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Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 034 PA Restriction voirie effacement des reseaux allee du mesmeur GT CORNOUAILLE 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Érnese SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Effacement des réseaux électriques et de télécommunications
Rue de Pénity
2024/03/034/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée en date du 12 mars 2024 de Monsieur Valentin LE ROUX, technicien
d’affaires de l’entreprise GARCYNSKI TRAPLOIR, GT CORNOUAILLE, 25 rue Jacques Noël Sané, 29900
CONCARNEAU, en vue de procéder à l'exécution de travaux pour l’effacement des réseaux électriques
et de télécommunications sous la chaussée, Rue de Pénity, à La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi
18 mars 2024 et pour une durée de 07 jours.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°*- A compter du lundi 18 mars 2024 et pour une durée de 07 jours, la circulation au droit du
chantier, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la
circulation sera régulée par feux tricolores, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h. Il ne sera pas autorisé d'effectuer des dépassements de
véhicules.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
ARTICLE 4 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2024/03/029/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. LE ROUX Vincent, technicien d'affaires de l’entreprise GARCYNSKI TRAPLOIR, GT CORNOUAILLE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 13 mars 2024
Le Maire,
Daniel GOYAT
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