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Arrêté - PA 2022 10 145 restriction avec alternant terrassement GT CORNOUAILLE route de Port la Forêt
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 10 145 restriction avec alternant terrassement GT CORNOUAILLE route de Port la Forêt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de Port La Forêt
PA/2022/11/145
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 25 octobre 2022 de M. GALLOU David, représentant de l’entreprise GT
CORNOUAILLE, ZI de Kersalé 29900 CONCARNEAU, en vue d'effectuer une traversé de route ainsi que
d'une tranchée sous accotement pour l’alimentation Télécom du centre de loisir « Les Loges de
Kerleven », Route de Port La Forêt, à La Forêt-Fouesnant, à compter du mercredi 09 novembre 2022
pour une durée de O5 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° - Autorisation
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du mercredi 09 novembre 2022 pour une durée de 05
jours, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et la circulation routière sera régulée par alternat
manuel ou par feux tricolores. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier, hormis les
véhicules nécessaires aux travaux.
La vitesse maximum autorisée, au droit du chantier, sera limité à 30 kilomètres par heure.
PA 2022/11/145 Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire conjointement avec les services techniques municipaux et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8" partie, arrêté du 06
novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la
circulation.
ARTICLE 5- Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 6 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé où facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. GALLOU David, représentant de l’entreprise GT CORNOUAILLE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 03 novembre 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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