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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160518 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20221223 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20221223 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Fiscalité,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 23 décembre 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 décembre 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 14 décembre 2022
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2022 RÉGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, LA VENTE À EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES ET LA VENTE D'ACIDE, CARBURANT ET DE TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OU CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE À L'OCCASION DES FESTIVITÉS DE FIN D'ANNÉE 2022
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2022 DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE GESTION FISCALE ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2022 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - PÔLE GESTION FISCALE ET AE_AFIPA À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2022 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - PÔLE GESTION FISCALE ET AE_IP_IDV À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2022 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - PÔLE GESTION FISCALE ET AF À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2022 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL - RÉDACTEURS ET B - À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE POUR LA DÉLÉGATION AUTOMATIQUE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2022 FIXANT LE PLAFOND DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONT DISPOSENT LES RESPONSABLES DE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES ET DE PÔLE DE CONTRÔLE ET D'EXPERTISE POUR SE PRONONCER SUR LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT D'IMPÔT (HORS DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 16 DÉCEMBRE 2022 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À L'ÉQUIPE DE RENFORT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE - À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2022 RÉGLEMENTANT PROVISOIREMENT L'USAGE DE L'EAU COMPTE TENU DE LA SÉCHERESSE
SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE
DÉCISION SIGNÉE LE 22 DÉCEMBRE 2022 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022 COMMUNE DE THOUROTTE ACCOMPAGNÉ DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ SUITE À LA CDAC DU 16 DÉCEMBRE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 12 DÉCEMBRE 2022 PORTANT AJOUT D'UN LIEU DE FORMATION D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ "BS AUTO ECOLE COLDEFY" 60430 NOAILLES
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2022 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ MONITEUR INDEPENDANT.FR 60100 CREIL