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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA Janvier 02 2023 011
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA Janvier 02 2023 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2023-011
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2023 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2023-01-13-00003 - Arrêté n°2020/0208-M-1-2023 portant modification
d'un système de vidéoprotection Commune de Braine (2 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle
02-2023-01-19-00001 - Arrêté n°2023-04 organisant la suppléance du préfet
de l'Aisne du vendredi 20 janvier 2023 à partir de 20h00 au lundi 23 janvier
2023 à 8h00 (2 pages) Page 6
02-2023-01-19-00002 - Arrêté n°2023-05 organisant la suppléance du préfet
de l'Aisne du vendredi 27 janvier 2023 à partir de 12h00 au lundi 30 janvier
2023 à 8h00 (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2023-01-02-00002 - Décision portant délégation de signature à Madame
Delphine Baudouin (1 page) Page 12
02-2023-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature à Madame
Dominique Bacquet (1 page) Page 14
02-2023-01-02-00005 - Décisions portant délégation de signature -
Trésorerie hospitalière de LAON CENTRES HOSPITALIERS (12 pages) Page 16
02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature -
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin (25 pages) Page 29
Direction départementale des territoires / Service mobilités
02-2023-01-18-00001 - Arrêté modificatif de l'agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité dénommé
"ANPER" (2 pages) Page 55
2 Cabinet
02-2023-01-13-00003
Arrêté n°2020/0208-M-1-2023 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de Braine
Cabinet - 02-2023-01-13-00003 - Arrêté n°2020/0208-M-1-2023 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de Braine 3 EM
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2020/0208-M-1-2023 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Commune de Braïne
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.223-1 à L.223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
VU les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'article L.613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
VU les articles R.223-1 et R.223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
VU les articles R.273-2 à R.273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
VU le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-43 du 5 décembre 2022 donnant délégation de signature, à Monsieur Benjamin THIERRY, adjoint au directeur de cabinet, chef de cabinet du préfet de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2020/0208 du 22 octobre 2020 ;:
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur François RAMPELBERG en date du 12 janvier 2023;
Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRÊTE
CO 2, rue Paul Doumer - BP 20104 KA préfet de rnine © (®] opreretoz |
02000 Laon
Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2023-01-13-00003 - Arrêté n°2020/0208-M-1-2023 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de Braine 4 Article 1° :
L'arrêté n°2020/0208 du 22 octobre 2020 est modifié comme suit :
Monsieur François RAMPELBERG est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune de Braine.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la liste annexée au dossier n°2020/0208. L
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Braine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 13 janvier 2023,
Pour le préfet, et par délégation
l'adjoint au directeur de cabinet,
ef de cabinet,
Benjamin THIERRY
Cabinet - 02-2023-01-13-00003 - Arrêté n°2020/0208-M-1-2023 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de Braine 5 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2023-01-19-00001
Arrêté n°2023-04 organisant la suppléance du
préfet de l'Aisne du vendredi 20 janvier 2023 à
partir de 20h00 au lundi 23 janvier 2023 à 8h00
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2023-01-19-00001 - Arrêté n°2023-04 organisant la suppléance du préfet de l'Aisne du vendredi 20 janvier 2023 à partir de 20h00 au lundi 23 janvier 2023 à 8h00 6 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-04
organisant la suppléance du préfet de l'Aisne
du vendredi 20 janvier 2023 à partir de 20h00
au lundi 23 janvier 2023 à 08h00
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret du Président de la République du 1° février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne,
VU le décret du Président de la République du 14 novembre 2022 nommant M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne,
VU la circulaire n° 2100249 du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales,
2, rue Paul Doumer - BP 20104 &
02000 LAON CE) Direction de la coordination des politiques publiques et de E1 Préfet de l'Aisne Q @Prefet02
l'appui territorial
Bureau des affaires juridiques et de la coordination Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet interministérielle 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2023-01-19-00001 - Arrêté n°2023-04 organisant la suppléance du préfet de l'Aisne du vendredi 20 janvier 2023 à partir de 20h00 au lundi 23 janvier 2023 à 8h00 7 Considérant que le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, ne peut assurer la suppléance du préfet de l'Aisne pour la période du vendredi 20 janvier 2023 à partir de 20h00 au lundi 23 janvier 2023 à 08h00,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1 - M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, est chargé d'assurer la suppléance du préfet de l'Aisne pour la période du vendredi 20 janvier 2023 à partir de 20h00 au lundi 23 janvier 2023 à 08h00.
Article 2 - Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Damien TOURNEMIRE en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 - Le préfet et le directeur de cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le j 9 JAN
2023
Le Préfet,
a / 7
Thomas MPEAUX
2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2023-01-19-00001 - Arrêté n°2023-04 organisant la suppléance du préfet de l'Aisne du vendredi 20 janvier 2023 à partir de 20h00 au lundi 23 janvier 2023 à 8h00 8 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2023-01-19-00002
Arrêté n°2023-05 organisant la suppléance du
préfet de l'Aisne du vendredi 27 janvier 2023 à
partir de 12h00 au lundi 30 janvier 2023 à 8h00
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2023-01-19-00002 - Arrêté n°2023-05 organisant la suppléance du préfet de l'Aisne du vendredi 27 janvier 2023 à partir de 12h00 au lundi 30 janvier 2023 à 8h00 9 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-05
organisant la suppléance du préfet de l'Aisne
du vendredi 27 janvier 2023 à partir de 12h00
au lundi 30 janvier 2023 à 08h00
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret du Président de la République du 1° février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne,
VU le décret du Président de la République du 14 novembre 2022 nommant M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne,
VU la circulaire n° 2100249 du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales,
2, rue Paul Doumer - BP 20104
02000 LAON de Direction de la coordination des politiques publiques et de E1 Préfet de l'Aisne Q @Prefet02 |
l'appui territorial
Bureau des affaires juridiques et de la coordination Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet interministérielle 1/2 des services-de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2023-01-19-00002 - Arrêté n°2023-05 organisant la suppléance du préfet de l'Aisne du vendredi 27 janvier 2023 à partir de 12h00 au lundi 30 janvier 2023 à 8h00 10 Considérant que le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, ne peut assurer la suppléance du préfet de l'Aisne pour la période du vendredi 27 janvier 2023 à partir de 12h00 au lundi 30 janvier 2023 à 08h00,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1 - M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, est chargé d'assurer la suppléance du préfet de l'Aisne pour la période du vendredi 27 janvier 2023 à partir de 12h00 au lundi 30 janvier 2023 à 08h00.
Article 2 - Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Damien TOURNEMIRE en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 - Le préfet et le directeur de cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le f 9 JAN, 2023
Le Préfet,
Thomas CAMPEAUX
2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2023-01-19-00002 - Arrêté n°2023-05 organisant la suppléance du préfet de l'Aisne du vendredi 27 janvier 2023 à partir de 12h00 au lundi 30 janvier 2023 à 8h00 11 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2023-01-02-00002
Décision portant délégation de signature à
Madame Delphine Baudouin
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00002 - Décision portant délégation de signature à Madame Delphine Baudouin 12 | < Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de Ia Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Delphine BAUDOUIN,
Contrôleuse,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Delphine
BAUDOUIN tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
SOUS Sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalièæ de Saint-Quentin
Inspecteur Divisionnaire hors èrre GRENIER
_
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00002 - Décision portant délégation de signature à Madame Delphine Baudouin 13 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2023-01-02-00003
Décision portant délégation de signature à
Madame Dominique Bacquet
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00003 - Décision portant délégation de signature à Madame Dominique Bacquet 14 BE À Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Dominique
BACQUET, Contrôleuse,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
foutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Dominique
BACQUET, tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésor alière de Saint-Quentin
Inspecteur Divisio e hors classe Jean-Pierre GRENIER
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
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Publiques de l'Aisne
02-2023-01-02-00005
Décisions portant délégation de signature -
Trésorerie hospitalière de LAON CENTRES
HOSPITALIERS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00005 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de LAON CENTRES HOSPITALIERS 16 EX © Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussignéJean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donner délégation générale de signature à Monsieur Pascal DEVILLERS,
inspecteur divisionnaire des finances publiques ADJOINT,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et :
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes.élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie LAON
CENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Monsieur DEVILLERS
tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son COncOUrs, mais SOUS sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente délégation.
Fait à LAON, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
Inspecteur Divisionnaire hors class
La
Col
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00005 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de LAON CENTRES HOSPITALIERS 17 +
A
Liberté + Egalité + Fraternité
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Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donner délégation générale de signature à Monsieur John FONTAINE,
inspecteur des finances publiques ADJOINT,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance’ valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes,élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie LAON
CENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Monsieur FONTAINE
tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente délégation.
Fait à LAON, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de it-Quentin
Inspecteur Divisionnaire hors ç >#an-Pierre GRENIER
MINISTÈRE DES FINANCES NN D" ET DES COMPTES PUBLICS USE ©
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00005 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de LAON CENTRES HOSPITALIERS 18 LT à
Liberté + Egalité + Fratærnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donner délégation générale de signature à Madame CEOLIN Kareen,
inspectrice des finances publiques ADJOINTE,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
IL pourra -opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes.élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie LAON
CENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Madame CEOLIN tous les
pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité,
gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente délégation.
Fait à LAON, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière
Inspecteur Divisionnaire hors c
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Saint-Quentin
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00005 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de LAON CENTRES HOSPITALIERS 19 DE —. Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
w
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie deLAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur MEURANT François,
Contrôleur Principal,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de
LAON CENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Monsieur
MEURANT François tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son
concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui
sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à LAON, le 2 Janvier 2023
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur TOURAIS David,
Agent administratif , |
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de
LAON CENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Monsieur
TOURAIS David tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son Concours,
mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les.services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à LAON, le
Le chef de poste à la Trésoerj
Inspecteur Divisionnaire
æ
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
anvier 2023
e LAON CENTRES
HOSPITALIERS
€ Jean+Piciré GRENIER
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CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur DAUTEILLE Arnaud,
Contrôleur ,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de
LAON CENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Monsieur
DAUTEUILLE Arnaud tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son
concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui
sont confiés...
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à LAON, le 2 Janvier 2023
JN CENTRES
HOSPITALIERS
Le chef de poste à la Trésogérie
Inspecteur Divisio
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Liberté » Égalité « Fraternité
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CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES.
Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur MADASCHI Philippe,
Contrôleur Principal,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de
LAON CENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Monsieur
MADASCHI Philippe tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son
CONCOUrS, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui
sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à LAON, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie de L
Inspecteur Divisionnaire ho sse Jcan-Reté GRENIER
À ES
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MINISTÈRE DES FINANCES 7 ED S
ET DES COMPTES PUBLICS ° Ex /2
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
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CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donné délégation générale de signature à Madame FRADIN Coralie,
Agente administrative principale ,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de
LAON CENTRES TOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Madame FRADIN
tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à LAON, le 2 Janvier 20923
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
0201
: fil ee SE . unité
Inspecteur Divisionnaire hors clasé a} errÉCRIENTE é| 4 Le rs
5
*
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00005 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de LAON CENTRES HOSPITALIERS 24 EX = Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donné délégation générale de signature à Madame DEVILLERS Céline,
Agente administrative principale ,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la rémise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération. :
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de
LAON CENTRES HOSPITALIERS. entendant ainsi transmettre à Madame
DEVILLERS tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à LAON, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS
Inspecteur Divisionnaire hors classe Jean-Pierre GRENIER
et
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00005 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de LAON CENTRES HOSPITALIERS 25 EE = ES Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donné délégation générale de signature à Madame BRUYERE Marie-Josée,
Agente administrative principale ,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de
LAON CENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Madame
BRUYERRE tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à LAON, le 2 Janvier 2023
Inspecteur Divisionnaire hors clsff } Les
-
MINISTÈRE DES FINANCES
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DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donné délégation générale de signature à Madame ASLI Fadila,
Contrôleuse ,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les: services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de
LAON CENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Madame ASLI
tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
- RC
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Trésorerie LAON CENTRES HOSPITALIERS
13 rue Marcellin BERTHELOT
02001 LAON Cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable par intérim de la Trésorerie de LAON CENTRES HOSPITALIERS
déclare donner délégation générale de signature à Madame HEBANT Christine,
inspectrice des finances publiques ADJOINTE,
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de LAON CENTRES
HOSPITALIERS.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes ‘autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération. : è
Pour, en conséquence, passer tous actes.élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie LAON
CENTRES HOSPITALIERS entendant ainsi transmettre à Madame HEBANT
Christine tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement deratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en: vertu de
la présente délégation.
Fait à LAON, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitg
Inspecteur be ai À Aas an-Pierre GRENIER
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
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Publiques de l'Aisne
02-2023-01-02-00004
Décisions portant délégation de signature -
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 29 —".
Liberté + Égalité » fraternité
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Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
‘51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donner délégation générale de signature à Monsieur Pascal DEVILLERS,
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, ADJOINT
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont
la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer
récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes.élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur Pascal DEVILLERS
tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais
SOUS sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de Sai -Quentin
Inspecteur Divisionnaire hors n-Pierre GRENIER
CS
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 30 7 À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donner délégation générale de signature à Monsieur John F ONTAINE,
inspecteur des finances publiques de classe normale, ADJOINT
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les- règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes . autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes,élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur John
FONTAINE tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son CONCOUrS, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente délégation. |
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
Inspecteur Divisionnaire hors g n-Pierre GRENIER
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 31 x Enr , Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
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Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
S1 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donner délégation générale de signature à Madame Kareen CEOLIN,
inspectrice des finances publiques de classe normale, ADJOINTE
Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes.élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Kareen CEOLIN
tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de
la présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière ge nt-Quentin
Inspecteur Divisionnaire hors clseéféin-Lifre GRENIER
et
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 32 LH Q
Liberté « Égalité + Fraternité
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Préfecture de l'Aisne |
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur Nordine BELLICHE,
Agent Administratif principal,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur Nordine
BELLICHE tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais
Sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés,
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospif
Inspecteur Divisionngi ean-Pierre GRENIER
_
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 33 —"
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
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Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur Frédéric DRUEL,
Contrôleur,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur Frédéric
DRUEL tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous
sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitaliè
Inspecteur Divisionnaire h -Pierre GRENIER
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 34 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur Stéphane PROISY,
Contrôleur,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur Stéphane
PROISY tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous
sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitaliè
Inspecteur Divisionnaire
..
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
*Se Jean-Pierre GRENIER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 35 BX = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur Laurent WILKOSZ,
Agent administratif principal ,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérér les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes: sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction:
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur Laurent
WILKOSZ tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
Inspecteur Divisionnair < + Je RENIER
-
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 36 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur Anthony
SZAJKOWSKI, Contrôleur Principal ,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes rèçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur Anthony
SZAJKOWSKI tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière
Inspecteur Divisionnaire hor eal=Pierre GRENIER
MT | F , RQ
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 37 7
a
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur Frédéric MOREL,
Contrôleur ,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire. d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur Frédéric
MOREL tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous
sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de
Inspecteur Divisionnaire hors class € GRENIER
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 38 . Fa
Cr
Liberté + Égalité » Fraternité
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51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur Wahel BOUGUESMIA,
Agent Administratif ,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutés poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour touté opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur Wahel
BOUGUESMIA tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son CONCOUrS,
mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de Sai
Inspecteur Divisionnaire hors ç ierre GRENIER
mt
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 39 M Liberté » Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur Alexis CLOQUET,
Contrôleur Principal
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives. à tous les services, Sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur Alexis
CLOQUET tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 40 à
2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
. DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Monsieur François MEURANT,
Contrôleur Principal
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et'payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, .en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Monsieur François
MEURANT tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de Saint-
Inspecteur Divisionnaire hors £
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
€ GRENIER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 41 TT
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Marie-Agnès PTAK,
Contrôleuse,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Marie-Agnès
PTAK tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous
sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière
Inspecteur Divisionnaire hors classe
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Saint-Q tin
e GRENIER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 42 T À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Sandra VITEL,
Contrôleuse,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquencé, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Sandra VITTEL
tous les pouvoirs ‘suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
Inspecteur Divisionnaire hor érre GRENIER
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 43 EE © = d Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Odile DEMELLIER,
Contrôleuse,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter-tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes rêçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Odile
DEMELLIER tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours,
mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de Sai
Inspecteur Divisionnaire ho -Pierre GRENIER
is —_—.
MINISTÈRE DES FINANCES
ÊT DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 44 Ed
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Audrey DOUCE,
Contrôleuse,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Audrey DOUCE
tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalj
Inspecteur Divisionnaire an-Pierre GRENIER
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 45 C4
EE b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
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Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Virginie TELLIER,
Contrôleuse
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Virginie
TELLIER, tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitaliè
Inspecteur Divisionnaire
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
"Pierre GRENIER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 46 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsablé de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Corinne STALMANS,
Agente administrative principale
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Corinne
STALMANS, tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours,
mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la REZ
Inspecteur Divisionnaire hors®fä$se-Tean-Pierre GRENIER
=.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 47 | < . Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Laurence CARABEN,
Agente administrative,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération. |
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Laurence
CARABEN , tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de
Inspecteur Divisionnaire hors sefi-Pierre GRENIER
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Liberté + Égalité + Fraternité
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51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Bénédicte PEREIRA
DA SILVA, Contrôleuse,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorérie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Bénédicte
PEREIRA DA SILVA, tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son
concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui
sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de
Inspecteur Divisionnaire be Je Pierre GRENIER
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51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Marine LEFEBVRE,
Agente administrative,
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Marine
LEFEBVRE tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de
Inspecteur Divisionnaire h
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ièrre GRENIER
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02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Stéphanie HAINGUE,
Contrôleuse
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittancés et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Stéphanie
HAINGUE , tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
SOUS sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de Sair
Inspecteur Divisionnaire hors classe
.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
ierre GRENIER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 51 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
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Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Carine
MARCINKIEWICZ, Agente administrative
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Carine
MARCINKIEWICZ , tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son
concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui
sont confiés."
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie haspitalièg
Inspecteur Divisionnaijg
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Saint-Quentin
Se Jean-Pierre GRENIER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 52 BX à Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame Jacqueline CAUDRON.
Contrôleuse Principale
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
Quentin.
Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération.
Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Jacqueline
CAUDRON, tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
Sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la
présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière de Saint:
Inspecteur Divisionnaire hors cla
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
tin
ierre GRENIER
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 53 es
Liberté + Egalité « l'iutertiré
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Préfecture de l'Aisne
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin.
51 Boulevard Roosevelt
02321 SAINT-QUENTIN cedex
DELEGATION DE SIGNATURE
Le soussigné Jean-Pierre GRENIER
responsable de la Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin
déclare donné délégation générale de signature à Madame ChristinRAMON,
Contrôleuse
Pour gérer et administrer, pour elle et en son nom, la Trésorerie hospitalière de Saint-
_ Quentin,
Elle pourra opérer les recettes et les dépensés relatives à tous les services, sans
exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous
mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction
Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la
Poste pour toute opération. | |
Pour, en conséquence, passer tous actes,. élire domicile et faire, d’une manière
générale, toutes opérations qui peuvent concerner . la gestion de la Trésorerie
hospitalière de Saint-Quentin entendant ainsi transmettre à Madame Christine
RAMON , tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
Sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que sa mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
Fait à Saint-Quentin, le 2 Janvier 2023
Le chef de poste à la Trésorerie hospitalière fint-Quentin
Inspecteur Divisionnaire hors & ierre GRENIER
ed s
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2023-01-02-00004 - Décisions portant délégation de signature - Trésorerie hospitalière de Saint-Quentin 54 Direction départementale des territoires
02-2023-01-18-00001
Arrêté modificatif de l'agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité dénommé "ANPER"
Direction départementale des territoires - 02-2023-01-18-00001 - Arrêté modificatif de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité dénommé "ANPER" 55 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ modificatif de l’agrément d’un établissement
chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé «ANPER»
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
RAA-2023/05
Vu le code-de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 , L.213-1 à L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 à R.
213-6,R. 223-Sà R. 223-909:
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière, notamment l’article 6, 2° ;
Vu l'arrêté en date du 02 août 2021 autorisant Monsieur Patrice BESSONE à exploiter un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière dénommé «ANPER» sous le numéro R 18 002 0001
0 dont le siège social est situé 43 bis route de Vaugirard — 92190 MEUDON
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeur
départemental des territoires ;
Vu l’arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022
en faveur de ses collaborateurs ;
Considérant la demande en date du 22 décembre 2022 présentée par Monsieur Patrice BESSONE président de
l'établissement dénommé KANPER» nous informe de son souhait d’ajouter un local en vue d’être autorisé à
exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière situé: CABEP ST-
QUENTIN 18 boulevard Léon Blum 02100 SAINT-QUENTIN
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l’ Aisne,
ARRÊTE
Article 1°” — L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 17 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
Monsieur Patrice BESSONE est autorisé à exploiter, sous le n° R18 002 0001 O, un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé «ANPER» dont le siège social est situé 43
bis route de Vaugirard — 92190 MEUDON dont la salle de formation sé situe :
CABEP - 18 Boulevard Léon Blum — 02100 SAINT-QUENTIN
CE }
° € Préfet de l'Aisne (CG) @PrefetO2 (Ce 50, boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex : . : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet D.D.T - Mobilités — éducation routière 1/2 . des services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2023-01-18-00001 - Arrêté modificatif de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité dénommé "ANPER" 56 Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 02 août 2021 restent inchangées.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif d’AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS
CEDEX 1.
Article 4 — Le présent arrêté et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s’adressant à la Direction départementale des Territoires — Service : Mobilités (Education
Routière) 50 boulevard de Lyon - 02011 LAON Cédex.
Article 5 — Monsieur le Préfet de l’Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.
Pl
7. 18/01/23 Pour a fet et par délégation,
ELET |
Direction départementale des territoires - 02-2023-01-18-00001 - Arrêté modificatif de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité dénommé "ANPER" 57