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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230111 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230111 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fiscalité,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 11 janvier 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 11 janvier 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 11 janvier 2023
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2022 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL RELATIVES AU MODE D'ACTION "SOUTIEN DES POPULATIONS"
159
163
166
169
172
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 3 JANVIER 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE COMPIÈGNE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 3 JANVIER 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CREIL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 10 JANVIER 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE BEAUVAIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 2 JANVIER 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 9 JANVIER 2023 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT DU PÔLE NATIONAL DE GESTION DE LA TVA