Conseil Municipal - 70 Accord cadre de fourniture d'energies electricite et gaz naturel

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Conseil Municipal - 70 Accord cadre de fourniture d'energies electricite et gaz naturel Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 70 Accord cadre de fourniture d'energies electricite et gaz naturel)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Guerre en Ukraine, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 26 JUIN 2019 A 19H30 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 26 JUIN A 19H30 ____________________________

Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 27 juin 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

3ème séance 2019

Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjointes et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Monsieur FOUCAL Olivier, Conseillères et Conseillers Municipaux.

Absents :

Mme PANO-WENTZEL Marylène

M. ROMARY Fabrice

Objet : Accord cadre de fourniture Absents excusés ayant donné pouvoir : D’énergies électricité et gaz naturel M. CHMIDLIN Stéphane à M. le Maire Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe

M. TARDIEU François à M. SALTZMANN Michel

Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland

N°70/2019 M. DEMENGE Abel à M. CHARDIN Denis M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard

Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.

Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, apporte au Conseil Municipal les résultats du nouvel

accord cadre d’une durée de 48 mois lancé le 06 mars 2019 pour la fourniture d’énergies électricité et gaz

naturel. Lors d’une première commission d’appel d’offres en date du 16 mai 2019, 5 entreprises

candidates aux marchés subséquents ont été désignées. Il s’agit des sociétés :

- ALTERNA SAS – 75008 PARIS pour le lot 1 : électricité sites HTA / BT > 36kva,

- EDF SA – 75008 PARIS pour le lot 1 : électricité sites HTA / BT > 36kva, le lot 2 : électricité sites BT

inférieurs à 36 kva, le lot 3 : éclairage public et le lot 4 : gaz naturel sites T2/ T3,

- GAZ DE BORDEAUX – 33075 BORDEAUX pour le lot 4 : gaz naturel sites T2 / T3,

- REGIONGAZ – 93300 AUBERVILLIERS pour le lot 4 : gaz naturel sites T2 / T3,

- TOTAL ENERGIE GAZ – 92400 COURBEVOIE pour le lot 1 : électricité sites HTA / BT > 36kva, le lot

2 : électricité sites BT inférieurs à 36 kva, le lot 3 : éclairage public et le lot 4 : gaz naturel sites,

Suite à une deuxième réunion de la commission d’appel d’offres en date du 13 juin 2019, sont

proposées à l’attribution du premier marché subséquent les offres suivantes :

- Lot 1 électricité sites HTA / BT > 36kva à la société ALTERNA SAS – 75008 PARIS pour une période

de 24 mois allant du 01/01/2020 à 0 h au 01/01/2022 à 0 h,

- Lot 2 : de ne pas l’attribuer car le prix proposé est supérieur au tarif réglementé de vente,- Lot 3 éclairage public à la société TOTAL ENERGIE GAZ – 92400 COURBEVOIE pour une période de

41 mois allant du 01/08/2019 à 0 h au 01/01/2023 à 0 h,

- Lot 4 gaz naturel à la société REGIONGAZ – 93300 AUBERVILLIERS pour une période de 24 mois

allant du 01/01/2020 à 0 h au 01/01/2022 à 0 h,

A l’appui de ces explications,

Le Conseil Municipal présent et représenté en délibère puis,

Unanimement autorise Monsieur le Maire à signer les offres ci-détaillées aux lots 1, 3 et 4 du

premier marché subséquent, décide de ne pas attribuer le lot 2 du fait d’un prix proposé supérieur au

tarif réglementé de vente et de ne pas lancer une nouvelle consultation suite à cette non attribution.

Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,