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Déliberation - Liste DES Deliberations du 31012023 07022023092114.pagespeed.ce.2kHk3YiwU8
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de Bellême
Département Orne
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 31/01/2023
Numéro d'ordre : 1
Numéro de la délibération : 2023-01 - A l'unanimité
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Numéro d'ordre : 2
Numéro de la délibération : 2023-02 - A l'unanimité
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Numéro d'ordre : 3
Numéro de la délibération : 2023-03 - A l'unanimité
Objet de la délibération : AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Numéro d'ordre : 4
Numéro de la délibération : 2023-04 - A l'unanimité
Objet de la délibération : CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L ORNE
Numéro d'ordre : 5
Numéro de la délibération : 2023-05 - A l'unanimité
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTIONS - MISE AUX NORMES DES FENETRES DE LA MAIRIE
Numéro d'ordre : 6
Numéro de la délibération : 2023-06 - A l'unanimité
Objet de la délibération : REPORT DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS - RUE DE LA CROIX BLANCHE Numéro d'ordre : 7
Numéro de la délibération : 2022-07 - A la majorité - 13 Pour et 2 Abstention
Objet de la délibération : DEMOLITION DU MUR DE L HABITATION DU 38 RUE D ALENCON
Numéro d'ordre : 8
Numéro de la délibération : 2022-08 - A l'unanimité
Objet de la délibération : ORGANISATION DE LA SOLLICITATION DES HABITANTS DANS LE PROJET DE RAPPROCHEMENT AVEC LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
Affiché le 07/02/2023