Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2022 07 096 terrassement extension basse tensio
Arrêté - PA 2022 09 118 terrassement extension basse tensio
Arrêté - 2024 04 053 PA Restriction voirie deplacement ec
Arrêté - 2024 04 061 PA Restriction voirie deplacement ec
Arrêté - PA 2022 10 145 restriction avec alternant terrasse
Arrêté - 2024 03 034 PA Restriction voirie effacement des
Arrêté - PA 2021 06 085 Restriction voie branchement gaz GT
unknown - 2025 10 134 PA Restriction de voirie GT CORNOUAILL
unknown - 2024 08 124 PA Restriction voirie alimentation G
Arrêté - 2024 04 048 PA Restriction voirie effacement des
Arrêté - 2023 10 148 PA Restriction voirie GT COrnouaille deplacement douvrage basse tension LD Kermoal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 148 PA Restriction voirie GT COrnouaille deplacement douvrage basse tension LD Kermoal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC TIKËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Lieu-dit KERMOAL
2023/10/148/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur Valentin LE ROUX, responsable de l’entreprise GT CORNOAILLE, 25 Rue
Jacques Noël Sané 29900 CONCARNEAU, en vue de l'exécution de travaux de déplacement d'ouvrage
basse tension SCI LANKER, lieu-dit KERMOAL, commune de LA FORET-FOUESNANT à compter du lundi
09 octobre 2023 et pour une durée de 30 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- À compter du lundi 09 octobre 2023 et pour une durée de 30 jours, suivant conditions
météorologiques, la circulation au lieu-dit KERMOAL, commune de La Forêt Fouesnant, sera
réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par feux tricolores ou alternat manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/10/148/PA Page 1 sur2 ARTICLE 6 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Valentin LE ROUX, responsable de l’entreprise GT CORNOAILLE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 05 octobre 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
2023/10/148/PA Page 2 sur 2