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Déliberation - Liste DES Delib du 18092023 22092023160757
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib du 18092023 22092023160757)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Bellême
Département Orne
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 18/09/2023
Numéro d'ordre : 1 - A l'unanimité
Numéro de la délibération : 2023-24
Objet de la délibération : RÉÉVALUATION DU MONTANT DU LOYER - LOGEMENT 3 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC - PAVILLON 1 À BELLÊME
Numéro d'ordre : 2 - A l'unanimité
Numéro de la délibération : 2023-25
Objet de la délibération : CRÉATION D UN POSTE PERMAMENT D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Numéro d'ordre : 3 - A l'unanimité
Numéro de la délibération : 2023-26
Objet de la délibération : SUPPRESSION D UN POSTE PERMANENT D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Numéro d'ordre : 4 - A l'unanimité
Numéro de la délibération : 2023-27
Objet de la délibération : ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE L ORNE
Affiché le 21/09/2023