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Déliberation - 119 Revision de la deliberation n°55 2010 concernant les aides aux echanges dans le cadre des jumelages
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 119 Revision de la deliberation n°55 2010 concernant les aides aux echanges dans le cadre des jumelages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 DECEMBRE 2019 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 19 DECEMBRE A 18H30 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 20 décembre 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjointe et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Objet : Révision de la délibération Absents excusés ayant donné pouvoir : n° 55/2010 concernant les aides Mme GEROME Line à M. CHMIDLIN Stéphane aux échanges dans le cadre des Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe jumelages. Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
N° 119/2019 Mme DUPONT Virginie à M. Le Maire M. DEMENGE Abel à M. SALTZMANN Michel
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Dans le cadre des jumelages, Madame Christiane LAVAL rappelle les règles d’octroi d’une subvention de 50 % du coût du bus lors de rencontres scolaires fixées dans la délibération n° 55 prise en Conseil Municipal du 15 avril 2010 (paragraphe 3), limitée aux déplacements d’une journée pour les écoles primaires, le collège et le lycée et propose d’élargir son versement aux déplacements de plusieurs jours.
Ces explications apportées,
Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré, est unanime à décider
De modifier les conditions d’octroi d’une subvention de 50 % du coût du bus lors de déplacements dans
le cadre de jumelages scolaires et autorise son versement également lors de déplacements de plusieurs
jours. L’aide de 40 € versée individuellement aux familles lors de déplacements de plusieurs jours selon
les critères d’aides aux voyages scolaires est maintenue.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,