Procès Verbal - PV CM 04.05.2026

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Procès Verbal - PV CM 04.05.2026 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.05.2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 mai 2026 53

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

4 MAI 2026 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRESENTS :

Mmes Marie BASS, Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Sophie DELCROS, Eloïse DESMARIS, Barbara KUGEL, Emmanuelle LLEDO, Aurélia MAHLER, Catherine ROBICHON, Véronique ROSA, Laëtitia RUFFENACH. MM Gilles ARNOLD, Jean-Claude DOILLON, Florian DURINGER, Mathieu EHRHART, Christian FISCHER, Denis FIX, Christophe GEORG, Nicolas GRIES, Charles MADER, Timothée MAURICE, Régis STADELWIESER, Pierre-Gilles WAGNER, Marc WENDLING, Jean-Paul ZIMMERMANN.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

Mme Adeline DURAND donne procuration à M. Jean-Claude DOILLON Mme Marie-Laure HECQUET-RAYMONDEAUD-CASTANET donne procuration à Mme Véronique ROSA

Mme Clarisse SIEFERT donne procuration à Mme Béatrice DEBES

Nombre de votants présents à la séance : 26/29 – le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Véronique ROSACOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 mai 2026 54

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MAI 2026

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2026

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE TRUCHTERSHEIM

4. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA PLATEFORME

MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION « ALSACE MARCHES PUBLICS »

5. DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR UNE DÉCLARATION

PRÉALABLE

6. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

7. ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL –

RENOUVELLEMENT DES INSTANCES DU GROUPEMENT

D’ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN

8. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

9. PRISE EN CHARGE D’UN BRIS DE GLACE

10. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN AGENTCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 mai 2026 55

01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

********************

02-OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne Mme Véronique ROSA comme secrétaire de séance.

********************

03-OBJET : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE

TRUCHTERSHEIM

M. le Maire fait part du résultat de la consultation des entreprises pour les travaux de rénovation thermique de l’école élémentaire de Truchtersheim.

La commission d’appel d’offres a retenu les entreprises suivantes :

INTITULE DU LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT H.T

LOT 9 CHAUFFAGE /

VENTILATION / SANITAIRES THERMIEXPERT 164 999.04 €

LOT 10 ELECTRICITE K3E 73 900.00 €

Après délibération, le conseil municipal, entérine à l’unanimité la proposition de la commission d’appel d’offres et autorise M. le Maire à signer les contrats à venir pour les lots cités ci-dessus ainsi que tous les documents relatifs aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire de Truchtersheim.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 mai 2026 56

04-OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA

PLATEFORME MUTUALISEE DE

DEMATERIALISATION « ALSACE MARCHES

PUBLICS »

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics »

(alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

- Disposer d’un profil acheteur conformément à la

règlementation relative aux marchés publics

- Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités

publiques et privées

- Partager les expériences entre acheteurs membres

- Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 mai 2026 57

Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit,

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion,

• AUTORISE M. le Maire à signer la charte d’utilisation.

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05-OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR UNE

DÉCLARATION PRÉALABLE

Considérant la déclaration préalable déposée par M. Francis VOGEL pour l’installation d’une marquise sur le mur de sa maison,

Considérant que M. Francis VOGEL est le cousin de M. Justin VOGEL, le Maire,

Considérant l’article L 422-7 du code de l’urbanisme qui s’applique lorsque le Maire est intéressé par un projet de construction, soit en son nom personnel, soit comme mandataire,

Considérant qu’aux termes de l’article susvisé, un membre du conseil municipal doit être désigné pour la signature des actes d’instruction, la délivrance ou le refus de l’autorisation d’urbanisme,

Le conseil municipal, avec 28 voix pour et 1 abstention (Justin VOGEL), désigne M. Christophe GEORG, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, et le charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 mai 2026 58

06-OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

Suite à l’installation de nouveau conseil municipal, il y a lieu de proposer une liste de 32 candidats pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Au total, 16 personnes (8 titulaires et 8 suppléants) parmi la liste de contribuables suivante seront désignées par le directeur régional des finances publiques afin de constituer la commission.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme RAPINAT Fabienne M. NOPPER Michel

Mme

RAYMONDEAUD-CASTANET

Marie-Laure M. KIEFFER Christian

Mme KUHN Françoise Mme LAZARUS Françoise

M. MADER Charles M. DOLLE Jean-Claude

M. ZIMMERMANN Jean-Paul Mme

REBMANN-MITTELHEISSER

Magali

M. DEBES Jean-Paul M. STADELWIESER Régis

M. ADMENT Pierre-Yves M. LEGRAND Michel

M. EHRMANN Marcel Mme RUFFENACH Laetitia

M. SAUMON Richard M. FIX Jean-Pierre

Mme BATTAGLIA Marie-Line M. HAEGENAER Maurice

M. DISS Jean-François M. WAGNER Pierre-Gilles

M. ARBOGAST Jean-Michel M. GANTZER Antoine

M. HOENEN Pierre M. FISCHER Christian

Mme UBERFULL Jeanine M. HOENEN Claude

Mme MICHEL Christelle M. CHRIST Etienne

Mme BECK Muriel M. RIEDINGER Jean-Pascal

Après échanges de vue et délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider la liste des candidats pour la Commission

Communale des Impôts Directs.

********************

07-OBJET : ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DES INSTANCES DU

GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE DU BAS-

RHIN

La loi Sapin n°2001-2 du 3 janvier 2001 reconnait l’existence des prestations d’action sociale comme non-compléments de ressources et elle donne la possibilité aux collectivités locales de confier la gestion de cette action sociale à des associations ou organismes à but non lucratif.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 mai 2026 59

L’action sociale pour les agents des collectivités territoriales est une dépense obligatoire suite à la parution de la loi n°2017-209 du 02 février 2007 et par la modification de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle n’est pas soumise au code des marchés publics.

L’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. L’assemblée délibérante en fixe les modalités.

Les dépenses d’action sociale en faveur des agents de la collectivité sont une des dépenses obligatoires énumérées à l’article L2321 -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Afin de remplir cette obligation, la commune adhère au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin. Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin qui, depuis plus de 60 ans, mène une action sociale en faveur des agents des collectivités territoriales du Bas-Rhin et a conclu, à ce titre, divers partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et octroie diverses aides et secours. Il regroupe 324 collectivités du Bas Rhin (communes, comcom, SPL, missions locales, offices de tourismes, SEM, …) et compte plus de 9620 bénéficiaires dans notre département.

Cette action sociale s’adresse à l’ensemble des agents de la collectivité (titulaires, non-titulaires, temps non-complet…).

La collectivité n’adhère pas à la garantie obsèques de manière collective. Chaque agent sera sollicité une fois par an par la collectivité afin de recueillir son souhait d’adhésion. La cotisation à la garantie obsèques sera dès lors prise en charge par le bénéficiaire.

Par ailleurs, le GAS 67 propose, par ses statuts, de faire bénéficier aux retraités des collectivités territoriales du Bas-Rhin qui le souhaitent, ces mêmes prestations.

De plus, la collectivité doit soumettre au vote de l’assemblée délibérante, la désignation

- D’un délégué choisi en son sein afin que celui-ci puisse

représenter la collectivité auprès du GAS 67 et rendre compte auprès de l’assemblée de l’évolution de ce partenariat

(participation à l’assemblée générale du GAS 67 et

éventuellement à des réunions de conseil d’administration si ce délégué souhaite s’investir plus avant)

- D’un délégué choisi parmi les agents actifs de la collectivité - D’un correspondant qui assurera le lien entre le GAS 67 et les agents en matière de prestations auxquelles ces derniers

pourraient prétendre.

Le délégué agent et le correspondant peuvent être tenus par une même et seule personne.

La cotisation liée à l’action sociale du personnel est à prévoir au chapitre 12 du budget primitif.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 mai 2026 60

Cette cotisation est évolutive et correspond au mode de calcul suivant :

le nombre de bénéficiaires indiqué sur les listes transmises par la commune

X (multiplié par)

la cotisation forfaitaire GAS + le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités

Pour l’année 2026, le détail des cotisations s’élève à :

- Cotisation statutaire : 19 €/agent X 36 agents = 684 €

- Cotisation CNAS : 233 €/agent X 36 agents = 8388 €

La collectivité est l’interlocuteur du GAS 67 et reste redevable des cotisations dues (prises en charge ou non par les agents).

L’adhésion est reconduite par tacite reconduction. La convention d’adhésion ainsi que le règlement intérieur en vigueur sont toujours les plus récents et se substituent aux anciennes versions. Ils définissent nos règles et les conditions d’application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSIDERANT que l’action sociale en faveur du personnel est une dépense obligatoire de la commune,

CONSIDERANT que le Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin, permet à la commune d’assurer cette obligation de manière sécurisée et d’offrir un panel de prestations très large,

Vu l’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 6478 et 6455 (pour la Garantie Obsèques) du plan

comptable,

Approuve le renouvellement de l’adhésion au GAS/CNAS afin de faire bénéficier ses agents d’une action sociale prévue par la loi à compter du 01/01/2026 ;

Approuve l’inscription au budget de la somme y afférant sur la base (2026) de :

- Cotisation GAS : 19 €/an/agent

- Cotisation CNAS : 233 €/an/agent

Désigne

- M. Pierre-Gilles WAGNER en tant que délégué élu auprès de cette association,

- Mme Philomène BERGER en tant que déléguée agent,

- Mme Philomène BERGER en tant que correspondante ;

Approuve les conditions d’adhésion et d’application.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 mai 2026 61

08-OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-8,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le nouveau conseil municipal issu de la Commune Nouvelle instituée par arrêté préfectoral du 03.12.2015,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal ci- annexé.

********************

09-OBJET : PRISE EN CHARGE D’UN BRIS DE GLACE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

Considérant que le contrat d’assurance souscrit par la Commune Nouvelle de Truchtersheim auprès de la compagnie GROUPAMA en matière de responsabilité civile assure la prise en charge de la réparation des dommages pouvant résulter des activités, ou de l’exercice de ses missions, subis par les tiers et dont le coût est supérieur à 2 000 euros.

En deçà de ce montant, la prise en charge des réparations relève de la collectivité ;

Considérant que la responsabilité de la commune peut être engagée vis-à- vis de tiers lors de l’exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d’ouvrage ;

Considérant que la responsabilité de la commune est avérée dans un bris de glace sur le véhicule d’un tiers,

Monsieur Etienne PERRET, suite à l’utilisation d’un engin de désherbage par le service espaces verts de la commune en date du 22 avril 2026 ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de procéder à la prise en charge de la facture émise par le garage MONDIAL PARE-BRISE pour un montant de 1075,50 € TTC suite au remplacement de la lunette arrière du véhicule de Monsieur Etienne PERRET impactée lors de l’utilisation d’un

engin de désherbage par le service espaces verts de la

commune en date du 22 avril 2026,

• de voter les crédits nécessaires au budget 2026.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 04 mai 2026 62

10-OBJET : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN AGENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction publique ;

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 29 avril 2026 ;

Le Maire expose au conseil municipal qu’un agent du service administratif a exprimé le souhait d’exercer son poste à temps partiel à 90 % à compter du 1 er juin 2026.

Afin de garantir la continuité des services, une partie de ses missions vont être confiées à un autre agent qui occupe actuellement un emploi à temps non complet de 24 heures hebdomadaires et qui souhaite augmenter son temps de travail à 28 heures par semaine.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE la suppression, dès le caractère exécutoire de la présente délibération d’un emploi permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif principal 2 ème classe ;

DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif principal 2 ème classe ;

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de procéder à la prise en charge de la facture émise par le garage MONDIAL PARE-BRISE pour un montant de 1075,50 € TTC suite au remplacement de la lunette arrière du véhicule de Monsieur Etienne PERRET impactée lors de l’utilisation d’un engin de désherbage par le service espaces verts de la

commune en date du 22 avril 2026,

• de voter les crédits nécessaires au budget 2026.