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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 40 AC 023 création emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2023-023
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : CREATION DE DEUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET DE DEUX EMPLOIS TECHNIQUES,
NON PERMANENTS A TEMPS PLEIN, POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Date de la convocation : le 30 juin 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le CINQ JUILLET à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnelement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse, PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme FILIPPI Augusta, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier .
Nbre de conseillers afférents à L’assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 5 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour assurer la continuité du service public et considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois d'agent des services techniques et deux emplois d'agent des services administratifs, non permanents, d'une durée de 35 heures, pourvus par des agents contractuels, conformément aux dispositions de l’article L332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois.
La proposition de Madame le Maire est mise aux voix.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20230705-0362023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2023, DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
ü
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
Jo
+
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°,
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Vu Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Administratifs Territoriaux,
Vu Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu le décret N°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Vu le décret N°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C des fonctionnaires territoriaux.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré,
[__Pour:18 | Contre: 0] Abstentions : 0 |
DÉCIDE
D'accéder à la proposition de Madame le Maire ;
De créer deux emplois non permanents d'agent des services techniques d'une durée de 35 heures
de service hebdomadaire et deux emplois non permanents d'agent des services administratifs
d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mois.
De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint technique et d’Adjoint administratif.
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant au budget de la Commune aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Mme Marie-Hélène Padovani