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Déliberation - Liste DES Deliberations du 5 DECEMBRE 2023 18122023143651
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 5 DECEMBRE 2023 18122023143651)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Commune de Bellême
Département Orne
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 05/12/2023
Numéro d'ordre : 1 - A l'unanimité
Numéro de la délibération : 2023-28
Objet de la délibération : TARIFS ET DROITS DE PLACE 2024
Numéro d'ordre : 2 - A l'unanimité
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Objet de la délibération : ADOPTION DU RAPPORT N°6 DE LA CLECT (Commission Locale chargée de l'Evaluation ds Charges Transférées)
Numéro d'ordre : 3 - A l'unanimité
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Objet de la délibération : DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
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Numéro d'ordre : 5 - À l'unanimité
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Numéro de la délibération : 2023-33 Objet de la délibération : MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Affiché le 12/12/2023