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Arrêté - AR 131 2024 Autorisation occupation domaine public Pagnier Fleuri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 131 2024 Autorisation occupation domaine public Pagnier Fleuri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Affaires étrangères et coopération,
Commune
de
A
L
S-
BEAU\ALLON
y
m
2024/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
131/2024
Arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
“
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
“
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Rémi
COQUARD
en
date
du
4
octobre
2024,
“
Sollicitant
l'autorisation
de
s'installer
sur
la
place
du
marché
de
Beauvallon,
dans
le
but
de
“
vendre
sa
production
de
chrysanthèmes,
«“
Considérant
que
Monsieur
Rémi
COQUARD
est
inscrit
à
la
M.S.A.,
sous
le
numéro
SIRET
“
81816615900017 !
ARRETE
«
Article
1‘:
Monsieur
Rémi
COQUARD
est
autorisé
à
stationner
sur
la
place
de
«
Beauvallon,
du
jeudi
24
octobre
au
vendredi
1
novembre
2024
tous
les
jours,
sauf
le
«
dimanche
27
octobre
2024,
dans
le
but
de
vendre
sa
production
de
chrysanthèmes
pour
«
les fêtes
de
la Toussaint.
m
M
, Article
2
: Le
présent
arrêté
municipal
sera
notifié
à
:
# - Monsieur
le Préfet de
la Drôme
, =Monsieur
le
commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Loriol
- L'intéressé. Fait à Beauvallon,
le 9 octobre
2024
" Afidie &- 90/2004 nm M
Le
Maire,
Bernard
RIP
Re
ge
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Iran
VERT