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Déliberation - 2023 03 03 Convention groupement commandes SIEML achat et fourniture energies
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 03 Convention groupement commandes SIEML achat et fourniture energies)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
=
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'’ANGERS
SEANCE DU 6 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du
Lion d'Angers, convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents :
M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-
Claude, M. GEORGET David {à partir de 20h45), Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme
NOIROT Muriel, M. DELOIRE jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD
Bernard, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M. PARIS Jean-Paul, M. PERRAULT Sylvain, M
PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline (à partir de 21h00),
Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. Bernard GABORIAUD ;
M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme HUBERT Céline ;
Mme PELLETIER Estelle a donné procuration à M. Patrick PISCIONE ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FUÜRIC Tiphaine ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude :
Mme MADIOT Séverine a donné pouvoir à Mme MAROLLEAU Estelle :
Mme STEÏNIRGER Émeline a donné procuration à Mme CHARRAUD isabelle, de 20h30 à 21h00 :
Mme GROSBOIS Mélanie, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Estelle MAROLLEAU
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents.……….…20 puis 22 à partir de la délibération n°2 Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-03- onvention d upement de com avec le SI : achat et
fourniture d'énergies
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général de là propriété des personnes ;
Vu le Code de l'Energie ;
CONSIDERANT que depuis le 1er juillet 2007 ie marché de l'énergie est ouvert à la concurrence et que, dans ce cadre, le SIEML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1er janvier 2024, dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deni
CONSIDERANT qu'il est utile que la commune adhère au gro bons ue vunrnuruds permanent pour la passation et l'exécution du marché public d'én coordonnateur ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230306-2023-03-03-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2023 CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le
remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l'article 7 ;
Ou le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'adhérer au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies ;
- D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération ;
- D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution du marché public d'électricité issu du groupement de commandes pour le compte de là commune ;
- _ D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 6 Mars 2023
Le Secrétaire de séance,
Estelle MAROLLEAU
Le Maire,
Étienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230306-2023-03-03-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2023