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Arrêté - AR 126 2024 Autorisation occupation domaine public 22 sept 2024 Solene VIEUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 126 2024 Autorisation occupation domaine public 22 sept 2024 Solene VIEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Coinune
de
14%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU
\ALLON
Arrêté
n°
126/2024
Re
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
Prime
domaine
public
Mme
Solène
VIEUX
”
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants
;
m VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
commerce ;
. VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le montant
des
redevances
et le forfait électricité
à percevoir
au
profit
de
la Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal ;
© VU
la demande
en
date
du
5 août
2024,
par
laquelle
Mme
Solène
VIEUX,
sis
17
Rue
du
Lac
- 26800
Beauvallon
sollicite
une
autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
en
vue
d'installer
un
atelier
de
couronnes
fleuries ;
ARRETE
:
Article
1°"
: Mme
Solène
Vieux
est
autorisée
à
occuper
un
espace
autour
du
Lac
préalablement
définit,
pour
installer
son
atelier
de
couronnes
fleuries
le
dimanche
22
septembre
2024.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: La
permissionnaire
doit
s'acquitter
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
ainsi
que
du
forfait
électricité
«
petit
consommateur
» fixés
pär
le Conseil
Municipal.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
Article
4 : La
permissionnaire
veille
à conserver
le domaine
public
en
parfait état
de
propreté
pendant
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pêérmissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7
: Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
17
septembre
2024.
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de deux mois
à compter
de
sa
publication.
Mis
en
ligne,
le
so
où
540330 -
0: