Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°71 du 20 Mars 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 72 du 23 mars 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°72 du 29 mars 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N° 73 special
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°72 du 29 Mars 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°309 du 20 Décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°57 du 06 Mars 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°089 du 20 mars 2025
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°59 du 07 Mars 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°20 du 24 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°72 du 20 Mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°72 du 20 Mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 72 DU 20 MARS 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°72 DU 20 MARS 2019
CABINET DU PREFET
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFEFCTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Etablissement « ROUTE 66 » à ANZIN
Arrêté préfectoral du 20 mars 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
Etablissement « AME-VOD » à CROIX
Arrêté préfectoral du 14 mars 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière Etablissement « AUTO ECOLE ROUTE 59 » à JEUMONT
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTTERMINISTERIELLES
Arrêté du 20 mars 2019 portant délégation de signature à Mme Anne DEVREESE directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses imputées sur le budget de l’Etat
TABLE DES MATIÈRES ,
Li
+ =
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service
de
la
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
:Cab
—
FI9M0106 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Noru
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
:
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
David
WALLAERT,
gardien
de
la
paix,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à
un
violent
incendie
pour
en
extraire
les
occupants,
le
10
février
2019,
à
Bailleul Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
-
La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
David
WALLAERT.
Article
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
18
mars 2019
(- Michel LALANDE
« Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr » È
x
=
À
Liberté
+ Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service de la
représentation de l'Etat Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf.
: Cab — FI9M0104
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauis-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901,
modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction susvisée : Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant
que
M.
François
SGARD,
brigadier
de
police,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer dans
un
logement en
proie
à
un
violent
incendie
pour
en
extraire
les
occupants,
le
10
février 2019,
à
Bailleul Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Atticle 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M.
François SGARD.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 18 mars 2019
_—_—
Michel LALANDE
« Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr » De
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service dela
représentation
de
l'Etat
Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions
honorifiques
Réf.
:
Cab
—
F19M0105 Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 : Vu le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction susvisée : Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant
que
M.
Raphaël
PRIN
ROCHIER,
brigadier
de
police,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à
un
violent
incendie
pour en
extraire
les
occupants,
le
10
février
2019, à Bailleul Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1” - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M.
Raphaël PRIN ROCHIER.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille,
le 18 mars 2019
Michel LALANDE
« Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative,
la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site EX
=
2
Liberté.
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation et de
la
citoyenneté
Bureau de la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code de
la
route,
notamment
ses
articles
R
.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant
la
demande
présentée
par
monsieur
Thierry
GILBERT
en
date
du
12
février
2019
et
complétée
le
12
mars 219
en
vue
d’être
autorisé
à
exploiter
un
établissement d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière situé
à
:
ANZIN (59410) 26 rue Anatole France ; Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1%:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: Date
et
Lieu
de
Nom
et
Prénom
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
23
MARS
1965
GILBERT Thierry
26
RUE
ANATOLE
FRANCE
à
ANZIN
E
19
059 0002
0
Raison
sociale
(59410)
VALENCIENNES
ROUTE
66
(59)
Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B
— AAC
Article
3
:
La
présente
autorisation est
valable
jusqu’au
12
mars
2024,
il
y
a
lieu
d'en
solliciter
le
renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
sa
validité.
Elle
n’est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
locai
où
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément devra
être
présentée.
Article
5
:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du 6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s
adressant
au
service
des agréments
des
autos-écoles.
Article
7
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
d'ANZIN
et
à
monsieur
Thierry
GILBERT.
Fait
à
Lille,
le
12
mars
2019
Pour
le
préfet
et
par
délégation
|
le
directeur
adjoint
LT
Se
Etienne
IRAGNES Cr
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté Bureau de la
réglementation
générale
et de la circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
:
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
VW
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
monsieur
Bruno
SOUDAIN
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
&
AME
—
VOD
»
à
CROIX
(59170),
3
rue
du
professeur
Langevin,
sous
le
numéro
E
14
059
0034 0
;
Vu
l'avis
publié
au
BODACC
(bulletin
officiel
des
annonces
civiles
et
commerciales)
le
27
septembre
2015
sous
le
numéro 20150185
concernant
la
modification
survenue
sur
l'activité
de
l'établissement
principal,
l'adresse
du
siège,
et
l'adresse
de
l'établissement:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
monsieur
Bruno
SOUDAIN
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
AME-VOD
»
à
CROIX
(59170),
3
rue
du
professeur Langevin,
sous
le
numéro E
14
059
0034
O
est
abrogé
;
Atlicle
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d'un
affichage
sur
la
porte d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
:La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,à
la
direction
départementale
de
la
protection
de
la
population,
au
maire
de
la
commune
de
CROIX
et
à
monsieur Bruno SOUDAIN.
2 O
MARS
2019
Fait à Lille le
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
PM EX
=
Car
Liberté
+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d’agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
L.213-1
et
suivants,
l’article
R.212-1
et
suivants,
l’article
R.213-1
et suivants ;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
:
VW
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
décembre
2012
autorisant
monsieur
Olivier
BLAT
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ; Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
monsieur
Olivier
BLAT
en
date
du
26
octobre
2018
et
complétée
le
13
mars
2019
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière situé
à
:
JEUMONT
(59460)
68 avenue du général de Gaulle ;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°:
Est autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Date et Lieu de
o
,
La
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
Nom et Prénom OLIVIER BLAT
22 mars 1966
Raison sociale
68 AVENUE DU GENERAL DE
à
GAULLE
E 12 059 2219 0
59460 JEUMONT
AUTO
ECOLE
MAUBEUGE
ROUTE 59
(59)
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
AM -
A2-A-B-AAC
Article 3 :
La
présente autorisation est valable jusqu’au 14 mars 2024, il y a lieu d'en solliciter le
renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
sa
validité.
Elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article 4
: En
cas de modification
de l'accès,
de transformation du
local ou de changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale de la protection des populations, au maire de JEUMONT et à monsieur Olivier BLAT.
Fait à Lille, le 14 mars 2019
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint
Eti
AGNES Liberté
«
Liberté
« Egalité»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles Bureau
des
affaires
départementales
Arrêté portant
délégation
de
signature
à
....
Mme
Anne
DEVREESE
directrice
générale
de
l’École
nationale
de
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'État
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU
NORD
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
COMMANDEUR
DE
L'ORDRE NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
:
Vu
la
loi
n°68-1250
du
31
décembre
1968
modifiée
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'État,
les départements,
les communes et les établissements publics ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
34
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction publique de l'État
;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
modifiée
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans
la
fonction
publique
de
l'État
et
dans
la
magistrature
;
Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements
;
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2006
modifiant
l’arrêté
du
5
août
2004
portant
désignation
des
personnes
responsables des marchés passés par le ministère de la justice ; Vu le décret n° 2008-689 du 09 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice ; Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
modifié
par l'arrêté du 28 décembre 2018
portant suspension
partielle du contrôle
budgétaire a
priori,
au
ministère de la justice,
en application de l'article
106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 21
avril 2016 nommant M.
Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2018
nommant
M.
Violaine
DEMARET,
administratrice
civile
hors
classe
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
;
Vu
l'arrêté
du
11
mars
1992
relatif à
la
création,
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
de
l'École
nationale
de
protection judiciaire
de
la jeunesse
modifié
par
les
arrêtés
du
14
février 2008
et 3
mai
2017
;
Vu
l'arrêté
du
1%
juin
2010,
modifié
par
l'arrêté
du
16
novembre
2012,
portant
règlement
de
comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu l'arrêté de nomination du 31 juillet 2015 de Mme Bénédicte BILLARD, dans l'emploi responsable de la Médiathèque à l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse en date du
16/09/14 ;
Vu l'arrêté du
19 avril 2018 de la Garde des Sceaux portant nomination de Mme Anne DEVREESE en
qualité de Directrice générale de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse à ROUBAIX à compter du
1% mars 2018 ;
Vu
l'arrêté du 21
septembre 2018
portant nomination
de
Mr Frédéric
PHAURE,
chargé des fonctions
de directeur général adjoint de
l’École
nationale de
protection judiciaire de
la jeunesse,
à compter du
1% août 2018 ; Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2019
portant
nomination
de
Mme
TRINEL
dans
l'emploi
de
directrice
fonctionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse, chargé des fonctions de directeur du service de la formation à l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, à compter du 1° mars 2019: Vu la nomenclature d'exécution du budget de l'État : Vu
la
circulaire
n°
5828/SG du
18
novembre 2015
relative à
l'application
du
décret n°2015-510
du
7
mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu
le
courrier
de
mission
de
M.
Kevin
SAUTRON
en
qualité
de
formateur
du
Pôle
Territorial
de
Formation
Outre-mer
Réunion-Mayotte
à
St
Denis
de
la
Réunion
(Réunion)
à
compter du
14 janvier
2019
;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Anne DEVREESE, directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de
la jeunesse,
pour signer dans
le cadre de ses attributions et compétences
d'ordonnateur
secondaire
pour
le
programme
182,
le
programme
309
et
le
programme
310,
les
dépenses de titre 2,3, 5et6:
e
Les décisions relatives aux commandes de matériel,
de fournitures et de travaux,
les contrats
liés
au
fonctionnement
du
service
ou
relatifs
à
la
conclusion
des
baux,
les
conventions
de
recherche et de formation ;
e
Les certificats administratifs relatifs à l'exécution du budget de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
e
Les titres exécutoires de perception ; Les factures émises ; e
Les engagements juridiques ;
e
La passation et l'exécution des marchés publics ;
e
Les attestations de service fait :
e
Tous documents relatifs à l'ordonnancement et à l'exécution des opérations comptables :
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Anne
DÉVREESE,
la délégation qui
lui est
conférée par l'article 1er sera exercée par Mr PHAURE, directeur général adjoint de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse et par Mme
Florence LECAT,
secrétaire générale de l'École
nationale de protection judiciaire de la jeunesse ; Article 3 : Subdélégation est donnée à Mme Florence LECAT, Secrétaire générale de l'École nationale de
protection judiciaire
de
la jeunesse
et
à
Mme
Marjorie
GOURMEZ,
chef du
département
affaires
financières de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour signer dans le cadre de leurs
attributions
et compétences,
pour le
programme
182,
le
programme
309
et
le
programme
310,
les dépenses de titre 2,3, 5et6;
e
Les décisions relatives aux commandes de matériel,
de fournitures et de travaux,
les contrats
liés
au
fonctionnement
du
service
ou
relatifs
à
la
conclusion
des
baux,
les
conventions
de
recherche
et
de
formation,
dont
le
montant
initial
est
inférieur ou
égal
à
20
000
euros
hors
taxes
:
e
Les certificats administratifs relatifs à l'exécution du budget de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
e
Les factures émises ;
e
Les engagements juridiques d’un montant inférieur ou égal à 20 000 euros hors taxes ;
e
L'exécution des marchés publics ;
e
Les attestations de service fait ;
e
Tous
documents
relatifs
à
lordonnancement
et
à
l'exécution
des
opérations
comptables
jusqu’à 20 000 euros hors taxes :
Article
4:
Délégation
est
donnée
à
Mme
Valérie
CHIABERTO-WALLEZ,
chef
du
département
ressources humaines de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour signer dans le cadre de ses attributions et compétences,
pour le
programme 0182,
action 04 et le
programme 310,
les dépenses de titre 2. Article 5 :
Délégation est donnée à M.
Patrick LHOTTE,
chef du
département logistique de
l’École
nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour signer, au nom de la directrice générale :
e
Les bons de commandes de matériel,
de fournitures et de travaux et les frais de déplacement
relevant de l'activité de son département (fournitures de bureau,
entretien et maintenance des
bâtiments, petit outillage et matériels divers) dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
e
Les attestations de service fait.
Article
6
:
Délégation
est
donnée
à
Mme
Bénédicte
BILLARD,
responsable
de
la
médiathèque
de
l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour signer, au nom de la directrice générale :
e
Les bons de commande relatifs à l'activité spécifique de la
médiathèque et de la bibliothèque
de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ;
e
Les attestations de service fait relatives aux factures concernant la réception d'ouvrages et de DVD,
les abonnements,
les fournitures,
les matériels techniques,
les prestations de service et
les frais de déplacement relevant de l’activité de la médiathèque. Article
7 :
Délégation
est donnée
à
Mme TRINEL,
directrice
du
service de
la
formation
de
l'École
nationale de protection judiciaire de la jeunesse,
pour signer, au nom de la directrice générale :
e
Les
bons de commandes
relatifs à
l’activité de formation
de
l'École
nationale de
protection
judiciaire de la jeunesse dans la limite de 20 000 euros hors taxe ;
e
Tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels,
payés en
frais de conférence ;
e
Les
attestations
de
service
fait
relatives
aux
factures
de
prestations
de
formation
et
de
fournitures, ainsi que les frais de déplacement en lien avec l’activité de formation.
Article
8 :
Délégation
est
donnée
à
M.
Benoîst
JOLLY,
directeur
du
pôle
« Formations
statutaires»
pour signer, au nom de la directrice générale :
e
Les
attestations
de
service
fait
relatives
aux
factures
et
frais
de
déplacement
en
lien
avec
l’activité de leur service ;
e
Les
bons de commandes
relatifs à l'activité de formation
du
pôle,
les
prestations de services
en lien avec l’activité formation du pôle dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
e
Tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payés en frais de conférence en lien avec l'activité formation du pôle
Article 9
:
Délégation est donnée,
chacun dans la limite de leurs attributions et compétences,
à Mme
Christine EINAUDI, directrice du Pôle Territorial de Formation Île-de-France Outre-Mer à Pantin, à M. Mme
Agnès
BOUGEROL,
directeur
du
Pôle
Territorial
de
Formation
Sud-Ouest
à
Bordeaux,
à
M.
Jean-Matthieu
SALLES,
directeur
du
Pôle
Territorial
de
Formation
Grand-Ouest
à
Rennes,
à
M.
Mustapha
GRAZEM,
directeur
du
Pêle
Territorial
de
Formation
Grand-Centre
à
Dijon,
à
Mme
Stéphanie
FOMBON,
directrice
du
Pôle
Territorial
de
Formation
Centre-Est
à
Lyon,
à
M.
Michel
RAMAJO,
directeur
du
Pôle
Territorial
de
Formation
Grand-Nord
à
Roubaix,
à
Mme
Élisabeth
DESSAUX,
directrice
du
Pôle
Territorial
de
Formation
Sud
à
Toulouse,
à
Mme
Isabelle
RENAUD,
directrice
du
Pôle
Territorial
de
Formation
Grand-Est
à
Nancy,
pour
signer,
au
nom
de
la
directrice
générale
:
e
Les
bons
de
commandes
relatifs
à
l’activité
de
formation,
les
fournitures,
prestations
de
service et frais de déplacement dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;
e
Les bons de commandes relatifs à l'entretien des bâtiments dans la limite de 1
000 euros ;
e
Tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels,
payés en
frais de conférence ;
e
Les attestations de service fait.
Article
10 :
Délégation
est donnée,
chacun
dans
la
limite
de
leurs
attributions et compétences,
à
M.
Kévin SAUTRON, formateur au Pôle Territorial Île-de-France outre-mer missionné à la mission outre- mer Réunion-Mayotte à St Denis de la Réunion (Réunion) et à Mme Évelyne JOSEPH, formatrice au pôle
territorial
Île-de-France
outre-mer
affectée
à
la
mission
outre-mer Antilles-Guyane
à
Fort-de-
France (Martinique), pour signer, au nom de la directrice générale
:
e
Les
bons
de
commandes
relatifs
à
l'activité
de
formation,
les
fournitures,
prestations
de
service, matériels et frais de déplacement ;
e
Tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels,
payés en
frais de conférence :
e
Les attestations de service fait. Article
11:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
et
la
directrice
générale
de
l'École
nationale
de
protection
judiciaire
de
la jeunesse
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2
O
MARS
2019
Fait à Lille,
le
/
Michel LALANDE
HE