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Déliberation - 2024 022 Tableau DES Emplois 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 Tableau DES Emplois 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 Publié le ID : 004-210401782-20240411-2024 022 EMP-DE 2024/022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Saint-Etienne-les-Orgues 11 avril 2024 Nombre de membres : En exercice .................................... 15 Date de la convocation : 04/04/2024 Présent au conseil.................................. 11 Date d'affichage : 23/04/2024 Qui ont pris part à la délibération... 14 Le quinze février de l’an deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la médiathèque communale, sous la présidence de Patricia PAUL, Maire. Nom Présent (e) | Absent (e) | Excusé (e) | Donne procuration à Patricia PAUL Oui Marc DINI Oui Christine SANTUCCI Oui Emmanuel DJAKOVIC Oui François BERGNA Oui Sylvie CAGINICOLAU Oui Oui l Emilie VALETTE Oui Serge MEOLA Oui Patrick DOULIERY Oui Hélène CASTA Oui Steve PREVOST Oui Oui Madame Patricia PAUL Khaled BENFERHAT Oui Oui Madame Sylvie MATHIEU Philippe VUILQUE Oui Sylvie MATHIEU Oui Anne-Marie MONTANO | Oui Emilie VALETTE est désignée secrétaire de séance. Numéro OBJET 2024/022 Tableau des emplois communaux — 2024 VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°2023/026 en date du 13 avril 2023, approuvant le tableau des emplois de la commune ; CONSIDÉRANT : Publié le Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 ID : 004-210401782-20240411-2024 022 EMP-DE - Que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; - Qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ; - Que le tableau fixant l'effectif des emplois temps complet et non complet n’a pas été mis à jour depuis avril 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Pour : 14 Abstention : O0 Contre : O - De dresser le tableau des emplois de la Commune, à la date du 1° mai 2024, comme suit : Service Administratif e déli : ES Affectation Emploi Grade Correspondant D.H.T. N COIESETE Css ue dom Antec) ROSES création/modification Art.3-3 N° 2018/081 Administration Secrétaire de mairie Attaché Territorial 35 NOIR Oui L . Responsable ; _— N° 2022/046 Administration Attaché Territorial 35 Non Administratif Frior 31/08/2022 N° 2015/021 Administration Responsable du CCAS Adjoint administratif principal, 2e classe 35 one Non | 7 | : | Adjglit administratif, Ajeint adinistretif N°2023/044 | Administration Agent administratif principal 2e classe, Adjoint administratif 30 31/10/2023 Oui principal 1ère classe N°2019/013 Administration Comptable Rédacteur Principal, 1ere Classe 35 UE Oui Administration Agent d'accueil Adjoint administratif 35 per mn Non Service Technique Enr S Se Heu : N° délibération et date de | Contractuel possible ? Affectation Emploi espondant D.H.T. : En ÉLRECON SPonqnn création/modification Art.3-3 | Responsable Services . N° 89/2003 echnique Techniques Agent de maitrise principal 35 10/12/2003 on . Agent d'entretien N° 2017/087 Tech tri # echnique polyvalent Agent de maîtrise 35 18/10/2017 on A î t d’un dé à Tecimique gent d'entretien fdjointtedinique SE Remplacemen Lun épart à Non polyvalent laretraite . Agent d'entretien N° 2011/37 Techn Adjoi hni 3 No ique polyvalent joint technique 5 21/04/2011 n - Agent d'entretien _. N° 54/2001 Tech Ad î 35 Non echnique célyéliété joint technique 21/05/2001 Adjoint technique, Adjoint technique Technique Agent d'entretien piinapal de 2e classe, Adjoint tkchnique 35 N°2023/053 Oui polyvalent principal de 1e classe, Agent de maitrise et 14/12/2023 Agent de maitrise principal Agent d'entreti N° 2018/082 Technique beelent Adjoint technique territorial 2e classe 35 NCIS Non . Agent de propreté des _. | N°2023/045 , Techn Ad 12 0 ss espaces publics join eschnique 31/10/2023 “ °2017/087 Médiathèque Agent d'entretien Agent de maîtrise 28 N'REt Non 18/10/2017 Publié le Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 ID : 004-210401782-20240411-2024 022 EMP-DE Affectation Emploi Grade Correspondant DHT SOI PORIE? P FR e SE création/modification Art.3-3 N° 2020/004 Salle des jeunes |Responsable Service EEJS| Adjoint d'animation principal de 2e classe 35 at Non Animateur territorial, Animateur territorial N°2024/001 . Mairie R le Service El 35 Oui ii caponsable ServiesEts 2e classe, Animateur territorial 1e classe 15/02/2024 Le Ge : ee in: 5 N°2023/038 . Ecole Adjoint d'animation Adjoint d'animation 35 04/09/2023 Oui Ecole ATSEM Agent de maitrise 35 NF -AS/0NS Non BENE CE MANS 28/02/2019 Ecole Agent d'entreti Adjoint technique 35 Near Oui gent d'entretien joint techniqu 11/09/2007 N° 2019/066 il A ! î itri 5 N Cantine gent d'entretien Agent de maitrise 3 29/08/2019 on N° 2015/73 Ecole/Pisci “ l joi i N cole/Piscine Agent d'entretien Adjoint Technique 35 25/08/2015 on N° 2015/73 Ecole/Piscine Agent d'entretien Adjoint Technique 14,5 ren Non LL Adjoint d'animation, Adjoint d'animation N°2023/052 | Ecole/Piscine Adjoint d'animation principal de 2e classe, Adjoint d'animation 28 14/12/2023 Oui principal de 1e classe - D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget principal 2024 de la commune ; - D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce tableau. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et, an que susdits. Pour copie conforme. Le Maire, Patricia PAUL Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024 A 2 vrault Publié le s ID : 004-210401782-20240411-2024 022 EMP-DE