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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0719 Tarifs du service de lassainissement collectif pour 2025 part collectivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Délibération n ' 24C/07/19
Date de convocation : Nombre de conseillers
13 décembre 2024 Présents: 53
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8
23 décembre 2024
En exercice : 77 Votants: 61
Objet: Tarifs du service de l'assainissement collectif pour l'année 2025 part
collectivité
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle des fêtes de Ravenel, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BOURGOIN Martine, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DA SILVA Isabelle, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, LEROYGérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian, SOETAERTFrancis, MMESSOUDETSylvie, TOPART Vanessa (suppléante de M. GREVIN Régis), M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 53 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MME DELAMARREBéatrice et M. THEOPHILE Pascal.
Etaient absents: MMESBONNETCatherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MMES BRUNET Laurette, MMES DESMEDTYveline, DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, GONTARCZYK Guy, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, POINSARDCédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0719-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 ---------------------- ---- ---
Ont donné procuration :
MME BENABBASStéphanie (Noroy) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ; M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DE BEULLEOlivier (Gannes) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à MME SOUDETSylvie (Nourard le Franc) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. DENEUFBOURG Xavier
La gestion du service de l'assainissement collectif nécessite de voter annuellement les tarifs
à appliquer pour l'année à venir, que ce soit les tarifs de la part collectivité ou encore la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
Tarif part collectivité
Des ajustements au cas par cas de certains tarifs sont nécessaires afin de prendre en compte,
notamment, les renouvellements des Délégations de Services Publiques (ex SIAVA, ex SAVA,
ex SIA du Moulin, Rouvillers et Tricot) ou certaines évolutions (fins d'emprunts, versement
de fonds de concours ...).
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
Les Participations pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) sont maintenues
selon les tarifs votés antérieurement sur les anciennes structures. Le lancement d'un travail
d'harmonisation devra certainement être engagé dans les années à venir.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-1 relatif
aux services publics industriels et commerciaux;
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment en matière d'assainissement
collectif;
Considérant le coût du service à financer par les tarifs de l'assainissement;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
FIXE les tarifs du service d'assainissement collectif applicables au 1er janvier 2025 selon les
montants indiqués dans les tableaux ci-dessous:
Abonnement Redevance PFAC
Communes en régie
(€ HT 1 semestre) (€ HT 1 m3) l (€ HT)
Maignelay-Montigny 12,50 € 2,30 € 2500 €
Courcelles- Epayelles 12,50 € 4,10 € 1 500 €
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0719-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 3
Dompierre
Ferrières 12,50 { 3,59 { 2400 { Crèvecœur- le-Petit
Godenvillers
Saint-Just-en-Chaussée - 1,49 { 580 {
Le Plessier-sur-Saint-Just - 1,47 { 2400 {
Communes en délégation de Abonnement Redevance PFAC service public (€ HT / semestre) (€ HT / rrr') (€ HT)
Airion
Avrechy
Saint-Rémy-en-l'Eau 12,50 { 1,85 e 1 500 { Valescourt
Fournival
Moyenneville
Wacquemoulin 12,50 { 1,00 e 3500 e
Neufvy sur Aronde
Montiers
La Neuville-Roy 12,50 { 3,07 { 25 {/m2 Pronleroy
Cressonsacq
Tricot - 1,00 { 2400 {
Du 1/01/2025 au 30/11/2025 12,50 { 2,05 { 2400 {
à compter du 01 décembre 2025
Ravenel - 1,68 e 2700 {
Plainval - 2,56 { 2000 {
Rouvillers 12,50 { 2,90 { 3500 {
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2024
Le Président
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241219-24C0719-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024