune de Digne-les-Bains Approuvée
28 Convention de partenariat avec la Communauté de communes Alpes Provence Verdon pour la collecte des ordures ménagères
Approuvée
29 Approbation de l’application du quotient familial à la tarification de la classe préparatoire publique de l’école d’art idbl
Approuvée
30 Mise à disposition de la salle d’exposition et/ou de la placette du Centre Culturel Simone Signoret : Règlement intérieur et convention type
Approuvée
31 Rapport annuel 2024 -Le Cinématographe – Concession pour la gestion du complexe cinématographique de Château-Arnoux-Saint-Auban
Pris acte
32 Aire de Grand passage d’Oraison – Modification de la Convention portant entente entre sept EPCI Approuvée
33 Portage et financement du poste d’animateur départemental France Services Approuvée
34 Demande de subvention dans le cadre des appels à projet 2026 de la Caisse d’Allocations Familiales Approuvée
35 Rapport annuel 2024 IFAC (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil) Délégation de Service Public pour la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs
Pris acte
36 Avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public avec l’IFAC pour la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs
Approuvée
Digne-les-Bains, le 11 décembre 2025
PUBLIE le 11 décembre 2025