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Déliberation - 2026 04 04 Groupement de Commandes renouvellement du parc informatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 04 Groupement de Commandes renouvellement du parc informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Délibération 2026-04-04
L’an deux mille vingt-six, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme ANGLES Bénédicte, M. AUGEREAU Jean-Daniel, M. BOIZARD Adrien, Mme CHETITAH Jennifer, M. de MATTEÏS Alexandre, M. DELOIRE Jérôme, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GOICHON Adeline, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HAMON Catherine, Mme LEROUX Jennifer, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Nicole, Mme MERCIER SAVIDAN Marina, M. MOREAU Alain, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, M. PAGE Romaric, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PISCIONE Patrick, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme STRAQUADANIO Stéphanie, M. TARDIF Benoît, M. TREMAS Sébastien, Mme TUSSEAU Doriane.
Était excusé :
M. TARDIF Benoît a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne.
Secrétaire de séance : M. Nooruddine MUHAMMAD
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents….……… 28
Nombre de suffrages exprimés…………… 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-04-04 / Groupement de Commandes – renouvellement du parc informatique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est procédé régulièrement au renouvellement des matériels informatiques des agents de la collectivité : stations
de travail, ordinateurs fixes ou portables, écrans, petits matériels… Ce renouvellement est également mis en
œuvre pour la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et les autres communes du
schéma de mutualisation.
Le marché mis en œuvre par le précédent groupement expirant en juin 2026, la CCVHA propose de renouveler
une convention de groupement de commandes, afin de mettre un œuvre un marché plus conséquent pour les
entreprises souhaitant répondre, et donc des prix plus attractifs pour les adhérents à ce groupement.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver la participation de la commune au groupement de commandes pour le renouvellement du matériel informatique
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Délibération 2026-04-04
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la présente délibération
et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 07 avril 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Nooruddine MUHAMMAD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 1/12
Convention constitutive d’un groupement de commandes
pour une prestation de fourniture de matériels informatiques
renouvellement du parc informatique
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 2/12
Entre,
La commune du Lion d’Angers, sise Place Charles de Gaulle, 49220 Le Lion-d’Angers, représentée par son maire en exercice, dûment habilité aux termes la délibération n° … ;
Et,
La commune de Thorigné-d’Anjou, sise…, représentée par son maire en exercice, dûment habilité aux termes de la délibération n° … ;
Et,
La commune de Chambellay, sise…, représentée par son maire en exercice, dûment habilité aux termes de la délibération n° … ;
Et,
La commune de Chenille-Champteussé sise…, représentée par son maire en exercice, dûment habilité aux termes de la délibération n° … ;
Et,
Le CIAS des Vallées du Haut-Anjou, sise…, représentée par son maire en exercice, dûment habilité aux termes de la délibération n° … ;
Et,
La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, sise…, représentée par son Président en exercice, dûment habilité aux termes de la décision n° … ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 3/12
Préambule
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et plusieurs communes adhérentes au schéma de mutualisation souhaitent faire l’acquisition de matériels informatiques afin de procéder au renouvellement de leur parc informatique.
Ce renouvellement intervient dans le droit fil des nouvelles organisations du travail dans lesquelles la CCVHA s’inscrit, notamment, dans le cadre de sa démarche RSO. Le nouveau parc informatique doit permettre de faciliter l’exercice du télétravail pour les agents intercommunaux en proposant des équipements de qualité et modulables. Une exigence similaire est retenue pour le matériel à destination des élus qui doivent pouvoir travailler dans les meilleures conditions possibles.
Les communes du schéma de mutualisation concernées par le présent marché sont : - Le Lion-d’Angers ;
- Thorigné-d’Anjou ;
- Chambellay ;
- Chenillé-Champteussé.
Le CIAS des Vallées du Haut-ANJOU est également associé à cette démarche.
CECI RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET et MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
La présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes, selon les dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique.
Les membres du groupement sont ci-dessous désignés.
1) D’une part, les communes suivantes :
- Le Lion-d’Angers ;
- Thorigné-d’Anjou ;
- Chambellay ;
- Chenillé-Champteussé.
2) D’autre part, la CCVHA et le CIAS des Vallées du Haut-Anjou.
Le groupement est constitué et organisé par les présentes en vue de l’achat conjoint par ses membres d’une prestation de fourniture de matériels informatiques.
ARTICLE 2 : NATURE DE LA PRESTATION ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE
La prestation attendue concerne la fourniture de :
- Tablettes ;
- PC Portables ;
- PC fixes ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 4/12
- Stations de travail universelles ;
- Claviers ;
- Souris ;
- Écrans et leurs éventuels supports.
ARTICLE 3 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est représentée par son Président.
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses missions, un avenant à la convention sera établi afin de désigner un nouveau coordonnateur.
Les fonctions de coordonnateur sont exclusives de toute rémunération.
ARTICLE 4 : ROLE ET MISSIONS DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Dans le cadre de la présente convention, le coordonnateur du groupement est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant chargé de la réalisation de la prestation.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier le marché.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants portant modification en cours d’exécution du marché.
Plus précisément, en phase de passation, le coordonnateur est chargé de gérer l’ensemble des opérations, notamment :
- le recensement des besoins ;
- le choix du mode de passation ;
- la préparation du dossier de consultation et son envoi ;
- la rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence et son envoi ;
- la réception des plis ;
- l’analyse des candidatures et des offres ;
- le cas échéant, assurer une phase de négociation avec les candidats, en présence des représentants des membres du groupement ;
- l’information des candidats non retenus ;
- rédiger le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;
- la signature du marché ;
- la décision, le cas échéant, de déclaration sans suite ou d’infructuosité, avec, dans cette hypothèse, la mise en œuvre d’une nouvelle procédure à déterminer par le coordonnateur ; - la notification du marché au candidat retenu ;
- la publication de l’avis d’attribution.
Le coordonnateur gère, le cas échéant, les différends qui surviennent dans le cadre de la passation du marché.
Préalablement à toute décision ayant des effets sur l’exécution du marché, le coordonnateur consulte les membres du groupement pour avis.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 5/12
ARTICLE 5 –MISSIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre s’engage à :
- collaborer à la définition des besoins et à l’élaboration du cahier des charges ;
- contractualiser avec le ou les candidat(s) qui est ou seront retenu(s) pour exécuter le marché visé à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les aura préalablement déterminés ; - assurer l’exécution de son marché ;
- régler les frais liés au fonctionnement du groupement ;
- faciliter l’exécution du marché par le prestataire, notamment en lui fournissant les informations demandées et en participant aux éventuelles réunions de travail programmées ;
- s’acquitter des paiements qui lui incombe.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION – CHOIX DU TITULAIRE
Si après détermination du besoin, il apparaît que le seuil de compétence de la CAO est atteint, les parties conviennent que la CAO compétente pour attribuer le marché est celle du coordonnateur.
Cette instance interviendra dans les conditions fixées aux articles L1414-2 à L1414-4 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : MODALITES FINANCIERES
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant. Les paiements se feront sur la base de factures distinctes et établies au nom de chaque membre.
ARTICLE 8 : ADHESION et RETRAIT
L’adhésion au groupement de commandes est formalisée par la signature du présent acte, après son approbation par l’organe compétent de chaque membre du groupement.
Aucune adhésion n’est possible après le lancement de la consultation et, a fortiori, au cours de l’exécution du marché.
Les membres conviennent expressément qu’ils ne peuvent se retirer du groupement.
ARTICLE 9 : DUREE DU GROUPEMENT
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des membres.
Le groupement prend fin dans un délai de deux mois à compter de l’échéance du marché pour lequel le groupement a été créé, ici entendue comme après l’exécution complète du marché et le règlement des sommes dues au prestataire retenu.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 6/12
ARTICLE 10 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Les frais de publicité légale (frais de publication, avis d’attribution…), s’il y en a, sont divisés à part égale entre les communes membres du groupement et la CCVHA. concernés par la procédure.
Le coordonnateur les acquitte puis en sollicite le remboursement auprès des membres du groupement.
Chaque membre assume les charges relatives à l’intervention de ses propres agents au profit du groupement.
Tout autre frais, non lié à la procédure de mise en concurrence, est partagé entre les membres du groupement, à parts égales, excepté le CIAS des Vallées du Haut-Anjou.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention de groupement doit faire l’objet d’un avenant.
Les éventuelles modifications de la présente convention constitutive du groupement doivent être approuvées dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement dont les décisions sont notifiées au coordonnateur.
La modification prend effet dès lors qu’elle est approuvée par l’ensemble des membres.
ARTICLE 12 : DIFFERENDS ET LITIGES
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement dans le cadre des différends nés au titre des missions qui lui incombent en application de la présente convention. Il informe et consulte les membres du groupement sur sa démarche et son évolution.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive en lien avec ses missions au titre de la présente convention, la charge financière en résultant est supportée à parts égales entre les membres du groupement. Pour ce faire, un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
Par ailleurs, en cas de litige survenant entre les parties à la présente convention au titre de son exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute saisine de la juridiction compétente. Tout litige pouvant survenir au titre de l’exécution de la présente convention constitutive relèvera du tribunal administratif de Nantes.
Le présent document est établi un exemplaire original et comporte 12 pages dont 6 pages de signature. Il est conservé par le coordonnateur. Celui-ci en délivre une copie à chacune des cinq autres parties aux présentes.
Au Lion-d’Angers, le
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 7/12
Pour
La commune du Lion d’Angers, représentée par son maire en exercice, dûment habilité
aux termes la délibération n° … ;
Le Maire, Etienne Glémot
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 8/12
Pour
La commune de Thorigné-d’Anjou, représentée par son maire en exercice, dûment
habilité aux termes de la délibération n° …
Le Maire, Christelle Lahaye
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 9/12
Pour
La commune de Chenillé-Champteussé, représentée par son maire en exercice, dûment
habilité aux termes de la délibération n° …
Le Maire, Guy Chesneau
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 10/12
Pour
La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, représentée par son Président
en exercice, dûment habilité aux termes de la délibération n°…
Le Président, Etienne Glémot
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 11/12
Pour
Le CIAS des Vallées du Haut-Anjou, sise…, représentée par sa Vice-Présidente en
exercice, dûment habilitée aux termes de la délibération n°
Le Maire, Marie-Ange Fouchereau
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 12/12
Pour
La commune de Chambellay, représentée par son maire en exercice, dûment habilité aux termes de la délibération n° …
Le Maire, Jean PAGIS
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260407-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026