Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202532 Débit boisson vide greniers Grange?download
Arrêté - Débit de boissons Vide Greniers?download=true
Arrêté - 202546 Débit boissons vide greniers?download=true
Arrêté - Débit de boissons Vide Greniers?download=true
Arrêté - 202448 débit boissons vide greniers?download=true
Arrêté - 202546 Débit boissons vide greniers?download=true
Arrêté - 202543 Débit boisson vide greniers?download=true
Arrêté - 201429 débit de boissons vide greniers?download=tr
Arrêté - 201429 débit de boissons vide greniers?download=tr
Arrêté - 17 autorisation débit de boissons vide grenier?dow
Arrêté - 202532 Débit boisson vide greniers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202532 Débit boisson vide greniers)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
207532
LT Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN Gigto-Garounc)
T.06.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
ENG
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame le‘Maire,
DEMANDEUR
de soussigné(e),
Monsieur Pierre MAZZEGA PIERRE
Profession :- président de l'association Les Idées sont dans la grange
Domicilié(e}.: 8,Avenue du Lac BARBAZAN {Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur:de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de ta santé publique, l'autorisation
d'ouvrir.un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à Au Parc des Thermes (ou au lac) de Barbazan.
Du 27 juillet 2025 à 07 heures 00
Au 27 juillet 2025 à 21 heures 00
Pour le motif vide-greniers
Veuillez agréer Madame le Maire,, l'expression de més sentiments respectueux.
+ n In 2025 ee
ignature <=
8 «
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code dés Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Püblique, HE Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L:3335- et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu
Vü
Vu :
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ:
Article unique - Monsieur Pierre MAZZEGA PIERRE 8, Avénue du Lac BARBAZAN (Häute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie.
Du 27 juillet 2025 à 07 heures 00 Au 27 juillet 2025 à 21 heures 00
Pour le motif vide- -greniers à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue
et à la police des débits de boissons.
_ Faità BARBAZAN, le 19 juin 2025
Le Maire
Mad. 540880 - (4/”2 Fabréque Entreprise labelisée © amurvzure