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Arrêté - ARRETE 308 2023 avenue de Montelimar elagage platanes
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 308 2023 avenue de Montelimar elagage platanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-308
du 14/11/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour travaux d’'élagage des Platanes
LAPALUD entre le 20 novembre et le 22 décembre 2023 et entre le 08 janvier et le 03 février 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée par la SARL Thomas ROCHE, pour permettre des travaux d'élagage sur l'Avenue de Montélimar à LAPALUD ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés suivant la progression des travaux, sur l'Avenue de Montélimar à LAPALUD.
Entre le 20 novembre et le 22 décembre 2023 et entre le 08 janvier et le 03 février 2024 (risques intempéries) du lundi au vendredi entre 8 h et 18 h hors dimanche et jours fériés.
La circulation s'effectuera :
— En circulation alternée (feux ou manuel),
— Possibilité de blocage momentanée de la circulation,
Suivant l'avancement des travaux, le stationnement des véhicules pourra être
interdit.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur.
Maintenir le passage des bus et des secours éventuels. Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux
seront apposés par la SARL Thomas ROCHE pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
Adiointau Maire
Géqué à F'Urbenisme