Procès Verbal - 20250407 PV

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Procès Verbal - 20250407 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250407 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 23

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

07 AVRIL 2025 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRESENTS :

Mmes Marie BILLON-BASS, Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Isabelle DIETRICH, Adeline JULES, Barbara KUGEL, Magali REBMANN-

MITTELHEISSER, Fabienne RAPINAT, Christelle RAUCH, Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET, Catherine ROBICHON, Véronique ROSA. MM Gilles ARNOLD, Jean-Claude DOILLON, Mathieu EHRHART, Denis FIX, Pierre HOENEN, Charles MADER, Régis STADELWIESER, Pierre-Gilles WAGNER, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean-Paul ZIMMERMANN.

MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :

Mme Isabelle FONTAINE donne procuration à Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET

M. Vincent SCHMITT donne procuration à Mme Magali REBMANN- MITTELHEISSER

M. Bruno WACK donne procuration à M. Pierre HOENEN

MEMBRE ABSENT SANS EXCUSE :

M. Christophe THOMAS

MEMBRE ABSENTE EXCUSEE :

Mme Dyna PETER-OTT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET Quorum : 24/29COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 24

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2025

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 MARS 2025

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

3. TRANSPORT SCOLAIRE - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

4. TRANSPORT SCOLAIRE – AFFECTATION DU RESULTAT

D’EXPLOITATION 2024

5. TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025

6. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE NOUVELLE DE TRUCHTERSHEIM

7. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2024 DE LA COMMUNE NOUVELLE DE TRUCHTERSHEIM

8. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE NOUVELLE DE TRUCHTERSHEIM

9. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – ANNEE 2025

11. CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE –

AVENANT 1

12. M57 – AUTORISATION ACCORDEE A L’EXECUTIF POUR

REALISER DES VIREMENTS DE CREDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

13. CREATION DE POSTE D’AGENT PERMANENT DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE

14. CREATION DE POSTE D’AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE

D’ACTIVITE

15. VOTE DE CREDIT – RECEPTION

16. MOTION DE SOUTIEN A CECILE KOHLERCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 25

01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du 03 mars 2025 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

********************

02-OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne

Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 26

03-OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu la délibération du Conseil Municipal N° D_2023_0904_08 du 04 septembre 2023,

Vu la préparation conjointe du compte financier unique par la commune et le service de gestion comptable de Saverne, dans le respect des

prérogatives respectives.

M. le Maire présente au conseil municipal les résultats de l’exercice 2024 du budget « transport scolaire » arrêté comme suit :

* SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 2024 19 016,34 €

Recettes 2024 21 892,65 €

Résultat 2024 : excédent 2 876,31 €

Report 2023 : excédent 20 700,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 23 576,31 €

* SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2024 0 €

Recettes 2024 7 144,22 €

Résultat 2024 7 144,22 €

Report 2023 : excédent 62 782,53 €

Résultat d’investissement cumulé 69 926,75 €

Monsieur le Maire cède la présidence au premier adjoint M. Henri WEISS et quitte la séance.

M. Henri WEISS soumet les comptes 2024 du budget « transport scolaire » au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget « transport scolaire ».

Cette délibération annule et remplace la délibération D_2025_0203_03 du 03 février 2025.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 27

04-OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION de l’EXERCICE

2024

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat

d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Excédent fonctionnement reporté 2024 : 20 700,00 €

Résultat de l’exercice 2024 :

- excédent : 2 876,31 €

Excédent au 31.12.2024 : 23 576,31 €

Affectation :

- excédent d'exploitation 2024 de 15 000 € à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté).

- excédent d’exploitation 2024 de 8 576,31 € à la ligne 1068 (virement à la section d’investissement).

Cette délibération annule et remplace la délibération D_2025_0203_04 du 03 février 2025.

********************

05-OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION du BUDGET PRIMITIF de L’EXERCICE 2025

M. le Maire présente le budget primitif relatif au transport scolaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité,

d’approuver le budget primitif de l’exercice 2025 comme suit :

* SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES 33 500,00 €

RECETTES 33 500,00 €

* SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 78 503,06 €

RECETTES 78 503,06 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 28

06-OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

Vu la délibération du Conseil Municipal N° D_2023_0904_08 du 04 septembre 2023,

Vu la préparation conjointe du compte financier unique par la commune et le service de gestion comptable de Saverne, dans le respect des

prérogatives respectives.

M. le Maire présente au conseil municipal les résultats de l’exercice 2024 du budget communal arrêté comme suit :

* SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 2024 3 129 341.99 €

Recettes 2024 3 701 035.26 €

Résultat 2024 : excédent 571 693.27 €

Report 2023 : excédent 492 871.69 €

Résultat de fonctionnement cumulé 1 064 564.96 €

* SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2024 2 995 321.25 €

Recettes 2024 1 681 680.98 €

Résultat 2024 Déficit 1 313 640.27 €

Report 2023 : excédent 4 205 698.88 €

Résultat d’investissement cumulé 2 892 058.61 €

Monsieur le Maire cède la présidence au premier adjoint M. Henri WEISS et quitte la séance.

M. Henri WEISS soumet les comptes 2024 de la commune au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte financier unique de l’exercice 2024.

Cette délibération annule et remplace la délibération D_2025_0303_04 du 03 mars 2025.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 29

07-OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNE DE

TRUCHTERSHEIM

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat

d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

Excédent de fonctionnement reporté 2023 492 871.69 €

Résultat de l’exercice 2024 Excédent 571 693.27 €

Excédent au 31.12.2024 1 064 564.96 €

Affectation :

A l’exécution du virement à la section

d’investissement (c/1068) 600 000,00 €

A l’excédent reporté

(report à nouveau créditeur ligne /002) 464 564.96 €

********************

08-OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

Après avoir transmis à chaque conseiller une copie de l'ensemble des documents relatifs au budget, Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions s'y rapportant.

Il communique, chapitre par chapitre, tant en section de fonctionnement qu'en section d’investissement, les chiffres qui y sont inscrits et commente les différents points sur lesquels des renseignements furent demandés.

Il précise ensuite que la balance de ce budget s'établit comme suit :

* SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 3 993 873.17 €

RECETTES : 3 993 873.17 €

* SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES : Voté 5 843 440.63 €

Reporté 1 342 804.90 €

TOTAL 7 186 245.53 €

RECETTES : Voté 7 186 245.53 €

Après échanges de vue et délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le budget de l’exercice 2025 au niveau "chapitre" tant en section de fonctionnement qu'en section d’investissement.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 30

09-OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Monsieur le Maire commente et donne toutes précisions figurant à l'état "F.D.L." et, notamment les différents chiffres, tant sur les bases des trois taxes locales que sur les produits correspondants qui y sont mentionnés.

Au vu de ce document et des calculs qu'il contient, on peut constater que le "produit attendu" pour l'exercice 2025 est de 1 778 471 € et que les taux correspondants des deux taxes susvisées pour déterminer ce chiffre sont de :

Taux

(%)

Base

Imposition

2025

Produit

Correspondant

Variation du taux par

rapport à 2024 (%)

TAXE FONCIERE SUR

LES PROPRIETES

BATIES

27,93 6 028 000 € 1 683 620 € 0

TAXE FONCIERE SUR

LES PROPRIETES NON

BATIES

38,97 170 300 € 66 366 € 0

TAXE D’HABITATION

SUR LES RESIDENCES

SECONDAIRES

12,66 225 000 € 28 485 € 0

TOTAL 1 778 471 €

A ce montant se rajouteront les allocations compensatrices et le versement du coefficient correcteur.

Après échanges de vue et délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver les taux des trois taxes locales tels que présentés et commentés ci-dessus.

********************

10-OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS –

ANNEE 2025

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes :

ARTICLE 657363

- CCAS 18 000 €

ARTICLE 657382 TOTAL : 1 750 €

Association Foncière de Truchtersheim 900 €

Association Foncière de Pfettisheim 500 €

Association Foncière de Behlenheim 350 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 31

ARTICLE 65748 TOTAL : 63 214 € SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

ASSOCIATION MONTANT

Strasbourg Achenheim Truchtersheim Handball 15 000 €

Acti Truch Seniors 1 500 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers Pfettisheim 300 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers Truchtersheim 300 €

Amis du Mémorial Alsace Lorraine 100 €

Arboriculteurs de Truch et environs 300 €

Association La Fourmilière 16 000 €

Association « Amis de la Maison du Kochersberg » 100 €

Caritas - Secours Catholique 500 €

Chars Messti 1 400 €

Chemin des Mômes 300 €

Chorale Ste Cécile de Behlenheim 300 €

Chorale Ste Cécile de Pfettisheim 300 €

Chorale Ste Cécile de Truchtersheim 300 €

Croix Rouge Française de Wasselonne 100 €

Enfants de Marthe 100 €

Eperon du Kochersberg 4 000 €

ESP – Etoile Sportive Pfettisheim 2 000 €

Football Club de Truchtersheim 3 000 €

Groupe Folklorique L’Echo du Kochersberg 1 000 €

Orchestre d'Harmonie de Truchtersheim 4 600 €

La Marelle de Pfett 5 000 €

L'Atelier de Pfett 350 €

Restos du cœur 100 €

Souvenir Français 100 €

Taekwondo 300 €

Tennis-Club du Kochersberg 2 000 €

MASKEB 300 €

Basket Club Kochersberg Truchtersheim 300 €

Ecole maternelle de Truchtersheim 600 €

Ecole élémentaire de Pfettisheim 1 064 €

Ecole élémentaire de Truchtersheim 1 600 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 32

11-OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - AVENANT 1

M. le Maire informe les membres présents qu'il y a lieu de conclure un avenant au marché d’assurance.

Cet avenant concerne le lot suivant :

Lot N° de

l’aven

ant

Entreprise Montant initial

du marché

Modifications

apportées par

l’avenant

Montant de

l’avenant

(€ HT)

Nouveau

montant du

marché

1

Respon

sabilité

civile

1 GROUPAMA 8 700,07 € HT

9 483,08 € TTC

(taux 6,89%)

Modification de

la base prise

en compte

pour les

salaires versés

suite à une

erreur

matérielle et

modification

du taux

d’assurance

4 330,92 € HT

4 720,70 €

TTC

(taux 1,48%)

13 030,99 €

HT

14 203,78 €

TTC

(taux

1,48%) soit

une

augmentatio

n de 49.8 %

La commission d’appel d’offres réunie le 7 avril 2025 à 19h30, après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis favorable quant à l’avenant présenté.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• d'accepter l’avenant n° 1 du lot 1 Responsabilité Civile au marché d’assurance avec la société GROUPAMA dans les

conditions décrites ci-dessus

• d'autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier, y compris l’ avenant.

********************

12-OBJET : M57 – AUTORISATION ACCORDEE A

L’EXECUTIF POUR REALISER DES VIREMENTS

DE CREDITS DANS LE CADRE DE LA

FONGIBILITE DES CREDITS

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 33

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 20 MARS 2023, d'adoption par anticipation à compter du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le conseil municipal, après délibérations, autorise Monsieur le Maire à l’unanimité,

- Pour l'exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section

d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- A signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.

********************

13-OBJET : CREATION DE POSTE D’AGENT PERMANENT DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313- 1,

Vu le budget communal,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe en raison d’un avancement de grade,COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 34

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- la création à compter du 1 er mai 2025, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint territorial d’animation principal de 1 ère classe

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

********************

14-OBJET : CREATION DE POSTE D’AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT

SAISONNIER ET TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.332-23 1° et 2°

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de recourir à des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement (temporaire et saisonnier) d’activité et selon les nécessités des services,

Il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public et de créer les emplois non permanents pour faire face temporairement à des besoins liés

- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du code général de la fonction publique, à savoir pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, pour renforcer les équipes et exercer les fonctions de :

• d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu

rural

• d’agent de gestion administrative

• d’agent d’entretien

• d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

ET

- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs, pour des emplois en renfort en tant que :COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 avril 2025 35

• Adjoints administratifs pour le service du Trèfle

• Adjoints techniques pour les besoins du service technique

• Agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Ces emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C assortis d’une rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum fixé à 387.

Ils prendront en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Sur proposition de Monsieur le Maire, décide :

• d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement d’agents

contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité des services dans les conditions

prévues ci-dessus,

• d’inscrire au budget les crédits correspondants.

********************

15-OBJET : VOTE DE CREDIT - RECEPTION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que M. Steve STOLL président de l'association de parents d'élèves "La marelle" à Pfettisheim a décidé de passer le relais de ses fonctions. Il rappelle que l’association des parents d’élèves gère « L'école buissonnière », structure d’accueil périscolaire qui permet aux enfants d’être accueillis pour le déjeuner servi à l’école.

En remerciement des services rendus bénévolement durant 11 ans au sein de l’association, Monsieur le Maire propose d’offrir à M. Steve STOLL un bon d’achat d’un montant de 250 € auprès du magasin Super U.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

• d’approuver la proposition de M. le Maire,

• d’offrir un bon d’achat d’un montant de 250 € à M. Steve STOLL,

• d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y

rapportant.