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Arrêté - 2025 108 Arrete brasserie des Platanes inauguration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 108 Arrete brasserie des Platanes inauguration)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-108
du 12/05/2025
portant des mesures temporaires
d'utilisation du domaine public
par la Brasserie des Platanes
LAPALUD à l'occasion de l'inauguration de son établissement
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la Brasserie des Platanes d'agrandir sa terrasse à l'occasion de l'inauguration de l'établissement le 23 mai 2025,
Considérant que pour permettre l'extension de cette terrasse, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La Brasserie des Platanes est autorisée à utiliser le domaine public du Cours des Platanes jusqu'à la limite de la Rue du Barry, les deux places arrêts minute face ainsi que dans son prolongement deux places de stationnement face au 7 Cours des Platanes pour permettre l'agrandissement de sa terrasse dans le cadre de l'inauguration de l'établissement.
— Du vendredi 23 mai 2025 à 14 h 00 au 24 mai 2025 à 07 h O0.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires ainsi que les barrières pour délimiter le périmètre seront installés par les services techniques de la commune pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.