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Procès Verbal - PV+16.04.2025
Procès Verbal - PV+12.02.2026
Procès Verbal - PV+du+08.02.23
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Brocas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+08.02.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL SEANCE
DU
08
FEVRIER
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
Le
deux
du
mois
de
décembre
à 18
HEURES
30
Le Conseil
Municipal
de la commune
de
BROCAS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BLANC-SIMON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 03
Février
2023
Présents:
M.
Jean-Luc
BLANC-SIMON
; M.
François
GASQUE
; MME
Sylvie
MAILHO
; M.
Jean-Jacques
LESBATS
; Mme
Gisèle
LAFITTE
; M.
Jérémy
BERNADET
; MME
Isabelle
GODEFROY
; M.
Sadou
BAH
; MME
Léa
SOURIGUES.
Absents
excusés:
M.
Gilles
LAPORTE
; M.
Patrice
BAROCHE
; M.
Maxime
DUPART
; Mme
Christine
GAY;
M.
Christofer
MORTON
; Mme
Jessy
PEAN.
Secrétaire de séance
désignée
par le Conseil
Municipal
: MME
Léa SOURIGUES
ORDRE
DU
JOUR
:
Procès-verbal
de
la dernière
séance
DETR
2023 :
e
Aménagement
cour
de
l'école
°
Sauvegarde
étang
des
Forges
Devis
lotissement
de
Poumès
actualisé
: Autorisation
de signature
-
Autorisation
vente
de
bois
SEBSO
+ Carrière
-__
Adhésion
CNAS
-
Questions
diverses
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
rajouter
les
points
suivants
à
l'ordre
du jour :
-
Révision
du
plan du
lotissement
de
Poumès.
-
Nouvelle
proposition
de loyer pour
pylône
de téléphonie.
-
Création
d'un
nouveau
poste.
Le Conseil
Municipal
donne
son
accord,
à l'unanimité
des
membres
présents.
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
Le
procès-verbal
du
2 décembre
2022
a été
adressé
à chaque
conseiller
et n'appelle
pas
d'observation.
Page
1
sur
10 N°
2023-04
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
exercice
2023
Sauvegarde
de
l'étang
des
forges
de
BROCAS::
Extraction
des
sédiments
en
excès
et création
de
2 pièges
à sable
M.
le Maire
reprend
la genèse
du
dossier
de
l'étang
des
forges
:
Dès
2014,
devant
l'état
inquiétant
de
l'étang
des
forges,
victime
d'une
eutrophisation
galopante
et menacé
de
comblement
définitif par les afflux de sable
causés
par les crues,
la municipalité
de
Brocas
a mené
une
étude
qui
a déterminé
le moyen
le plus approprié
pour remédier à cette menace
: à savoir extraction des sédiments
en excès
après
mise
à sec de l'étang.
Autour
de
ce
point
d'eau,
de
nombreuses
infrastructures
d'accueil
et
d'animations
ont
été
aménagées,
tout
en
préservant
la naturalité de l'endroit.
C'est
un
lieu très prisé
par les brocassais
eux-mêmes
et de nombreux
hôtes
qui trouvent là, à la fois,
la quiétude,
l’espace
et une
diversité
de
distractions
(pêche,
randonnées,
sports
nature,
etc).
Cet étang
est en outre
chargé
d'histoire depuis
plusieurs siècles.
Au
18°,
il a permis
le fonctionnement
du
moulin
puis des
forges
au
19°
et au 20°,
il a été le théâtre,
pendant
plus
de
70
ans,
de
la Féerie
Nocturne,
spectacle
son
et lumière,
qui
a fait la renommée
du
village
bien
au-delà
des
limites du département. Il revêt donc
un intérêt majeur
pour
les brocassais
et leurs hôtes.
Cet étang
est aussi
à la croisée de plusieurs
réglementations
puisque
situé en Zone
Natura 2000,
ZNIEFF
et zone
archéologique
sensible;
lui-même
et son
barrage
ont
été
inscrits
aux
Monuments
Historiques
par
le
Préfet
de
Région
en 2006.
Depuis
2014
et cette
première
étude,
de
nombreux
événements
se
sont
produits
qui
n'ont
fait qu'aggraver
la
situation
: suite à de fréquentes
crues,
la digue,
qui sert d'emprise
à la Route
Départementale
353,
s'est fragilisée
et les différentes
vannes
permettant
une
régulation
du
niveau
de
l'eau
ont
été fortement
détériorées,
menaçant
la
stabilité
de
la RD
et l'avenir
du
site des
forges
situé
à l'aval
de cette
digue.
Devant
de
tels
constats,
la
Municipalité,
en
collaboration
avec
la
Préfecture
et
le
Département
des
Landes,
a
procédé
à différentes
concertations
et études
afin
d'éviter
une
catastrophe
et assurer
la pérennité
du
site.
Afin
de
parer
à toute
nouvelle
dégradation
et risque
majeur,
le 22
décembre
2020,
le clapet de
la vanne
principale
a été
mis
à plat.
Depuis
ce jour,
l'étang
est à sec,
seuls
les deux
cours
d'eau
qui
l'alimentent
coulent
encore.
Les travaux
prévus
:
Parallèlement
à ces
problèmes
de
mise
en
sécurité,
la Municipalité
a souhaité
relancer
le dossier
d'extraction
des
sédiments
qui
permettra
la sauvegarde
de
cet étang.
Pour
ce
faire,
le bureau
d'études
IDRA
a été
mandaté,
en
2021,
pour
une
double
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
et de maitrise d'œuvre
pour
assurer
la préparation
(dossiers
réglementaires)
et le suivi des
travaux
lors
de leur réalisation. En
novembre
2022,
la
municipalité
a
déposé
auprès
de
la
DDTM
des
Landes
un
dossier
d'autorisation
environnementale
rédigé
par
IDRA.
Les
travaux
vont consister
à extraire
10000
m
3 de
sédiments
et à créer
2 pièges
à sable
en
amont
de
l'étang
sur
chacun
des
2 ruisseaux
(le Champaou
et l'Estrigon)
qui
l'alimentent.
Plus
précisément,
3000
m3
vont
provenir
de
l'étang,
5500
m3
du
piège
à sable
créé
en
amont
sur
l'Estrigon
et
1500
m3
du
piège
à sable
réalisé
sur
la Champaou.
Page
2
sur
10 La
municipalité
de
Brocas a
fait le choix
de
limiter les quantités
de
sédiments
extraits
; ainsi
près
de
40 %
de
la
surface
de
l'étang
(partie
Nord
Est)
ne
fera l'objet d'aucune
extraction
et évoluera
naturellement
en
zone
humide.
La
partie
Nord-Ouest,
légèrement
reprofilée
accueillera
des
zones
de
frayères
; quant
à
la
partie
Sud,
elle
retrouvera
sa
profondeur
d'eau
originelle
afin
de
permettre
les
activités
de
loisirs
présentes,
en
ces
lieux,
depuis
de
nombreuses
décennies
: pêche,
pédalos,
barques.
IDRA
estime
le montant
de
l'ensemble
de ces travaux à 300
169€
HT.
Calendrier
de
l'opération
:
Ces
travaux vont être programmés
entre
l'automne
2023
et le printemps
2024
afin de bénéficier de la mise
à sec
actuelle de l'étang.
Budget
et plan
de
financement
prévisionnels
(HT) :
Emplois
HT
Ressources
HT
installation du chantier
55 000 | DETR
40%
(hors
maitrise
d'œuvre)
120
067
Curage
128
375 | Aide
Agence
de
l'eau
30%
{hors
MOE)
60
034
Reprise
des sédiments
100
000 | Fonds verts
40 000
Suivis
environnementaux
2 500 |
Fonds
propres
80 068
Aléas
5%
14 294
TOTAL
TRAVAUX
300
169
TOTAL
TRAVAUX
300
169
Mission
AMO
par
IDRA
23
137 | Maitrise
d'œuvre
48
562
Mission
MOE
par
IDRA
25 425
TOTAL
HT
348 731]
TOTAL
HT
348
731
Le Conseil
Municipal,
entendu
le rapporteur,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
le projet
de
réalisation
des
travaux
de sauvegarde
de
l'étang
des
forges
consistant
en
l'extraction des
sédiments
en excès,
la création
de deux
pièges
à sable.
ARRÊTE
le plan
de financement
prévisionnel tel que détaillé ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
de
Madame
la Préfète
des
Landes,
une demande
de
subvention
au titre de la DETR
exercice
2023
d'un
montant
de
120
067
€ et à signer toutes
pièces
nécessaires
à ce dossier.
Réception
en Préfecture le 28.02.2023
N°:2023-03
: Travaux
de
mise
en sécurité
et d'étanchéité
de l'ouvrage
(digues
et vannes)
de
l'étang
des
forges
de BROCAS
: Demande
de
DSIL
2023
M.
le Maire
expose
que
l'étang
des
forges,
pourtant
riche
d'une
histoire
de
plusieurs
siècles,
souffre
de
maux
qui
menacent
sa pérennité.
I! détaille la nature
des désordres
constatés
et explique
que
les nombreux
épisodes
pluvieux
du printemps
2020
ont entrainé
un départ important de
matériaux
de proximité de l'entrée de la galerie en
rive gauche.
Le diagnostic
approfondi
du
barrage,
réalisé en 2018,
ainsi que
les études
géotechniques
récentes
font
apparaitre
les autres
désordres
suivants :
Le clapet automatique
de la vanne
principale
est hors service,
et le génie
civil de l'évacuateur et du
bassin
de dissipation
présente
Page
3
sur
10 -
Le
parement
aval
rive gauche
(côté
Musée)
présente
des
défauts
de jointement
du
mur
maçonné,
avec
présence
de
deux
zones
humides.
Les
matériaux
sableux
constituant
le corps
du
remblai
n’assurent
pas
une
totale
étanchéité,
-
Des
décompressions
de sol, à des
profondeurs
comprises
entre 2m
et 4.5m,
apparaissent
à proximité du
déversoir
rive gauche.
L'objet de
la discussion
porte
plus
précisément
sur
les travaux
à réaliser
pour
:
-
L'ensemble
des
travaux
de sécurisation
- _
D'étanchéité
-
De
restauration
des
conduites
Localisation
et principe
de fonctionnement
:
L'étang
des
Forges,
sis sur la commune
de
Brocas,
est situé sur le bassin
versant
de
l'Estrigon.
Il s'étend
sur
une
superficie
d'environ
4 hectares.
Le
barrage,
situé
au
sud
de
l'étang,
comporte
3 exutoires
et supporte
la RD353,
route
de
4ère catégorie
au
schéma
directeur
routier départemental.
Les
3 organes
hydrauliques
qui
composent
le barrage
sont
:
+
En
rive
droite,
une
galerie
alimentée
par
une
vanne
mise
en
œuvre
en
1990
suite
aux
désordres
alors
présents
en
rive droite
{renard).
+
Au centre,
un évacuäteur de crue
principal comprenant
deux
clapets
(hors service et abaissés
depuis
le 22
décembre
2020),
+
En
rive
gauche,
une
galerie
alimentée
par
une
vanne,
historiquement
présente
et alimentant
les
forges
ou
l'ancienne
centrale
hydroélectrique
;
Les
travaux
envisagés
:
En
rive droite :
+
Dépose
et remise en
place des
pontans
en bois,
Mise
en
œuvre
d'un
batardeau
amont
provisoire
(pour
la durée
des
travaux),
e
Reprise
de
la
tête
amont
en
génie-civil,
e
Mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
vanne
amont
automatique,
Au
centre
:
°
Mise
en
œuvre
d'une
sonde
de
niveau
au
droit du clapet central,
Réfection
du
génie
civil,
Changement
ou
réparation
des
3 vérins
Mise
aux
normes
du système
de
commande
des
clapets
Mise
en œuvre
de dispositifs
anti-embâcles.
Mise
en
place
d'une
passe
à poissons
permettant
la montaison
et la dévalaison
En
rive gauche
:
e
Suppression
des
berlinoises en bois et remodelage
du
talus,
° _
Abattage
et dessouchage
des
6 arbres,
«_
Étancheité
du remblai
par mise
en oeuvre
d'une
paroi
étanche
(paroi
moulée
ou similaire) dans
l'axe de
la RD
353
entre
le pont
et la vanne
annexe
tive gauche
Injection de résine polymère
pour combler
les zones
fragilisées de la digue,
Mise
en œuvre
d'un batardeau
amont
provisoire
(pour la durée des travaux),
Rétablissement
du
génie-civil
de
la tête
amont
de
la galerie,
Mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
vanne
amont
automatique,
Mise
en œuvre
de
dispositifs
anti-embâcles,
Réfection
de
l'intérieur du déversoir,
Réfection
du
canal
de
fuite,
Page
4
sur
10 Planning
prévisionnel :
Printemps
2023
: arrêté
des
choix
techniques
et rédaction
du
DCE
Automne
2023-Hiver
2024
: travaux de mise
en sécurité
et d'étanchéité
de l'ouvrage.
Ressources
DETR
2021
Notifiés
222
000.00
€
DETR
2023
Forfait
100
000.00
€
Agence
de
l'eau
206
285
(50%)
103
142.50
€
CD 40 Amngt
{injection
167 050,00 €
Fonds Verts
Forfait
300 000.00 €
DRAC
175
047
(25%)
43
761.75
€
Région
NA
175
047
(20%)
35
009.40
€
CD
40
175
047
(18
%)
31
508.46
€
Fonds
propres
137
711.89
€
TOTAL
TX
HT
1 140
184.00
€
Montant
estimatif (détails des travaux en annexe)
: 1 140
184 €HT
{hors maitrise
d'œuvre)
ACCEPTE
le projet de réalisation travaux
mise
en sécurité et d'étanchéité
de l'ouvrage
(digues et
vannes)
de l'étang des forges de BROCAS
ARRÊTE
le plan de financement
prévisionnel
tel que
détaillé ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire à déposer
auprès
de Madame
la Préfète des
Landes,
une
demande
de
subvention
au titre de la DSIL
exercice
2023
d'un
montant
de
100
000 € et à signer toutes
pièces
nécessaires
à ce dossier.
Réception
en Préfecture
le 28.02.2023
N°:2023-02
: ACTUALISATION
DES
PRIX
LOTISSEMENT
DE POUMES
M.
le Maire
expose
:
L'Avis d'Appel
Public
à la Concurrence
concernant
le marché
d'Aménagement
du
Lotissement
Communal
de
Poumès
1 a été lancé
le 27Maï
2020
pour
les tranches
1 et 2.
Il rappelle à l'assemblée
délibérante
que le 24 Septembre
2020
ont été signé
les marchés
suivants
:
1 2 3 4)
LOT
N°1 :
Terrassements
— Eaux
pluviales — Voirie — Offre COLAS
Sud-Ouest
pour un montant de :
124
278.00
€ TTC
LOT
N°2
: Eaux
usées
— Offre Entreprise SNB
pour
un montant
de
: 41
952.00
TTC
LOT
N°3 :
Eau
potable - Défense
incendie - Offre COLAS
Sud-Ouest
pour un montant
de : 35 437.20
€
TIC LOT
N°4 :
Poste
de
refoulement
— Offre
Hydro
— Techniques
pour
un
montant
TTC
de
: 31
872.00
€
TTC
Page
5
sur
10 il précise
que
la finalisation
des
travaux
nécessite
la signature
d'un
devis
estimatif
- arrêté
à la date
du
09.01.2023
- et présenté
par
l'entreprise
BEMOGE,
désignée
comme
maître
d'œuvre
pour
ce
dossier.
Ilajoute
que
l'inflation
est
telle que
les prix fluctuent sans
cesse
et que
ces
montants
risquent
une
nouvelle
variation. Au
vu
de
ces
éléments
et afin
palier aux
futures
augmentations
tarifaires,
les membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
décident
d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
toute
pièce
ayant
trait
avec
le financement
des
travaux
restant
à effectuer,
prenant
bien
note
que
le devis
présenté
ce jour
risque
de
se
voir modifié
à la hausse.
Les
crédits nécessaires
relatifs à cette dépense
seront
inscrits au
BP
2023
du lotissement de Poumès,
Réception
en Préfecture le 28.02.2023
N°
2023-07
: VENTE
DE
BOIS
NON
SOUMIS
À
L'ONF
Sur
proposition
du
Maire
et de
la commission
communale
du
domaine
forestier,
Considérant
qu'il convient
pour l'exploitation rationnelle
de la forêt communale
non
soumise
à l'ONF,
de vendre,
au
plus
offrant,
un
lot de
pins
de dernière
éclaircie
cadastré
section
D-254,
D-256,
D-258.
Ce
lot est d'une
contenance
de 2 ha.
Monsieur
Jean-Jacques
LESBATS,
Conseiller municipal
délégué
au domaine
forestier est chargé
de la vente
des
pins
ci-dessus
détaillée,
au
plus
offrant,
et autorisé
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Réception
en Préfecture
le 03.03.2023
N°
2023-01
: ADHÉSION
AU
CNAS
M.
le
Maire
invite
l'organe
délibérant
du
Conseil
municipal,
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le personnel
de
la commune
de
BROCAS.
* Considérant
l'Article
L 731-4
du
code
général
de
la fonction
publique
: « l'organe délibérant d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
mentionné
à l'article
LA
détermine
le type
des
actions
sociales
et le montant
des
dépenses
qu'il entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues à
l'article
L 731-3,
ainsi
que
les modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
* Considérant
les
articles
L 2321-2,
L3321-1
et
L
4321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
inscrivent les dépenses
afférentes aux prestations sociales dans
la liste des dépenses
obligatoires des communes,
conseils départementaux
et régionaux.
* Considérant
l'Article
L733-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
que:
«les
collectivités
locales
et leurs établissements
publics
peuvent
confier à titre exclusif la gestion
de tout ou
partie des
prestations
dont bénéficient les agents
publics à des organismes
à but non
lucratif ou à des associations
nationales ou locales
régies
par la loi du
19 juillet 1901
relative au contrat d'association
».
1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d'une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux différents
besoins
que
les personnels
pourraient rencontrer,
tout en contenant
la dépense
dans
une
limite compatible
avec
les possibilités du
budget,
2.
Après
avoir pris connaissance
de la présentation
du
CNAS,
association
loi 4904
à but non
lucratif, créée
le 28 juillet 1967,
dont l'objet porte sur l'action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de
leurs familles, et de son
large éventail
de prestations
qu'il fait évoluer chaque
année
afin de répondre
aux
Page
6
sur
10 besoins
et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées
dans
le guide
des
prestations,
3.
Après
avoir le cas échéant consulté le comité
social territorial sur l'action sociale en application de l'article
L 253-5
du code
général de la fonction
publique,
4.
Après
en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations
légales fixées
par les articles ci-avant,
L’organe
délibérant
du
Conseil
municipal
décide
:
1°) De se doter
d'un
dispositif d'action sociale
de qualité permettant
de renforcer la reconnaissance
de ses
salariés
et l'attractivité
de
la collectivité,
et à cet effet de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
: 01.01.2023,
cette adhésion
étant renouvelée
annuellement
par tacite reconduction.
Et autorise
en conséquent
M. le Maire à signer la convention
d'adhésion
au CNAS.
2°) De verser
au CNAS
une
cotisation
correspondant
au mode
de
calcul
suivant
:
Nombre
de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes
x
Montant
forfaitaire par bénéficiaire actif
3°)
De
désigner
M
/ Mme
MAILHO
Sylvie,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élue
notamment
pour représenter
la commune
de BROCAS
au sein
du CNAS.
4°)
De
faire
procéder
à la désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour représenter
la commune
de
BROCAS
au sein du CNAS.
5°)
De
désigner
un
correspondant
{et
éventuellement
des
adjoints)
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le CNAS,
l'adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l'adhésion,
et de
mettre
à sa disposition
le temps
et les moyens
nécessaires
à sa mission,
Réception
en Préfecture le 28 Février 2023
Questions
diverses
-
Révision
du
plan du lotissement
de
Poumès
:
L'assemblée
délibérante
valide les modifications
du
plan du
lotissement
à la condition
qu'elles
ne desservent
pas
la construction
des
autres
lots.
N°:2023-08
: DEMANDE
D'IMPLANTATION
D'UNE
ANTENNE
RELAIS
{Nouvelle
proposition
de
Loyer)
Monsieur
le Maire explique qu'il a rencontré
la chargée
d'affaires patrimoine
Sud-Ouest
de la société TDF,
laquelle
envisage
l'installation
d'une
antenne
relais
sur
la
commune
de
Brocas.
Son
choix
(guidé
par
des
contraintes
techniques)
s'est porté
sur la parcelle
cadastrée
section
E N°
622
avec
deux
implantations
possibles
: soit derrière
les gîtes, soit derrière
la salle des
sports
au Nord-Ouest.
Page
7
sur
10 Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
DONNE
son
accord
à la société
TDF,
pour
l'installation
d’une
antenne
relais sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
E n° 622
{derrière la salle des sports - plan joint à la présente
délibération)
FIXE
le montant
annuel
du
loyer
à 2 500
€ (deux
mille
cinq
cent
euros)
+
1 500
€ (mille
cinq
cent
euros)
par opérateur
supplémentaire.
SOELICITE
de
fa Communauté
de
Commune
du
Pays
d'Albret
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
Section
E N° 616
DIT
que
la commune
de
Brocas
créera
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
E
622
pour
accéder
à
ladite antenne
relais.
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
en
date
du
02.12.2023
Réception
en Préfecture
le 03
Mars
2023
N°
2023-06
: DÉLIBÉRATION
DE
CRÉATION
D'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
D'UN
AVANCEMENT
DE
GRADE
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la création
d'un
emploi
d'Adioint
Technique
Principal
de
1è® classe.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
décide :
La
création,
à
compter
du
01.01.2023
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1ère classe.
Précise
que
les crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Réception
en Préfecture
le 03 Mars 2023
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à
Suivent
les signatures.
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8
sur
10 Table
des délibérations
de la séance
du 08 Février 2023
N°
2023-01Adhésion
au CNAS
N°
2023-02
: Actualisation
des prix lotissement
de
POUMES
N°
2023-03
: Travaux
de mise en sécurité et d'étanchéité
de l'ouvrage
(digues et vannes)
de l'étang des forges de
BROCAS
: demande
de
DSIL
N°
2023-04
: Demande
de subvention
au titre de
la DETR
exercice
2023
- Sauvegarde
de
l'étang
des
forges
de
BROCAS
: Extraction
des sédiments
en excès
et création
de 2 pièges
à sable
N°
2023-06
: Délibération de création
d'emploi dans
le cadre
d’un avancement
de grade
N°
2023-07 :
Vente
de bois non soumis
à l'ONF
N°
2023-08
: Demande
d'implantation
d'une
antenne
relais
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9
sur
10 NOM
- PRENOM
SIGNATURE
Jean-Luc
BLANC-SIMON,
Maire
François
GASQUE
Sylvie
MAILHO
Gilles
LAPORTE
Jean-Jacques
LESBATS
Gisèle
LAFITTE
Jessy PEAN Jérémy
BERNADET
Christine
GAY
Isabelle
GODEFROY
Sadou
BAH
Patrice
BAROCHE
Maxime
DUPART
Christofer
MORTON
Léa SOURIGUES
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