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Procès Verbal - PV+06.11.2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Brocas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+06.11.2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL SEANCE
DU
06
NOVEMBRE
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
Le
SIX
DU
MOIS
DE
NOVEMBRE
à 18
HEURES
30,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BROCAS,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BLANC-SIMON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
Octobre
2023
Présents
:
M.
Jean-Luc
BLANC-SIMON
; M.
François
GASQUE
; MME
Sylvie
MAILHO
; M.
Gilles
LAPORTE ;
M.
Jean-Jacques
LESBATS
;
Mme
Gisèle
LAFITTE;
M.
Jérémy
BERNADET;
Mme
Christine
GAY
; MME
Isabelle
GODEFROY;
M.
Sadou
BAH
; M.
Patrice
BAROCHE;
M.
Maxime
DUPART;
M.
Christofer
MORTON
; MME
Léa
SOURIGUES.
Absents
excusés
:
Mme
Jessy
PEAN
;
Secrétaire
de
séance
désignée
par
le Conseil
Municipal
: Mme
Isabelle
GODEFROY.
ORDRE
DU
JOUR :
e
Procès-verbal
du 28 Septembre
2023
e
Etang: 1)
Avis
concernant
le dossier d'autorisation
environnementale
2)
Demande
subvention
Agence
de l'Eau
: habilitation
du Maire
e
Permis
de démolir
e
Etat d'assiette
2024
e
Demande
de
subvention
Eglise
e__
Nouvelle
demande
: Appellation
BROCAS
« LES
FORGES
»
e
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28.09.2023
Le procès-verbal
du 28 Septembre
2023 a été adressé à chaque
conseiller et n'appelle pas d'observation. 2023-54
: Dépôt
d'un
dossier
d'autorisation
environnementale
auprès
de
la DDTM.40
Avis
du
Conseil
municipal
de
BROCAS
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu’un
dossier
d’autorisation
environnementale
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Landes
(DDTM
40)
pour
le
curage
de
l'étang
des
Forges
a
été
déposé
le
16
Novembre
2022.
Une
consultation
du
public
va
être
organisée ;
celle-ci
se
déroulera
du
lundi
20
Novembre
2023
au
mercredi
20
décembre
2023
inclus.
Le
Code
de
l’environnement
prévoit
que
dès
le début
de
la phase
de
consultation
du
public,
le
Préfet
demande
l'avis
du
Conseil
municipal
de
la
commune
concernée.
En
conséquence,
M.
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
émet
un
avis
favorable
concernant
le
dossier
d'autorisation
environnementale
auprès
de
la
DDTM
40
pour
le curage
de
l'étang
de
BROCAS. N° 2023-55
: Demande
de subvention
au titre de L’'AMELIORATION
DE
LA
FRANCHISSABILITE
PISCICOLE
- PASSE
A POISSONS
(MONTAISON
/ DEVALAISON)
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
création
d’une
passe
à poissons,
étape
indispensable
aux
travaux
de
remise
à l’état naturel
de
l’étang
des
forges
et dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à 513
066
€ HT
soit
615
679.20
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
l’amélioration
de
la franchissabilité
piscicole
de
la part
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
total
: 513
066.00
€
Subvention
Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
: 256
533.00
€
Autofinancement
communal
: 256
533.00
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
:
Le
projet
devrait
débuter
au
Printemps
2024
et s’achever
à l’Été
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- D’arrêter
le projet
de
création
d’une
passe
à poissons
- D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessous
- De
solliciter
une
subvention
au
titre de
l’amélioration
de
la franchissabilité
piscicole
— passe
à poissons
(montaison
/ dévalaison). N°:2023-56
: OBLIGATION
DE
DÉPÔT
DU
PERMIS
DE
DÉMOLIR
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Plan
d'Occupation
des
Sols / ou
le Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
le code
de l'urbanisme
et notamment
son
article R421-27,
VU
le décret n°2007-18
du 5 janvier 2007
pris pour
application
de l'ordonnance
susvisée,
VU
le décret
n°2007-817
du
11
mai
2007
et notamment
son
article
4 portant
la date
d'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
au
Le
octobre
2007,
CONSIDERANT
qu'à
compter
de
cette
date,
le
dépôt
et
l'obtention
d'un
permis
de
démolir
ne
seront
plus
systématiquement
requis,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
décider
d'instituer
le
permis
de
démolir
sur
son
territoire,
en
application
de l'article R421-27
du code
de l'urbanisme,
CONSIDERANT
l'intérêt de maintenir cette procédure
qui permet de garantir une
bonne
information sur l'évolution
du bâti et la rénovation
du cadre
bâti de la commune,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants
:
DECIDE
d'instituer,
à compter
du
06
Novembre
2023,
le permis
de
démoiir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction,
en
application
de
l'article R421-27
du code
de l'urbanisme.
N°:2023-57 : ÉTAT.D'ASSIETTE DES COUPÉS
DE BOIS
ANNÉE 2024
Conformément
à la proposition du programme
des coupes
de l'année 2024
présentée
par l'Office National
des
Forêts,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de valider
la proposition
du
programme
des
coupes
de
l'année
2024
proposé
par l'ONF
et annexé
à la présente
délibération.
Le Conseil
Municipal
décide
que toutes
les coupes
seront vendues
sur pied
par l'ONF
en vente
de gré à
gré par soumission
ou en vente de gré à gré simple.
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Mme
ou
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation des opérations
de commercialisation
des bois. N°
2023-58
: Demande
de
subvention
au
titre de
l'entretien
de
la façade
occidentale
de
l'église
Saint
Jean
Baptiste
: Mise
en
peinture
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
mise
en
peinture
de
la façade
de
l’église
Saint
Jean
Baptiste,
étape
indispensable
aux
travaux
d’entretien
de
l’édifice,
et dont
le coût prévisionnel
s'élève
à 6 280
€ HT
soit
7536
€ TTC
est susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la
part
du
Conseil
Départemental.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
total
: 6280
HT
€
Subvention
Conseil
Départemental
: 1256.00
€
Autofinancement
communal
: 3768.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
- D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
- De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
40
d’un
montant
de
1256.00
€
N°
2023-59
: Appellation
BROCAS
« LES
FORGES
» - Nouvelle
demande
M.
le Maire
rappelle
:
Par
délibération
du
45
septembre
2014,
le Conseil
Municipal
de
Brocas
a
donné
délégation
au
Maire
pour
déposer
un
dossier
afin
de
changer
le
nom
de
la commune
de
Brocas
en
«
Brocas
les
Forges
».
La
Préfecture,
le
Conseil
Départemental,
les
Archives
Départementales
ont
donné
leur
approbation
à
cette
démarche.
Le
dossier
a été
déposé
à
la
Préfecture
des
Landes
le 25
février
2015.
Après
examen
par
la
commission
de
révision
du
nom
des
communes,
le
Conseil
d'Etat
a
refusé
le
changement
du
nom
de
la commune
par
courrier
du
10
mars
2017.
Le
Conseil
Municipal
de
Brocas
a,
par
délibération
du
3 juillet
2023,
confirmé
la
délégation
consentie
précédemment
au
Maire
et
approuvé
la
rédaction
d'éléments
complémentaires
au
premier
dossier.
Motivation
de
la
demande
Les
forges
Les
forges
ont
fortement
marqué
Brocas
de
leur
empreinte
pendant
71
ans
(1833-1904).
Elles
ont
été
au
cœur
de
l’aventure
sidérurgique
qui
a
émaillé
le
département
des
Landes
de
hauts
fourneaux. Aujourd’hui,
elles
sont
le
seul
témoin
restant
de
cette
époque
avec
un
haut
fourneau,
un
atelier
de
finition,
une
grange
à
charbon,
l'étang
avec
ses
vannes
et
sa
digue,
ainsi
que
quelques
bâtiments
annexes
: cantine,
logements
ouvriers.
Le
site
des
Forges
a
été
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
historiques
par
l’arrêté
du
18
septembre
2006.
Les
forges
ont
constitué
le cœur
de
l'activité
de
Brocas
qui
comptait
alors
1200
habitants
qui,
outre
les
ouvriers
des
forges
et
leurs
familles,
comprenaient
des
mineurs
pour
l'extraction
de
la
garluche
contenant
le
minerai
de
fer,
des
bûcherons
et
des
charbonniers
pour
produire
le
charbon
de
bois,
des
bouviers
pour
le transport
des
matières
premières
et des
produits
finis...
C'est
d’ailleurs
le site
exceptionnel
de
Brocas
qui
a motivé
le choix
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
de
le
retenir
comme
site
pilote
pour
les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
qui
ont
eu
lieu
le
16
septembre
2023,
avec
comme
intitulé
«
Un
patrimoine
(très)
vivant,
du
fer,
de
la
pierre,
de
l'eau,
ta
vie!» L'état
civil
jusqu’en
1904,
les actes
d'état
civil
ne
font
apparaître
que
le nom
de
Brocas.
En
revanche,
à
partir
de
1905,
les
actes
d'état
civil
de
Brocas
utilisent
de
plus
en
plus
souvent
le
nom
de
Brocas
les
Forges
avec
des
pourcentages
variables,
pour
atteindre
100%
en
1937.
Puis,
l'usage
du
nom
de
Brocas
les
Forges
diminue
jusqu’à
disparaître
complètement.
Et
pourtant...
Pourtant,
parfois,
le nom
officiel
d’un
lieu
est
supplanté
par
un
surnom
populaire
qui
semble
mieux
lui
correspondre. C'est
ce
qui
se
passe
pour
Brocas.
Les
forges
sont
partie
intégrante
de
l'identité
du
village,
elles
sont
le
lieu
emblématique
de
la commune
et le vecteur
de
son
identité.
Le
nom
de
Brocas
les
Forges
est
utilisé
le
plus
souvent
en
lieu
et
place
de
celui
de
Brocas.
En
attestent
les
articles
de
presse,
affiches,
panneaux
routiers,
courriers
officiels.
Précédents D'autres
villages
des
Landes
ont
obtenu
le changement
du
nom
de
leur
commune :
-
Préchacq
est
devenu
Préchacq
les
Bains
-
Saint
Lon
est
devenu
Saint
Lon
les
Mines
-__
Pontenx
est
devenu
Pontenx
les
Forges
Il est
à souligner
que
Brocas
est
le seuil village
des
Landes
à avoir
conservé
son
patrimoine
industriel
et
à avoir
fondé
le musée
des
Forges,
ouvert
au
public
et géré
par
une
association,
les
Amis
des
Forges.
Conclusion En
fonction
des
éléments
ci-dessus
et
au
vu
des
pièces
justificatives
jointes,
le Conseil
Municipal
et
les
habitants
de
Brocas
sollicitent
que
leur village
puisse
se
dénommer
BROCAS
LES
FORGES.
Au
vu
de
l’exposé
des
faits,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide :
-__
De
renouveler
sa
demande
d'appellation
BROCAS
«
LES
FORGES
», - _
Désigne
Mme
MAIEHO
Sylvie,
Adjointe
au
Maire,
comme
référente
pour
la constitution
de
ce
dossier,
-__
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
en
accord
avec
cette
démarche.
N°
2023-60
: ÉCLAIRAGE
PUBLIC
RURAL
LOTISSEMENT
DE
POUMES
Monsieur
le Maire
donne
lecture du devis du SYDEC
en date du 31
Octobre
2023
relatif aux travaux
d'installation
d'un
éclairage
public
au
lotissement
de
Poumès
:
-
Etude
-
Câbiage
-
Fourniture,
pose
et raccordement
de
7 candélabres
solaires
de
hauteur
4m
équipés
de
fanternes
CARO
led
37W
2200°K
bi-puissance
50 %
Montant
estimatif
TTC
19
287€
TVA
3018
€
Montant
HT
16
268
€
Subventions
apportées
par :
SYDEC
5 694
€
COLEECTIVITE
13
593
€
Le Conseil
Municipal
est invité à se prononcer sur le plan de
financement
proposé
et les modalités
de remboursement
de la participation
communale.
Le Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
OPTE
pour
l'installation
d'un
éclairage
public
au lotissement de Poumès
telle que
proposée
ci-dessus,
-
ACCEPTE
le plan
de
financement,
-
DIT
que
la participation
communale,
soit 13
593
€, sera financée
sur
emprunt
contracté
auprès
du
SYDEC
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire ou à défaut l'un de ses adjoints à intervenir à toutes pièces
nécessaires
à ce dossier.
Séance
clôturée
à 19h37.