Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA Janvier 02 2023 016 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA Janvier 02 2023 016 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA Janvier 02 2023 016 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2023-016

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2023Sommaire

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France / Délégation Territoriale de

l'Aisne - Service Santé Environnementale

02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à

la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des

eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation humaine, de

détermination de périmètres de protection, d'instauration de servitudes et

mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de

protection. Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois Ouvrage

BSS000KAYY (0130-1X-0058) situé sur la commune de PARCY-et-TIGNY (14

pages) Page 3

Centre Hospitalier de Soissons / Secrétariat Général

02-2023-01-31-00001 - Décision n°23-20 de délégation de signature au titre

de la direction par intérim des ressources économiques et logistiques du

Centre hospitalier de Soissons (1 page) Page 18

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne / Groupement

Ressources Humaines et Formation

02-2023-01-31-00002 - Arrêté n°2023-DIR-12 portant habilitation de l'UDSP

de l'Aisne à la formation et la préparation au brevet national des Jeunes (2

pages) Page 20

2Agence régionale de Santé des Hauts-De-France

02-2022-12-07-00008

Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03

relatif à la déclaration d'utilité publique de

travaux de captage et de dérivation des eaux,

d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de

consommation humaine, de détermination de

périmètres de protection, d'instauration de

servitudes et mesures de police sur les terrains

compris dans ces périmètres de protection.

Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois

Ouvrage BSS000KAYY (0130-1X-0058) situé sur la

commune de PARCY-et-TIGNY

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 3PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DDO02/DUP/EAU/03 relatif à la

déclaration d'utilité publique de travaux de captage et

de dérivation des éaux, d'autorisation d'utiliser l’eau à

fin de consommation humaine, de détermination de

périmètres de protection, d'instauration de servitudes

et mesures de police sur les terrains compris dans ces

périmètres de protection.

Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois

Ouvrage BSSO00KAYY (0130-1X-0058) situé sur la

commune de PARCY-et-TIGNY

Lé Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles 11321-2, R1321-8, R1321-13 et R1321-13-1 :

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L210-1, L2114, L214-1 à L 2134-10, 1215-43 et L514-

6;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L22124 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-60 et L163-10, R151-51 et R151-8 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1, 12811- et L3111-

7,

Vu le code minier et notamment l'article L4114 ;

Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de

l'Aisne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 1984 portant règlement sanitaire départemental ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2011 portant intégration du syndicat des eaux

d'Hartennes et Taux au syndicat des eaux du Sud de Soissons et du Nadon ;

FE Préfat de FAlsne fi] @Prefet02

2, rue Paul Doumer - CS 20656

02010 Et Cedex , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Agence régionale de santé des Hauts-de-France 1/12 -des services de l’État dans l'Aisne: mww.aisne.gouv.fr

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 4Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 5Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 6vragée est interdi

Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 7Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 8Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 9Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 10Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 11Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 12Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 13Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 14ARTICLE 14 :

En matière de voies et délai de recours, la présente décision peut être déférée devant le tribunal

administratif d'Amiens, sis 14 rue Lermerchier — CS 81114 - 80011 AMIENS CEDEX :

- par le demandeur ou exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la

décision a été notifiée,

- parles tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,

en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour

les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement dans un délai

de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de la décision. Toutefois, si la mise

en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après [a publication ou l'affichage de ces

décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois

après cette mise en service.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens

accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé

par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision

implicite de rejet conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative,

Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions que

postérieurement à l'affichage ou à la publication de cet arrêté ne sont pas recevables à déférer.cet arrêté

à la juridiction administrative.

ARTICLE 15 :

Le présent arrêté sera opposable après avoir été :

- affiché, pendant deux mois, en mairie de Parcy-et-Tigny ;

- notifié individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux propriétaires

des terrains compris dans lesdits périmètres de protection ;

- inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

Par ailleurs, une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans deux journaux lo-

Caux.

ARTICLE 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de Soissons, le maire de la

commune de Parcy-et-Tigny, le président du syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois, le directeur

départemental des territoires de l'Aisne, le directeur départemental de la protection des populations de

l'Aisne, le directeur régional de l’environnement, de l'âménagement et du logement Hauts-de-France, le

directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun d'eux.

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Agence régionale de Santé des Hauts-De-France - 02-2022-12-07-00008 - Arrêté n° 2022/PREF/ARS-DD02/DUP/EAU/03 relatif à la déclaration d'utilité publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à fin de consommation 157

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02-2023-01-31-00001

Décision n°23-20 de délégation de signature au

titre de la direction par intérim des ressources

économiques et logistiques du Centre hospitalier

de Soissons

Centre Hospitalier de Soissons - 02-2023-01-31-00001 - Décision n°23-20 de délégation de signature au titre de la direction par intérim des ressources économiques et logistiques du Centre hospitalier de Soissons 18pin Extrait

du registre

des décisions du Directeur Général

Décision enregistrée sous le n°

235- 20

Décision de délégation de signature au titre de la direction par intérim des ressources

économiques et logistiques du Centre hospitalier de Soissons

LE DIRECTEUR,

Vu l'ensemble des textes applicables,

Vu organigramme du Centre hospitalier de Soissons en date du 1° février 2023.

DECIDE

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Lucienne KHEMILA, directrice adjointe par intérim

en responsabilité de la direction des ressources économiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du

directeur général :

- fous actes, décisions ou conventions relatifs aux champs sous sa responsabilité.

Article 2 : La signature et le paraphe de la nouvelle délégation sont joints ci-dessous à la présente décision.

Titulaire de la délégation Signature et paraphe

Lucienne KHEMILA I ? 2 =,

Directrice adjointe par intérim a

LK

Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai aux

comptable de l'établissement.

Article 4 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

Soissons, le 2 À jen Je 23

Le Directeur

Groupement Hospitalier du Territoire - Sud-Axonais, Public, des Hauts-de-France et inter-Régional

Centre hospitalier de Soissons a)

> 46, avenue du Général de Gaulle - 02209 Soissons cedex - Tél. 03 23 75 70 70

N° FINESS O2 © 000 26 Z

wWww.ch-soissons.com

Centre Hospitalier de Soissons - 02-2023-01-31-00001 - Décision n°23-20 de délégation de signature au titre de la direction par intérim des ressources économiques et logistiques du Centre hospitalier de Soissons 19Service Départemental d'Incendie et de Secours

de l'Aisne

02-2023-01-31-00002

Arrêté n°2023-DIR-12 portant habilitation de

l'UDSP de l'Aisne à la formation et la préparation

au brevet national des Jeunes

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne - 02-2023-01-31-00002 - Arrêté n°2023-DIR-12 portant habilitation de l'UDSP de l'Aisne à la formation et la préparation au brevet national des Jeunes 20Ex PREFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Traterité

Arrêté n°2023-DIR1Ÿ portant habilitation de

l'UDSP de l'Aisne à la formation et la

préparation au brevet national des Jeunes

Sapeurs-Pompiers

Le Préfet de l’Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la sécurité intérieure :

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services

de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune Sapeur-pompier

et de jeune marin-pompier ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination du Préfet de l'Aisne -

M. Thomas CAMPEAUX :

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2022 portant détachement du Colonel hors classe Fabien DIDIER sur l'emploi fonctionnel

de Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aisne :

| Vule référentiel national de formation des Jeunes Sapeurs-pompiers et marins pompiers — version n° 1 — juillet 2022 ;

Vu le référentiel national d'évaluation des jeunes sapeurs-pompiers et marins pompiers — version n° 1 — Septembre 2022

:

Vu la demande formulée par l'union départementale des Sapeurs-pompiers de l'Aisne en date du 12 octobre

2022 :

Considérant la demande d'habiliter à former les i Jeunes Sapeurs-pompiers et les préparer au brevet de jeune sapeur-pompier

par l’union départementale des Sapeurs-pompiers de l'Aisne :

Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aisne :

ARRÊTE

Préfecture de l'Aisne

2, rue Paul Doumer — BP20104 - 02000 LAON

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne

Groupement Ressources Humaines et Formation

Service Formation

Rue William Henry Waddington - CS 20659 - 02007 LAON cedex 1/2

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne - 02-2023-01-31-00002 - Arrêté n°2023-DIR-12 portant habilitation de l'UDSP de l'Aisne à la formation et la préparation au brevet national des Jeunes 21Article 1° :

L'union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aisne est habilitée, pour une période de trois ans à

compter de la signature du présent arrêté, en vue d'assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers

et de les préparer au brevet national de jeune sapeur-pompier.

Article 2 :

Le Directeur du Cabinet et le Directeur départemental des Services d'incendie et de Secours sont

chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de ia Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.

À Laon, le 31 JAN. 02

Le préfet,

pau

Thomas CAMPEAUX

2/2

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne - 02-2023-01-31-00002 - Arrêté n°2023-DIR-12 portant habilitation de l'UDSP de l'Aisne à la formation et la préparation au brevet national des Jeunes 22