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Déliberation - 2024 003 SBVT COLLEGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 SBVT COLLEGE)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
15
février
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
.........….
15
Date
de
la
convocation :
09/02//2024
Présent
au
conseil.........................….
10
Date
d'affichage
:
09/02/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
14
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
15
février
2024
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e) | Absent
(e)
| Excusé
(e) | Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Oui
/
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Oui
Marc
DINI
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/003
Attribution
d’une
subvention
au
collège
de
Banon,
pour
les
élèves
de
la
commune
VU
la
demande
de
subvention
adressée
à
la
mairie ;
CONSIDÉRANT
:
-
Les
activités
extrascolaires
du
collège
de
Banon ;
-
Que
des
enfants
de
la
commune
sont
scolarisés
au
collège
de
Banon ; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Pour:
14
Abstention
: O
Contre
: O
DECIDE -
De
verser
une
subvention
de
40
euros
par
enfant
(total
des
enfants
de
la
commune
scolarisés
au
collège
de
Banon
: 10,
soit
400
€),
payable
sur
facture
ou
le
cas
échéant,
de
verser
la
somme
correspondante
directement
sur
le
compte
du
collège
pour
l’année
2023 ; D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
subvention
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Patricia
PAUL