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Arrêté - 2025 032 Arrete brasserie des Platanes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 032 Arrete brasserie des Platanes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-032
du 13/02/2025
portant des mesures temporaires
d’une permission de voirie dans le cadre de travaux
d'aménagement de
LAPALUD la Brasserie des Platanes
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu la demande formulée par la Brasserie des Platanes, dans le cadre de travaux
d'aménagement de l'établissement, d'occuper les 2 places de stationnement le long de la rue du Barry, du 14 février au 03 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
de tous pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La Brasserie des Platanes est autorisée à utiliser le domaine public de la
Rue du Barry pour permettre l'aménagement des travaux du vendredi 14 février au
lundi 03 mars 2025.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires ainsi que les barrières pour
délimiter le périmètre seront installés par les services techniques de la commune pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du
service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents
viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE