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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 40 AC 024 création emplois accroissement temporaire dactivité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
1 dE +
Délibération SJ +
N° 2023-024 st
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA #
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI TECHNIQUE NON PERMANENT A TEMPS COMPLET ET D'UN
EMPLOI ADMINISTRATIF NON PERMANENT A TEMPS COMPLET EN VUE DE FAIRE FACE À UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Date de la convocation : le 30 juin 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le CINQ JUILLET à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnelement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse, PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme FILIPPI Augusta, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier .
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés :
délibérante : 23 23 14 5 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour assurer la continuité du service public et considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi d'agent des services techniques non permanent d'une durée de 35 heures hebdomadaires, et d’un emploi d'agent des services administratifs non permanent d’une durée de 35 heures hebdomadaires, qui seront pourvus par des agents contractuels , conformément aux dispositions de l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une période de 12 mois.
La proposition de Madame le Maire est mise aux voix.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20230705-0372023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2023, DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
So
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1°,
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Vu Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Administratifs Territoriaux,
Vu le décret N°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Vu le décret N°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C des fonctionnaires territoriaux.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré,
[__ Pour:18 | Contre: 0] Abstentions : 0 |
DÉCIDE
D'accéder à la proposition de Madame le Maire ;
De créer un emploi non permanent d'agent des services techniques d’une durée de 35 heures de
service hebdomadaire , et un emploi non permanent d'agent des services administratifs d'une durée
de 35 heures de service hebdomadaire, d’une durée de 12 mois.
De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d'Adjoint technique Territorial et du grade d’Adjoint Administratif territorial.
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant au budget de la Commune aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Mme Marie-Hélène Padovani