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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 2024 BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
20
Votants
24
Date
de
convocation
:
21/03/2024
Date
d’affichage
:
21/03/2024
Numéro
: 13/2024
le
10/04/2024
10/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEË;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
03
AVRIL
2024
Le
03
avril
2024,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
:Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
-
Marie
LACAN
—
Gérard
TOUREL
=
Daniel
DERRAC
-—
Nelly
FACCA
—
Huguette
DEPLY-SOUTADE
—
Michel
ALBENGE
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
-—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Philippe
FOULCHE
-
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
ALBERT
-
Stéphanie
RAYMOND
-
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
_
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
-—
Bénédicte
CATHALAU
—
Kadour
SAMET.
HR
TA
-POPANES
DELIS 13
2024-BF
Absente
excusée
non
représentée
:Sylvie
CLERGUE
Absents
excusés
représentés:
Xavier
PETIT
(D.DERRAC)
—
Bruno
BARDES
(G.TOUREL)
-—
Franck
GARRIC
(B.DELBRUEL)
-
Marie-Pierre
CAMBON
(E.CLAVERIE).
Absents
non
excusés
non
représentés
:Francis
SALABERT
—
Guy
INTRAN.
Secrétaire
de
séance
:Gérard
TOUREL
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
COMMUNAL
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
pour
la
commune.
il est
équilibré
à la somme
de
:
Fonctionnement
:
Investissement
:
12051
571,13
€
6 349
001,11
€
5 702
570,02
€
(avec
restes
à
réaliser)
Section
de
fonctionnement
:
Le
financement
est
assuré
par :
2
310
534,00
€
66
000,00
€
… 245
916,00
€
383
000,00
€
100
138,00
€
.. 64
497,00
€
.. 43
000,00
€
-
Les
ventes
de
produits
et de
prestations
..
…. 311
500,00
€
(restauration
scolaire,
repas
à domicile,
mise
à disposition
du
personnel,
annexes}
-
La
neutralisation
des
amortissements
de
subventions
versées
….
470
000,00
€
—
Les
autres
produits.
—
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
Total
des
recettes
de
fonctionnement
:
…
15
805,00
€
2
688
611,11
€
6 349
001,11
€
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent
:
_
Les
crédits
nécessaires
à l’activité
annuelle
des
services
894
405,00
€
(charges
à caractères
générales)
—
Les
charges
de
personnel
…
—
Les
charges
financières
…..
—
Le
prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU
—
Les
autres
dépenses
de
gestion
courante
—
L'attribution
de
compensation...
-
La
dotation
aux
amortissements….
-
Le
virement
à la section
d'investissement
—
Les
autres
dépenses
-
Les
charges
exceptionnelles
de
1 565
183,00
€
…
51
900,00
€
…
40
000,00
€
un
768
625,00
€
11
429,00
€
. 280
000,00
€
2
531
459,11
€
…
4
000,00
€
202
000,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
:seen
6
349
001,11
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20240403-DELIB_13_2024-BF
Section
d'investissement
:
Le
financement
est
assuré
par :
—
Le
FCTVA:
—
Les
crédits
de
reports
2023
en
recettes
—
La
dotation
aux
amortissements
—
Le
virement
de
la section
de
fonctionnement
—
La
taxe
d'aménagement.
…
130
000,00
€
487
067,77
€
.… 280
000,00
€
2
531
459,11
€
.. 40
000,00
€
—
La
dette
récupérable
…..
.
19
748,00
€
—
Les
subventions
d'équipements...
.394
340,45
€
—.
L'emprunt.…................
iii
ire
nanereneedecccenen
eee
cecceecescee
1
200
000,00
€
-
L'attribution
de
compensation
d'
investissement.
DRS
CRE
DRE
AS
RE
me
51
412,00
€
—
Les
opérations
d'ordre
liées
aux
avances
sur
travaux
.
100
000,00
€
—
L'excédent
reporté
…
468
542,69
€
Total
des
recettes
d’investissement
:
nine
5
702
570,02
€
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent :
—
Les
dépenses
d'équipement
(dont
fonds
de
concours
voirie)
…
—
Les
crédits
de
reports
2023
en
dépenses
—
Le
reversement
d'une
partie
du
produit
de
taxe
d'aménagement
n-1.
—
Le
remboursement
en
capital
des
emprunts...
—
La
neutralisation
des
amortissements
de
subventions
versées
…
—
Les
opérations
d'ordre
liées
aux
avances
sur
travaux.
..4
764
500,81
€
... 417
069,21
€
.. 34
000,00
€
217
000,00
€
... 170
000,00
€
100
000,00
€
.…
5 702
570,02
€
Total
des
dépenses
d’investissement
:
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-_
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-_
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
en
vigueur
au
1° janvier
2024,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"_
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
12
051
571,13
€
dont
:
Fonctionnement
:
6
349
001,11
€
Investissement
:
5
702
570,02
€
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
"AUTORISE
madame
le
maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section
pour
le
budget
général.
Un
compte
rendu
des
virements
de
crédits
sera
effectué
lors
de
chaque
Conseil
municipal.
DELIBERATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
lesjours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance)
__
Elisabeth
CLAVERIE
Gérard
TOUREL
Xe
h
>
EE
AT
Æ
Le
Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa