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Déliberation - 2024 049 DM1 SE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 049 DM1 SE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024/049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
27
Septembre
2024
Nombre
de
membres
:
EN
BXBTGICS
sans
su ce samene ou sers amensnss
tes
15
Date
de
la
convocation
:
23/09/2024
Présent
au
conseil.............................
8
Date
d'affichage
:
01/10/2024
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
12
Le
vingt-sept
septembre
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e) |
Absent
(e)
|
Excusé
(e)
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
Oui
Monsieur
Patrick
DOULIERY
François
BERGNA
Oui
Oui
Madame
Christine
SANTUCCI
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
/
Emilie
VALETTE
Oui
Oui
/
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Madame
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
/
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Oui
Monsieur
Marc
DINI
Christine
SANTUCCI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/049
Décision
Modificative
n°1
— Ajustement
budgétaire,
budget
station-service
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1,
L.2311-2
et
L.1612-11 ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MA
;
VU
la
délibération
n°2024-025
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024,
portant
adoption
du
Budget
Station-Essence
2024 ; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
Pour
: 12
Absentions
: 0
Contre
: O
-
D'approuver
la
décision
modificative
suivante :
A!
Désignation
Budgété
avant
DM |
Diminution
| Augmentation | Budget
après
DM
022
Dépenses
Imprévues
de
Fonctionnement
15
242,30
€
- 0,71
€
0,00
€
15
241,59
022/022
15
242,30
€
- 0,71€
0,00
€
15
241,59
€
042
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
9
854,00
€
0,00
€
0,71€
9
854,71
€
6811/042
9
854,00
€
0,00
€
0,71
€
9
854,71
€
Désignation
Budgété
avant
DM |
Diminution | Augmentation | Budget
après
DM
Total
Général
des
dépenses
d'investissement
32
438,81
€
0,00
€
0,00
€
32
438,81
€
Total
Général
des
recettes
d'investissement
32
438,81
€
0,00
€
0,00
€
32
438,81
€
Total
Général
des
dépenses
de
fonctionnement
433
501,30
€
- 0,71€
0,71
€
433
501,30
€
Total
Général
des
recettes
de
fonctionnement
433
501,30
€
0,00
€
0,00
€
433
501,30
€
-
De
charger
Madame
le
Maire
d'exécuter
la
présente
décision
modificative
;
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Patricia
PAUL